La réunion ordinaire du CE

La réunion ordinaire du CE constitue un principe élémentaire du fonctionnement des institutions du personnel. Les représentants du personnel, qu’il s’agisse des membres du comité d’entreprise, du CHSCT ou des délégués du personnel, se réunissent régulièrement pour traiter de points, de questions relevant de leurs prérogatives respectives.

La réunion ordinaire du CE est inscrite dans le code du travail ; il s’agit d’une réunion CE périodique c’est-à-dire qui se tient sans que les élus n’aient besoin d’en faire la demande auprès de l’employeur (article L2325-14). Ce dernier, également président du CE, est garant de la bonne tenue des réunions du comité d’entreprise. Selon l’effectif, la périodicité minimale impose des réunions CE soit mensuelles soit bimestrielles. Précisons toutefois qu’il est envisageable de ne pas résumer les réunions du CE à 6 rencontres par an ; le principe selon lequel les entreprises de moins de 300 salariés réunissent les membres du comité d’entreprise (ou de la délégation unique du personnel) bimestriellement est un préalable a minima (article L2326-5 du code du travail). L’employeur peut donc réunir le CE ou la DUP autant de fois qu’il le souhaite durant l’année.

Préparer la réunion ordinaire du CE

Peu importe la taille de l’entreprise, les élus du comité d’entreprise ne peuvent pas aborder sereinement une réunion ordinaire du CE sans l’avoir préalablement préparée. Dans les faits couramment observés, au grand dam des formateurs et experts des CE, une majorité de membres ne préparent pas les réunions. L’ordre du jour résulte de facto d’une liste d’épicier c’est-à-dire que les élus font savoir de quoi ils souhaitent parler en réunion au secrétaire (souvent par mails interposés). Ce dernier est chargé de lister ces demandes dans son projet d’ordre du jour qui sera ensuite complété de la même façon des attentes exprimées par l’employeur.

En finalité, lors de la réunion, les membres élus ayant posé des questions tenteront individuellement (pas de cohésion de groupe, d’équipe) d’obtenir des réponses auprès de l’employeur.

Le CE n’avancera donc pas en ordre de marche, il n’y aura pas d’unité possible et les sujets seront tantôt survolés, tantôt abordés sans réel objectif clair. Il en résultera une impression de manque ; la réunion n’aura profité à personne. Les points qui n’auront pas été traités (manque de temps, absence de cadre, carence d’éléments nouveaux…) seront machinalement reportés au prochain ordre du jour. Et ainsi de suite…

Quels sont les sujets d’une réunion ordinaire du CE ?

Une fois la préparation engagée, il convient de distinguer rapidement et sûrement ce qui relève des points inhérents au comité d’entreprise (domaines de compétence). D’une façon générale, le CE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés (article L2323-1 du code du travail). Cela se traduit de fait au travers de projets visant à représenter les intérêts des salariés d’une part et de participer à l’amélioration continue des conditions de travail d’autre part.

Le CE agit à l’image d’un chef de projet ; il soumet des propositions à l’employeur ou il intervient à titre d’expert lorsqu’il examine un projet soumis par le chef d’entreprise. Dans les deux situations, l’objectif visé est de pouvoir aborder les problématiques économiques et sociales de l’entreprise. Les élus du CE doivent être en capacité d’influencer dans l’intérêt des salariés, l’employeur avant qu’il n’entérine ses décisions. En effet, le comité d’entreprise joue un rôle central en la matière. Il dispose d’une compétence large tant en ce qui porte sur la surveillance de la marche générale de l’entreprise qu’en ce qui s’appuie sur son rôle social.

Afin de l’y aider, il dispose d’une mine d’informations prévues là encore par le code du travail (article L2323-8). Depuis 2013, la loi a prévu pour les comités d’entreprise, une base de données économiques et sociales (BDES) où sont intégrées toutes les données périodiques auxquelles peuvent avoir accès l’ensemble des élus (titulaires et suppléants). Les représentants syndicaux au CE dispose d’un droit d’accès à la BDES dans les mêmes conditions que les membres du CE.

Ces données servent à informer régulièrement le CE. L’information du CE peut aussi intervenir plus ponctuellement dès lors que des évènements particuliers obligent l’employeur à associer les élus au destin de l’entreprise. Dans la grande majorité des cas, l’information précède en réalité, une consultation.

La consultation du comité d’entreprise repose sur un processus très précis édicté par la législation en vigueur. Le premier est de permettre au CE d’être de surcroit informé par écrit d’un projet à venir et dont l’issue sans nul doute va bousculer l’ordre établi. Le CE devra rendre un avis consultatif à l’issue d’un débat au cours duquel, il fera part de ses attentes et inquiétudes, mais également de ses propositions désignées aussi comme les vœux du CE (article L2323-4 du code du travail). En général, c’est aussi l’occasion de parler « au nom des salariés », sollicités par les élus lors d’une enquête voire d’un sondage.

Il ne faut pas omettre de les inscrire à l’ordre du jour du CE. Il s’agit de la consultation du CE sur la politique sociale, de la consultation sur les orientations stratégiques et de celle sommant l’employeur à faire état de la santé économique et financière de l’entreprise (anciennement appelée les comptes annuels). La réunion ordinaire du CE ne se résume pas en une simple formalité administrative. Les élus doivent conscientiser les enjeux qui s’y jouent afin d’assurer leurs missions avec entrain et efficacité. N’oublions pas également que le secrétaire doit rédiger le PV de réunion du CE. Celui-ci démontre notamment du travail de débatteur du CE.

La réunion ordinaire du CE est un moment clé

Il ne faut pas vous l’aurez compris au fil de votre lecture, bâcler la réunion ordinaire du CE. Il ne faut pas davantage l’aborder à la légère. Dans la même veine, il faut éviter d’y assister sans aucune préparation. Il est primordial que les élus travaillent comme une seule et unique équipe ; c’est la clé de la réussite collective. Il faut travailler à faire cesser les divisions notamment syndicales qui fragilisent l’action du comité d’entreprise. Les syndicats ne peuvent pas utiliser le CE comme une tribune afin de régler leurs comptes avec l’employeur. De même que la réunion ordinaire du comité d’entreprise n’est pas en soi une réunion de négociation syndicale. La réunion ordinaire du CE représente un moment clé, déterminant. Il s’agit d’une confrontation utile avec l’employeur, ponctuant de fait un travail préliminaire des élus de l’instance.

Lors de cette réunion, les sujets traités donneront lieu à un échange de points de vue de part et d’autre, et à un débat. Les élus pourront poser toutes les questions nécessaires à l’étude des points mentionnés à l’ordre du jour du CE.