La pédophilie est l’abus sexuel par un adulte sur un enfant. La notion « abus sexuels » est à entendre au sens large. Elle comprend le viol, mais aussi les attouchements (articles 222-22 et suivants du code pénal). Il existe une réelle répression de la pédophilie afin de protéger les enfants. Pour dissuader davantage ces « prédateurs », la minorité de l’enfant constitue une circonstance aggravante de la peine. L’âge de l’enfant a donc son importance. Hélas cela ne suffit pas dans la mesure où les pédophiles sont toujours présents.

Le droit ne pose pas de définition de la pédophilie. Les professionnels médicaux parlent, quant à eux, d’une maladie mentale d’un adulte ayant des préférences sexuelles pour des enfants.

Il est bon de savoir que les mineurs victimes de pédophilies disposent d’un délai de prescription plus important pour intenter leur action en justice. Le délai pour agir peut être porté jusqu’à 18 ans après la majorité de l’enfant, soit jusqu’à ses 38 ans. Cela est possible dans trois hypothèses : en cas de viol, d’attouchements sur un mineur de moins de 15 ans et en cas d’attouchements par un membre de la famille ou par plusieurs personnes. Dans les autres situations, le délai de prescription est porté à 10 ans à compter de la majorité, soit 28 ans (articles 7 et 8 du code pénal).

Comment s'opère la répression de la pédophilie ?

Majoritairement, les actes de pédophilies ont lieu par un adulte proche de l’entourage. Les hypothèses sont diverses, il peut s’agir d’un ami des parents, d’un ami du frère ou de la sœur, d’un membre de la famille par alliance… 30% des enfants abusés l’auraient été par un membre de leur famille et 60% par une personne de leur entourage. Ces chiffres font peur.

Le problème est souvent que l’enfant se sent fautif et n’ose pas en parler. Il peut également être convaincu par l’adulte que ce qu’ils font est normal.

Le pédophile n’a pas de profil standard. Il ne s’agit pas forcément d’un homme de plus ou moins tel âge, il n’exerce pas une fonction en particulier, n’appartient pas à une certaine classe sociale, il n’est pas obligatoirement grand, gros et moche. Tout le monde peut l’être, vous, votre voisin, votre banquier, votre boss… Les femmes sont moins touchées, mais elles peuvent également être un de ces prédateurs sexuels.

Le débat des pédophiles conduit souvent l’Église à s'exprimer.

Spotlight, film sorti en 2015, vient justement remettre au goût du jour la question des curés pédophiles. Pourtant, il est dangereux de faire ce raccourci au prétexte d’être curé, pasteur, imam ou rabbin. De même que l’homosexualité n’est pas comparable à la pédophilie.

Il n’existe donc pas de solution miracle pour être certain que votre enfant ne sera pas touché. Pour autant, il est bon d’être prudent, à l’écoute de votre enfant et agir au moindre signe. De même, si vous avez de mauvaises intuitions à l’égard d’un homme ou que son comportement avec votre enfant vous déplait, fiez-vous à vos intuitions. Les pédophiles restent discrets, il faut donc garder l’œil.

La répression de la pédophilie implique de la signaler

Du moment où vous avez connaissance des agissements d’un adulte sur un enfant, vous devez le signaler. Le fait d’avoir de simples doutes, implique également d’en faire part aux autorités.

Il est parfois difficile de s’imaginer ou de vouloir reconnaître qu’un de vos proches puisse agir de la sorte, pourtant il en va de la protection de l’enfant.

S’il s’agit d’une certitude (vous avez vu les attouchements par exemple), il faut écrire une lettre relatant les faits et l’adresser au Procureur de la République du Tribunal de grande instance ou bien à la gendarmerie ou au commissariat. Au contraire, s’il n’y a pas de faits précis, mais seulement des soupçons, il faudra également prévenir les autorités. Une enquête s’ouvrira alors en fonction des motifs.

