L’ordre du jour du CSE (comprenez, comité social et économique) vient s’inscrire tout doucement dans le paysage. Petit à petit, l’oiseau fait son nid. Ainsi, la disparition progressive du CE, des CHSCT ou des DUP, nous rapproche encore un peu plus, des futures obligations qui pèseront sur les CSE en France.

À l’occasion des réunions du CSE, ordinaires ou extraordinaires, un ordre du jour du CSE, devra être rédigé.

C’est justement une question qui taraude de nombreux élus. Ils s’interrogent sur le contenu, la forme et les obligations liées à cet acte commun. La naissance du CSE fait douter voire ébranle tout ce qui était jadis su sur le bout des doigts. Alors qu’en est-il au sujet de l’ordre du jour du CSE ?

L’ordre du jour du CSE est-il obligatoire ?

Rien ne change avec l’arrivée du comité social et économique. Aussi, tant il était vrai qu’une réunion de CE ou de CHSCT devrait être précédée de la production d’un ordre du jour, tant cette obligation survit avec l’arrivée du CSE. De façon plus qu’évidente, nous pouvons le dire : l’ordre du jour du CSE s’impose pour toutes les réunions périodiques (article L2315-29 du Code du travail).

Un ordre du jour du CSE est de facto obligatoire, peu importe la nature de la réunion ; périodique ou ponctuelle (ordinaire ou extraordinaire).

Mais que doit contenir l’ordre du jour du CSE ?

C’est peut-être là que les choses se corsent. En effet, auparavant la création juridique du comité social et économique, il existait deux sortes d’ordres du jour. Le CE (comité d’entreprise) était tenu d’établir un ordre du jour conformément à ses obligations en matière de rôle économique et social. Le CE en sa qualité de personne morale et d’instance collective devait en outre déterminer dans un règlement intérieur ses propres règles de fonctionnement. L’ordre du jour du CE était abordé tout logiquement. Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) n’était pas en reste. Cette instance tout comme pour le CE était lié par des obligations similaires.

Le CSE c’est finalement du fait de la fusion des CE et CHSCT, la contraction de ces deux antérieures obligations.

L’ordre du jour du CSE devra prévoir tous les points relevant tantôt des obligations sociales prêtées jadis au CE, tantôt des obligations en matière de santé et de sécurité, relevant par le passé du CHSCT. Sont inscrits de plein droit à l’ordre du jour du CSE, les points imposés par voie règlementaire ; ce qui ne change pas avec les anciennes pratiques. Les consultations obligatoires sont prévues pour être inscrites obligatoirement. Il s’agit de la consultation sur les orientations stratégiques, de la santé économique et financière de l’entreprise et de la politique sociale de l’emploi et des conditions de travail. Pour le reste, c’est l’accord entre les parties qui le déterminera.

En effet, le secrétaire du CSE et l’employeur doivent arrêter conjointement l’ordre du jour du CSE. Une mesure qui existait et qui se prolonge dans les mêmes formes qu’auparavant.

L’ordre du jour du CSE est un acte qui engage

L’ordre du jour pose souvent question. Sur la forme, comment doit-il être abordé ? Sur le fond, comment sont libellées les demandes des parties ?  Essayons de répondre à ces deux questions très simplement. Précisons en premier lieu que l’ordre du jour du CSE correspond à la feuille de route de la réunion. Il détermine strictement les sujets qui y seront abordés et uniquement ceux-ci. Autrement dit, aucune question, aucun point ne saurait être traité au cours de la réunion, s’il n’en est pas fait état à l’ordre du jour du CSE. Lors de la rédaction de l’ordre du jour du CSE, il faut prendre le temps de bien réfléchir aux attentes de chacun.

Précision de l'Expert

Une fois l’ordre du jour du CSE arrêté par les parties – c’est-à-dire signé d’elles, il n’est plus possible d’y apporter des modifications même au jour de la séance plénière.

Sur la forme, il faut que les points, questions et autres sujets soient rédigés pour être intelligibles. Si personne ne comprend les attentes exprimées par le point en question, il est peu probable qu’elle vienne en réunion avec des réponses claires. Il faut éviter tout mysticisme si le but est au contraire d’obliger l’employeur notamment à venir les bras chargés de cadeaux (comprenez avec de vraies réponses et de possibles engagements).

