Tout CSE doit désormais désigner parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel. C’est ainsi que le précise l’article L2314-1 du Code du travail. Il peut s’agir d’un membre titulaire ou suppléant. Les représentants du personnel doivent être associés à la lutte contre toutes les formes de harcèlement. Il peut en effet s’agir de harcèlement moral comme de harcèlement sexuel. Quelle que soit la nature de ces agissements, le droit du travail protège les victimes de leur harceleur. De nos jours, il appartient encore au CHSCT de prévenir des cas d’agression sexuelle. Demain, ce sera surtout le comité social et économique qui assurera le relais. La CSSCT ne sera pas en reste au sein des entreprises d’au moins 300 salariés.

Rappelons que tout harcèlement au travail est interdit. Il participe en outre à une réelle dégradation des conditions de travail.

Naissance du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel

C’est la loi du 5 septembre 2018 qui fait naître ce nouvel acteur au sein des entreprises. Toutes les entreprises sont visées, quelle que soit leur taille. Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel profitera également d’une formation. Elle correspond à la formation en santé, sécurité et conditions de travail dont bénéficient les membres du CSE (SSCT). Plus largement, la loi vise toutes les outrances. Ainsi, les propos sexistes peuvent être sanctionnés au titre de l’outrage sexiste. Pour le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, la tâche risque d’être ardue. Outre les violences sexuelles, ce sont toutes les violences faites aux femmes qu’il conviendra de combattre.

L’employeur dans le cadre de la politique santé et sécurité au travail doit tout autant prévenir de tout propos humiliant.

Rôle du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel

Les femmes sont souvent en proie aux discriminations. La volonté du législateur en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes n’est pas toujours suffisante. De nombreux délégués du personnel rappellent régulièrement les obligations de l’employeur à ce sujet. Il doit prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé physique et psychologique des salariés. Il est essentiel de favoriser de bonnes relations au travail entre tous les acteurs de l’entreprise.

Témoignage

Cela participe à une meilleure qualité de vie au travail. A contrario, le climat social risque d’en pâtir.

Mais alors, quel rôle doit jouer le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel ? Il est censé concourir aux côtés de l’employeur pour prévenir les faits de harcèlement sexuel. Notons que les employeurs désigneront leur propre référent à compter de 250 salariés. Ce dernier doit orienter, informer et accompagner les salariés en la matière (article L1153-5-1 du Code du travail). La plupart des risques professionnels de cette nature interviennent durant le temps de travail. L’objectif est donc de bien impliquer les salariés par la désignation de leur référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel.

Il ne faut toutefois pas confondre le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel avec le préposé à la protection et à la prévention des risques professionnels. Ce dernier est prévu à l’article L4644-1 du Code du travail.

Comment réagir pour combattre le harcèlement sexuel ?

La prévention des risques professionnels est une réponse évidente pour lutter contre le harcèlement en général. Cela gage également d’une meilleure prise en compte de la souffrance au travail. Pour les employeurs soucieux du bien-être au travail de leurs collaborateurs, c’est une voie à ne pas négliger. Tout le monde y gagne à l’arrivée. La santé au travail, c’est bien l’affaire de tous. Toutes les formes de harcèlement sont source de stress au travail. Rappelons que les représentants du personnel, à divers niveaux, doivent lutter contre les risques psychosociaux.

En y associant, tant l’employeur que tout supérieur hiérarchique, il est réellement possible d’agir sensiblement.

À sa façon, un comité d’entreprise (avant de passer en CSE) peut investir ce terrain. Ce qui importe au fond, c’est d’apporter un soutien moral aux victimes d’abus. Il va de soi que les auteurs des faits font l’objet de poursuites judiciaires. Les peines encourues peuvent être sévères. Comme le précise l’article 222-33 du Code pénal, l’auteur peut être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Faut-il que la victime de harcèlement sexuel ou de propos sexistes porte plainte contre son agresseur. Cela n’est pas toujours évident face au degré d’humiliation que cela suppose. Les personnes agressées sexuellement se murent parfois dans le silence durant leur arrêt de travail.

Prévenir l’inspecteur du travail en cas de harcèlement

Que vous soyez victime de harcèlement moral ou sexuel, je vous conseille de prévenir l’inspecteur du travail. Les agents de contrôle de l’inspection du travail peuvent intervenir en matière de délits de harcèlement sexuel. Ils peuvent donc intervenir au sein de l’entreprise afin de déterminer les faits. Le Ministère du Travail, face au défi qu’engendre la lute contre le harcèlement sexuel au travail a rédigé un guide. Il apporte des réponses juridiques très étayées pour se prémunir de tout harcèlement et pour le cas où, se défendre.

Notez, la possibilité également de demander à votre médecine du travail de vous recevoir rapidement.

Saisir le défenseur des droits

Le Défenseur des droits instruit tous les dossiers impliquant des discriminations. À ce titre, toute personne harcelée sexuellement ou victime de propos sexistes peut saisir cet organe. Il suffit pour cela de renseigner le formulaire de réclamation en ligne.

Site « stop-violences-femmmes.gouv.fr »

Toute femme victime de violence quelle qu’en soit la nature ou l’origine, peut contacter le 3919. Nous conseillons également de contacter les services d’urgence comme le 17 ou le 15 au besoin. Le site internet dédié à tous les cas de violence peut vous éclairer tant sur vos droits que les procédures à suivre. Une liste d’associations auprès desquelles s’adresser le cas échéant est même proposée.

S’adjoindre les services d’un avocat

Pour se défendre face au harcèlement moral ou sexuel, il est toujours possible de s’adjoindre les services d’un avocat. Ce dernier peut largement vous défendre et représenter vos intérêts en justice. En saisissant un tel professionnel du droit, vous pourrez plus facilement plaider votre cause et obtenir réparation. Si vous décidiez de saisir le Conseil de prud’hommes, son appui et son expertise peuvent se révéler un atout non négligeable.

Le harcèlement sexuel en entreprise nous oblige

Concluons sur le sujet en revenant au référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel. Vous l’avez compris, sa mission est très importante. Toutefois, au-delà de la formation à laquelle, il peut prétendre, des moyens doivent lui être accordés. En effet, son implication durable et sincère ne peut pas souffrir d’un manque de moyens adaptés à l’image des heures de délégation.

Au-delà de ces considérations techniques, il importe de sensibiliser tous les salariés à ce risque majeur.