Le règlement intérieur du CSE va sans doute donner quelques sueurs froides aux futurs élus au sein du comité social et économique. En effet, bien que le comité d’entreprise et le CHSCT sont amenés à disparaître progressivement, les élus devront toujours rédiger un règlement pour encadrer leurs pratiques et leur fonctionnement (article L2315-24 du Code du travail).

Bien plus qu’une simple formalité administrative, le règlement intérieur du CSE incarne l’unique référentiel des tâches dévolues aux élus de l’instance.

Règlement intérieur du CSE : mode d’emploi

Utilité du règlement intérieur du CSE

Rappelons-nous que les élus sont au service du comité social et économique (CSE). Par conséquent, aucun d’entre eux ne peut agir pour le compte du CSE sans y avoir été invité. Mais comment savoir lorsque c’est le cas précisément ? Rien de plus simple ; tout ce qui est fait doit avoir été le fruit préalable d’une résolution. Celle-ci repose tant sur une délibération que sur un vote des titulaires lors d’une réunion plénière. Seul le vote entérine officiellement un projet, un budget, une décision. À l’occasion des réunions périodiques, toutes les futures résolutions devront avoir été portées à l’ordre du jour.

Témoignage

C’est notamment pour limiter le nombre de recours au vote que le règlement intérieur du CSE est intéressant.

En effet, les élus vont pouvoir voter en une seule fois, un ensemble de dispositions inhérentes à la répartition des missions, à la gestion financière de l’instance, au planning, aux règles diverses, etc. Le règlement intérieur du CSE permet de facto de recenser toutes les mesures que devront observer les élus de l’instance. L’avantage d’une telle manœuvre ; éviter les cafouillages et les confusions. Personne ne doutera plus de ce qu’il doit faire pour le compte du comité social et économique.

Comment construire le règlement intérieur du CSE ?

Avant de se lancer à corps perdu dans la rédaction du règlement intérieur du CSE, il est bien de coucher sur le papier, l’ensemble des mesures déjà engagées et non répertoriées. Il est très courant que les élus, en fonction de leur date d’élection, se soient organisés officieusement pour déjà traiter des sujets urgents. Précisons aussi que le comité social et économique va hériter possiblement d’un existant, appartenant jadis à son prédécesseur, le comité d’entreprise. Sauf à démarrer sur un logiciel vierge, les élus du CSE pourront s’en remettre aux pratiques antérieures. Même s’ils ne souhaitent pas reprendre toutes les anciennes dispositions, les élus pourront déjà disposer d’une base utile.

Conseil d'Expert

Il faut ensuite concevoir le règlement intérieur du CSE comme un mode d’emploi. Pour cela, il est bien d’appliquer cette règle de bon sens : qui fait quoi, quand, comment et pourquoi ?

En effet, le « qui » permet de déterminer les acteurs désignés par les élus du CSE. Par exemple, le secrétaire du CSE, sera rattaché à des missions tenant à la rédaction de l’ordre du jour et du procès-verbal des réunions. Le CSE pourrait aussi lui associer des missions d’archiviste et de responsable pour l’organisation des réunions préparatoires. Ainsi, le « quoi » s’inscrit logiquement dans notre exemple, comme une liste de tâches relevant de la responsabilité du secrétaire du CSE. Afin d’aider activement cet élu à s’organiser, le « quand » permet au CSE de planifier les actions à suivre.

Très importante, la méthode employée pour honorer ses missions.

Les élus doivent s’en remettre à l’ensemble des pratiques définies par le comité. Il faut déterminer « comment » les élus vont-ils s’y prendre pour honorer leurs nombreuses missions. Il faut éviter la prise d’initiative hasardeuse, au risque que chaque élu y aille de sa propre invention. Lors d’un remplacement momentané ou définitif, la succession sera d’autant plus facilement assurée, que les méthodes seront communes à tous les élus du CSE. Il est donc plutôt conseillé de ne pas s’en remettre à la « va comme j’te pousse » en matière de fonctionnement du CSE.

Chaque disposition doit en outre répondre à la question « pourquoi ? ». Il faut évidemment inscrire dans un tel document, uniquement ce qui sera nécessaire à l’organisation.

Stop au règlement intérieur du CSE modélisé

Sans doute, la naissance du CSE va bientôt faire germer des modèles de règlement intérieur pour le comité social et économique. Et sans nul doute, de nombreux élus vont les récupérer, en pensant gagner du temps ou s’épargner la lente agonie de la page blanche. Et comme à l’accoutumée, ils passeront à côté de la plupart de leurs besoins et s’imposeront même des dispositions qui n’auront pas lieu de s’appliquer au sein de leur établissement. Aussi, nous ne pouvons que vous conseiller de ne pas succomber aux sirènes des modèles en ligne qui n’offrent que peu de contenu qualitatif.

Conseil d'Expert

Préférez une réunion d’équipe durant laquelle, chacun pourra exprimer ses attentes et ses besoins matériels, humains et financiers.

En travaillant ensemble, durant des réunions d’équipe, il est plus aisé de s’interroger sur les pratiques et les besoins qui en résultent. Les décisions quant à la répartition des responsabilités sont prises en séance. Il en sera de même pour ce qui trait aux moyens de fonctionnement, au calendrier, au budget, etc. Selon la taille de l’instance et de l’entreprise, le règlement intérieur du CSE sera plus ou moins riche de dispositions. Il faut éviter les règlements à rallonge au risque que de nombreuses règles soient inopérantes. L’abondance n’est pas une garantie en soi. Un CSE implanté par exemple au sein d’un établissement de moins de 300 salariés n’a pas besoin de prévoir des dispositions eu égard aux trois commissions obligatoires.

Pourtant, c’est souvent ce type de clause que nous retrouvons dans les modèles de règlement intérieur dédiés aux représentants du personnel.

Le règlement intérieur du CSE doit prévoir des clauses particulières

Le comité social et économique est le résultat notamment de la fusion du CE et du CHSCT. La disparition du CHSCT conduit inévitablement à la suppression de l’obligation visant l’instauration d’un règlement intérieur le concernant. Le CSE ayant toutefois à cœur d’honorer les anciennes missions relevant de cette instance, il devra de surcroît, prévoir des dispositions réglementaires afférentes. Ainsi, le règlement intérieur du CSE devra contenir des règles tenant aux missions d’enquête ; il en sera tout autant au sujet des inspections régulières à mener tout au long de l’année.  Le CSE ne l’oublions pas, dispose également d’une autonomie financière.

À ce titre, l’instance devra prévoir des règles pour encadrer la gestion de ses comptes.

Le règlement intérieur du CSE devra contenir des dispositions tenant à l’arrêt des comptes et à la clôture de l’exercice, à la rédaction du bilan financier et à sa communication aux salariés. Le comité social et économique est aussi enclin à organiser des évènements sociaux au profit des salariés. Là encore, les règles d’éligibilité des salariés à ces activités sociales et culturelles peuvent être prévues au sein de ce règlement. Les élus pourront discuter des mesures courantes encadrant leurs différentes activités et autres manifestations. Lors de la rédaction du règlement intérieur du CSE, les élus peuvent s’ils le souhaitent envisager avec l’accord de l’employeur d’étendre leurs droits légaux. Par exemple, si l’employeur l’acceptait, l’instauration d’un crédit d’heures de délégation propre aux suppléants serait un plus non négligeable.

En résumé

Le règlement intérieur du comité social et économique traduit la combinaison de plusieurs efforts : la rédaction de l’expression des élus et l’introduction de mesures phares obtenues par la négociation.