Comment rédiger le PV de réunion du CE ? Voilà une question régulièrement posée tant par les élus que par le secrétaire du CE. Ce dernier est de surcroit en première ligne. Il s’agit en effet d’une tâche propre aux missions internes du comité d’entreprise. La rédaction du procès-verbal de réunion CE s’inscrit dans la continuité des réunions afin de témoigner du débat interne entre les élus du CE et l’employeur (article R2325-3 du code du travail). La rédaction du PV de CE constitue de facto, un travail important pouvant d’un comité d’entreprise à un autre, représenter jusqu’à plusieurs heures de travail.

Tout commence au moment de la rédaction de l’ordre du jour du comité d’entreprise. Partie intégrante du rôle du secrétaire du comité d’entreprise, la phase d’établissement de l’ordre du jour du CE, doit être selon nous, abordée lors d’une réunion préparatoire. En effet, un tel acte en la matière ne peut pas se résumer à l’initiative du secrétaire du CE. Nous pouvons aussi déplorer le temps consacré à la préparation d’un ordre du jour du comité d’entreprise ; il n’est pas toujours suffisant ou optimal.

Au-delà de ce simple constat souvent opéré au sein des comités d’entreprise, soulignons que la qualité et la précision d’un ordre du jour sont indissociables de la rédaction du PV de CE.

Rédiger le PV de réunion du CE sans défaillir

La réunion du CE a duré près de quatre heures ? Dans ces conditions, rédiger le PV de réunion du CE peut relever du défi voire d’un exploit ! Cela peut aussi reposer sur un certain professionnalisme. En effet, la rédaction du procès-verbal de réunion CE peut être anticipée afin de constituer in fine, une formalité à la portée de tous les secrétaires de comité d’entreprise. Il est réellement possible de rédiger le PV de réunion du CE sans défaillir pour autant ! Il convient d’observer des enseignements et des méthodes qui participent à cet objectif. Ils s’acquièrent notamment lors d’une formation où seront traités tous les aspects techniques et juridiques pour rédiger efficacement le PV de réunion du CE.

La rédaction du PV de CE repose sur un ensemble de moyens et de compétences. Les connaître et savoir les utiliser à bon escient, facilite indéfectiblement la réalisation du procès-verbal du CE.

Un secrétaire de CE formé pourra plus facilement rédiger le PV de réunion du CE. Il sera en effet avisé des techniques utiles en matière de rédaction comme le recours aux raccourcis clavier durant la prise de notes. Il apprendra tout autant, la prise de notes rapide facilitée par l’usage des abréviations. Pour les puristes du stylo à bille et ne jurant que par une transcription manuscrite des notes, là aussi, il existe des repères allégeant le travail du secrétaire.

Rédiger le PV de réunion du CE à plusieurs mains

Un comité d’entreprise, c’est la réunion de plusieurs membres (titulaires, suppléants). Ceux-ci peuvent sans conteste participer à la rédaction du procès-verbal de réunion CE. Juridiquement, le secrétaire est le seul à pouvoir rédiger le PV de réunion du CE mais structurellement, il peut prendre appui sur ses collègues élus.

Il est impératif d’organiser une prise de notes collective !

Rédiger le PV de réunion du CE à plusieurs mains constitue un des piliers incontournables sur lequel, le secrétaire doit pouvoir se reposer. Une prise de conscience de tous les élus sur les questions relevant de la rédaction du procès-verbal du comité d’entreprise peut être provoquée à l’occasion d’une réunion travail.

Le secrétaire du CE doit pouvoir expliquer les difficultés qu’il rencontre pour rédiger le PV du CE d’une réunion à une autre. Tenu désormais par des délais légaux, il est de la responsabilité de tout le CE de s’assurer de l’efficacité de son secrétaire lors de la réalisation du PV du CE (article D2325-3-1 du code du travail). Tous les élus doivent s’interroger sur leurs capacités à aider leur secrétaire. Une fois cette question résolue, il s’agira de prévoir un cadre où la prise de notes sera efficiente afin de sincèrement participer à la rédaction du PV.

Comment bien rédiger le PV de réunion du CE ?

Le « comment » nous oriente vers une méthode. Existe-t-il une méthode infaillible pour bien rédiger le PV de réunion du CE ? Franchement ? Non. Aucune formation, aucun outil, aucune technique, ne peut en réalité surmonter « tous les obstacles » liés à la rédaction d’un tel document. En revanche, sans être ni formé ni outillé, bien rédiger le PV de réunion du CE peut devenir votre pire cauchemar. Certains élus s’interrogent sur l’opportunité d’enregistrer les débats lors des réunions plénières. Dans le même temps, d’autres élus espèrent qu’il existe sur le marché, des logiciels pouvant retranscrire automatiquement une bande audio en texte. Les logiciels de reconnaissance vocale ne sont pas davantage d’un grand secours ; ils sont limités et impliquent de reprendre le compte-rendu en ce qui porte par exemple sur l’absence native de ponctuation.

Il ne sert donc à rien de fantasmer ! La réalité est bien plus binaire. Rédiger s’apprend, se perfectionne et oblige le rédacteur à maîtriser les rudiments du métier.

Le secrétaire du CE peut ainsi être épaulé par des rédacteurs professionnels. Ces derniers, véritables praticiens de la prise de notes, connaissent parfaitement toutes les ficelles lorsqu’il s’agit de simplifier ce travail de rédaction. Cette aide implique un coût qui n’est pas toujours à la portée de tous les budgets de fonctionnement si le CE souhaite faire intervenir un rédacteur à toutes ses réunions. Les comités d’entreprise, limités en termes de budget peuvent cependant choisir d’être accompagnés à l’occasion de certaines réunions. Il y a en effet des réunions où les points traités sont plus impérieux ; citons en particulier les réunions à propos d’un PSE par exemple.

Adopter une rédaction claire et précise

Autre épine dans le pied du secrétaire à propos du procès-verbal de réunion, le contenu. Dois-je tout retranscrire mot à mot ? Dois-je capter le débat in extenso, c’est-à-dire, en entier ? Suis-je obligé à la reproduction intégrale des propos tenus par les participants (verbatim) ? Dois-je rapporter chaque déclaration à son auteur ? Bref, quel serait le bon format pour rédiger le PV de réunion du CE ?

Il n’y a pas sincèrement de réponses toutes faites. D’aucuns diront que le secrétaire du CE doit tout écrire, absolument tout. D’autres nuancent ces affirmations en précisant que l’important réside dans la qualité des propos retranscrits ; il est important ainsi de savoir le point dont il est question et de disposer des positions de chacun y compris la position de l’employeur. Légalement, il est juste précisé que les délibérations du CE doivent être reprises, consignées dans un procès-verbal de réunion (article L2325-20 du code du travail).

Ce qui importe, c’est la clarté du PV du CE, son intelligibilité finale. En effet, le procès-verbal a vocation à être affiché et diffusé auprès des salariés de l’entreprise. Il est impératif de soigner la rédaction du PV afin qu’elle soit claire et précise.

Il faut ainsi maitriser la longueur du procès-verbal (pas trop synthétique, pas interminablement long). Il faut travailler les enchainements, éviter les redites, éradiquer les syntaxes trop alambiquées, faire attention aux règles élémentaires du français, aérer votre texte…

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