D’après Loysel, le mariage était le fait de boire, manger mais aussi d’avoir des relations sexuelles. Plus qu’un simple acte solennel, le passage devant le Maire représente en réalité l’engagement des époux au respect et à l’exécution de devoirs matrimoniaux. Ils s’engagent, entre autres, aux devoirs de fidélité, assistance et de contribution aux charges du mariage (articles 212 et suivants du code civil). Parallèlement, il existe des devoirs non expressément formulés comme le devoir conjugal. Pourtant, le couple se définit aussi comme deux personnes s’aimant et entretenant des relations intimes.

Aveu du commun des mortels

Soyons francs, le sexe est pour de nombreuses personnes l’essence même du couple. Sans pour autant être nymphomane, il va de soi que l’abstinence sexuelle ne plait pas à tout le monde.

Que faire si un époux manifeste un refus du devoir conjugal ?

Nous éviterons de traiter les conséquences physiques telles que l’éjaculation prématurée ou les maladies gynécologiques que l’abstinence sexuelle peut entrainer ; et nous contenterons des effets juridiques.

Quid du devoir conjugal ?

Ce devoir s’applique uniquement aux couples mariés, d’où la notion de « devoir conjugal ». Il est considéré comme l’un des éléments caractéristiques de l’intention matrimoniale, parmi la volonté de vivre ensemble et de partager les frais afférents à la vie commune. Le devoir conjugal incarne le serment consacré par les conjoints, devant l’Officier d’état civil, à entretenir des relations sexuelles régulières, mais aussi des signes d’affection et d’amour.

Pour autant, le code civil ne pipe mot à ce sujet. Ce devoir charnel ressort d’une combinaison de plusieurs devoirs et obligations matrimoniaux : le devoir de fidélité (article 212 du code civil) et le devoir de communauté de lit (article 215 du code civil).

Sanctions liées au refus du devoir conjugal

Il arrive qu’un des époux n’ait pas forcément l’envie d’accomplir ses devoirs conjugaux (état de fatigue, de stress, baisse de libido et tant d’autres raisons…). Nombreux sont les maris à avoir déjà entendu les terribles excuses à l’image de « pas ce soir chéri, j’ai mal à la tête ». Ce comportement lui sera cependant pardonné, mais à condition d’être temporaire.

En effet, l’abstinence prolongée imposée par son conjoint est constitutive d’un délit civil. Elle est alors sanctionnée par les juges du fond pour inexécution des devoirs conjugaux.

Sur ce fondement, l’époux victime pourra agir en justice afin de demander la condamnation de son mari ou de sa femme à lui verser des dommages-intérêts. Le refus du devoir conjugal s’apparente en quelque sorte à l’inexécution d’une obligation d’un contrat. Attention, vous n’êtes pas pour autant obligé d’entretenir des relations sexuelles atypiques ou plus que récurrentes. L’appréciation du temps est souveraine par les juges du fond. Il va de soi qu’il ne sera pas possible d’alléguer un tel motif pour une abstinence d’une semaine ! Elle doit être d’une durée plus importante.

L’époux abstinent contre son gré pourra même introduire une demande en divorce pour faute aux torts exclusifs de son conjoint sur le fondement des articles 1382 et 242 du code civil. Le recours à l’article 1382 est utilisé pour condamner celui ou celle qui cause un dommage à autrui à le réparer. Sur cette base, l’absence de relations sexuelles entraine un dommage qui doit solutionné ! L’article 242 du code civil vise, quant à lui, le divorce pour faute à l’encontre d’un époux si ce dernier viole une obligation ou un devoir découlant du mariage.

Éclairage jurisprudentiel

Ne pas entretenir des relations charnelles régulières avec sa femme ou avec son mari est constitutif d’une violation des devoirs du mariage. L’époux pourra justifier ce refus du devoir conjugal au travers de certificats médicaux attestant un état dépressif à l’origine de l’abstinence. Pour autant, il ne permettra pas automatiquement à l’époux de « s’exonérer » des relations sexuelles imposées, mais justifiera que le divorce soit prononcé à ses torts exclusifs (Cass. Civ. 17 décembre 1997, n°96-15.704). La jurisprudence pose de facto des conditions pour que le refus du devoir conjugal soit constitutif d’une faute. L’interruption sexuelle doit être prolongée (Cass. Civ. 28 janv. 2015, 13-27.466), à l’initiative d’un seul des époux et étrangère à des raisons médicales.

Avis aux Don Juan qui ne le sont pas en réalité : les piètres prouesses du mari ou de la femme ne suffisent pas à justifier la saisine des juridictions judiciaires pour solliciter la condamnation de son conjoint à verser des dommages-intérêts.

Preuve du refus du devoir conjugal

L’époux victime devra prouver le refus du devoir conjugal. Pour obtenir réparation, il devra apporter la preuve d’une faute de son époux, à savoir l’absence de relations sexuelles. Il faudra également exposer qu’il existe un dommage ; il peut s’agir de la non-consommation du mariage, du sentiment de désintérêt ou du fait de se sentir délaissé(e). En plus de la faute et du dommage, le préjudice ne sera constaté qu’à condition qu’il existe un lien de causalité entre eux. S’agissant d’un fait, la preuve est libre. Autrement dit, elle pourra être prouvée par tout moyen. L’époux pourra alors rapporter des preuves médicales ou des échanges de correspondance entre les époux. La jurisprudence a également admis la production d’une télécopie contenant les aveux de l’époux auteur du délit (Cass. Civ. 10 juillet 2013, n°12-18.274).

Justifications du refus du devoir conjugal

Sachez que dans certaines situations, l’abstinence ne sera pas nécessairement constitutive d’un délit et n’aboutira pas à l’octroi de dommages-intérêts. Difficile d’imaginer des personnes âgées en pleins ébats, et nous ne vous le demanderons pas ; il apparaît normal qu’en fonction de leur âge, les époux cessent de « coïter ». L’état de santé (cardiaque, risque de contamination d’une maladie sexuellement transmissible) constitue également une limite au refus du devoir conjugal. Les juges admettent donc certains motifs d’absence de relations intimes. Même si les époux doivent entretenir des rapports sexuels, il n’est pas possible de forcer ou contraindre celui qui s’y refuse ; à défaut de quoi, il s’agira d’un viol conjugal (Cass. Crim. 16 mai 2007, n°07-81.592). La reconnaissance du viol conjugal par le législateur (lois n°80-1041 du 23 décembre 1980 et n°2006-399 du 4 avril 2006) et la jurisprudence ont permis de trouver un équilibre entre l’exécution imposée du devoir conjugal aux époux et le droit du conjoint de disposer de son corps. Certains auteurs voient alors une sorte de « schizophrénie juridique ».

Les juges ont pu décider que des rapports intimes excessifs peuvent fonder une demande de divorce pour faute et justifier l’octroi d’une réparation financière (eh oui, point trop n’en faut !). Les époux peuvent d’un commun accord décider qu’ils n’entretiendront jamais de relations charnelles, et ce sans subir la volte-face de l’un d’entre eux caractérisée par l’introduction d’une demande en divorce pour faute.

Peu importe le « pourquoi », ils ont décidé de ne pas maintenir de rapports intimes ; le fait est qu’il se préserve, par cet accord commun, de voir le divorce prononcé aux torts exclusifs de l’un d’entre eux.