Absence de dénonciation et répression de la pédophilie

La non-dénonciation d’actes pédophiles est sanctionnée par trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (articles 434-1 et suivants du code pénal). Les prêtres, par exemple, en vertu de leur secret professionnel, font exception à l’obligation d’informer les autorités. Cependant, l’Église a fait part de sa position, à savoir dévoiler ce type d’agissements. Certaines professions ne sont donc pas soumises à cette obligation et peuvent, au contraire, être sanctionnées en cas de dénonciation (article 226-13 et suivants du code pénal).

Conseil d'Expert

Si vous « tombez » sur un site internet à caractère pédophile, il faut le signaler. Ne pensez pas que si vous ne le faites pas, un autre agira, car ce n’est pas une science exacte. Par ailleurs, le site peut cacher un réseau et donc protéger de nombreuses potentielles victimes.

Diffuser, enregistrer, transmettre des photographies pédophiles est passible de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende (Cass. Crim. 24 juin 2015, n°14- 81.249). Les peines sont portées à 10 ans et 100 000 euros si elles sont destinées à un public indéterminé ou par internet (article 227-23 du code pénal).

La procédure de signalement ne concerne pas seulement la répression de la pédophilie. Il en va de même en cas de mauvais traitements subis par l’enfant

Que faire s’il est trop tard pour se protéger des pédophiles ?

Il n’est pas toujours possible de se protéger des pédophiles. L’enfant ayant subi les agissements peut lui-même déposer plainte (article 113-8 du code pénal). Les parents de celui-ci peuvent également agir pour lui. Ce sera ensuite au Procureur de la République de décider, ou non, s’il souhaite poursuivre. Les parents seront alors partie civile au nom de leur enfant. Une audition de l’enfant aura ensuite lieu. Il est possible de l’enregistrer afin de ne pas réitérer d’autres auditions. L’enfant pourra être examiné pour établir le préjudice, mais aussi lui apporter les soins adéquats.

Répression de la pédophilie et peines encourues

La répression de la pédophilie implique des sanctions en cas d’agissements. Tout d’abord, le procès peut se dérouler à huis clos, c’est-à-dire fermé au public. Le but n’est pas de protéger l’accusé, mais la victime. En cas de viol sur mineur, c’est-à-dire avec pénétration, la sanction est 15 ans d’emprisonnement, portée à 20 ans si l’enfant à moins de 15 ans (article 222-23 du code pénal) Les attouchements sexuels sont quant à eux passibles de 5 ans de prison (article 227-27 du code pénal) et 10 ans si l’enfant a moins de 15 ans (article 222-29-1 du code pénal).

Jurisprudence

En vertu de l’article 222-30 du code pénal, les peines sont également portées à 20 ans et 10 ans si l’abus sexuel a été commis par un parent ou par plusieurs personnes (Cass. Crim. 18 décembre 2013, n°13-81.608).

Il se peut que le pédophile rencontre sa victime sur internet et mente sur son âge en se créant une image pour piéger l’enfant. Si la rencontre internet est suivie d’un viol, la peine encourue est de 20 ans, et ce, quel que soit l’âge de l’enfant (Cass. Crim. 26 juin 2013, n°11-81.296). Si s’en suivent des attouchements, les peines seront de 7 ans si l’enfant à plus de 15 ans et 10 ans s’il a moins.

Les peines de prison sont accompagnées de sanctions pécuniaires.

Répression de la pédophilie pour un acte commis à l’étranger

La répression de la pédophilie va jusqu’à punir les actes commis à l’étranger. Il convient de distinguer plusieurs situations. Un français ayant commis un acte pédophile à l’étranger pourra être poursuivi et condamné en France, et ce, même s’il ne possédait pas la nationalité au jour où il a agi (articles 113-6 et 227-27-1 du code pénal). Un étranger, dès lors qu’il réside en France de façon habituelle, pourra aussi être poursuivi (article 222-22 du code pénal).

Par ailleurs, un individu ayant agi dans un pays où la pédophilie n’est pas condamnée, pourra l’être en France à condition d’être français ou de résider habituellement en France.