Plus l’ordre du jour du CSE précise les intentions, les demandes, plus il engage l’employeur ou les élus du comité social et économique à s’impliquer.

Sur le fond, les demandes doivent répondre des obligations de chacun. Aussi, il résulte de cette règle que le CSE n’est pas fondé de porter à l’ordre du jour, des sujets qui n’entrent pas dans le champ de ses prérogatives sociales, économiques ou de santé et de sécurité. Il faut se borner à ce périmètre. Pour en comprendre les contours ou en déterminer la profondeur, les élus pourraient se former aux missions du CSE et ainsi profiter d’un éclairage plus complet en la matière. La pratique veut que rien ne remplace une véritable formation CSE.

Formation CSE

Les élus apprendront ainsi à distinguer l’écriture d’un point qui résulte d’une simple information ou d’une consultation. En effet, être informé ou consulté n’implique pas de répondre des mêmes règles.

Communication de l’ordre du jour du CSE selon la loi

Une fois l’ordre du jour du comité social et économique signé, il appartient à l’employeur de le communiquer suffisamment tôt à tous les membres de droit et au plus tard 3 jours avant (article L2315-30 du Code du travail). Sont visés, les élus titulaires et suppléants, les représentants syndicaux, les collaborateurs de l’employeur qui peuvent être au nombre de 3. Dès lors que l’ordre du jour aborde des points en lien avec les obligations du CSE en matière de santé, de sécurité des conditions de travail, la liste s’allonge pour compter tant l’inspecteur du travail que le médecin du travail.

Le défaut de communication de l’ordre du jour du CSE dans les délais et/ou aux personnes habilitées pour le recevoir, constitue sans nul doute un fait d’entrave. Il faut donc être vigilant à double titre.

Souhaiter une réunion oblige à proposer l’ordre du jour du CSE

C’est que nous rappelle en substance, le Code du travail. En somme, le demandeur, celui qui exprime le souhait de la tenue d’une nouvelle réunion du CSE, doit soumettre son projet d’ordre du jour. Aussi, si les élus du CSE font une telle demande, l’ordre du jour doit en partie émaner d’eux. L’employeur ne peut donc pas juger du bien-fondé ni de la demande de réunion ni des questions qui devraient être portées à l’ordre du jour du CSE, obligatoirement (article L2315-31 du Code du travail). Il n’en demeure pas moins vrai que l’ordre du jour devra tout de même être arrêté conjointement par les parties dans tous les cas.

L’intervention du caractère exceptionnel de la réunion ne modifie en rien les obligations de procédure résultant de la mise en œuvre d’une telle réunion.

3 conseils pour bâtir l’ordre du jour du CSE

Mon 1er conseil serait celui-ci. Les élus du CSE auraient tout intérêt à se réunir à l’occasion d’une réunion préparatoire. C’est l’occasion en effet de faire collectivement le point sur les dossiers qui animent les élus. C’est préférable d’en discuter avant la réunion officielle tant pour s’accorder sur l’approche que sur le fond du sujet. Le CSE doit parler d’une seule voix et s’épargner le risque de la division qui résulte souvent d’un manque de concertation préalable entre les élus.

Mon 2nd conseil est d’organiser l’ordre du jour du CSE en trois parties : information, consultation et résolutions.

En effet, lors d’une réunion, ce sont les 3 piliers qui guident l’action du comité. Mon 3ème conseil traiterait de la formulation d’un point ou d’une demande formulée à l’ordre du jour du CSE. De nombreuses personnes (élus et employeurs) se résument à une expression voire à un mot pour exprimer leur demande. Une phrase serait plus déterminante et augurerait l’impossibilité pour les parties d’ignorer en substance la profondeur de la demande de par la précision qu’elle impliquerait.

Conseil d'Expert

Ces conseils mériteraient d’être plus approfondis le temps d’une formation où les élus et apprenants pourraient s’exercer à rédiger dans les règles de l’art, un ordre du jour du CSE calibré et bien rédigé.