Comment doit-on aborder la réunion ordinaire du CSE pour la rendre efficace ? C’est une question que doivent nécessairement se poser les membres du CSE. Lors des réunions du CSE, il est tant question de contenu que de stratégie. En entrant en réunion, il faut clairement se concentrer sur ses objectifs. Ceux-ci se fixent à l’occasion d’une réunion préparatoire. Je vous le concède, elle n’est pas obligatoire, mais je vous la conseille vraiment.

Il me semble difficile d’aborder professionnellement une réunion ordinaire du CSE sans préparation.

Les enjeux de la réunion ordinaire du CSE

Les élus du CSE semblent l’oublier parfois, mais le temps d’une réunion revêt une importance capitale. Tout le travail, l’ensemble des efforts produits en amont, prend tout leur sens lors de cette réunion. Il est donc primordial d’en garantir le succès. À cet égard, il convient de se mobiliser réellement. Lors de ces réunions, il est question de sujets parfois complexes. La palette des prérogatives du CSE est à ce titre très large. Au cours d’une même réunion, les élus peuvent parler de santé économique comme de santé au travail. Il peut aussi être question de discriminations ou d’un projet de communication.

Ce qui importe en définitive, c’est surtout la qualité de la préparation de la réunion ordinaire du CSE.

En effet, quelle que soit la nature du sujet, les élus ne doivent pas perdre de vue leur objectif. Toutefois, ce dernier ne se décrète pas. Il se prépare. En entrant en réunion, tout le monde doit connaître sa partition. De quoi allons-nous débattre avec le président du CSE ? Quelles sont les questions qui lui seront posées ? Quels sont les sujets incontournables pour les élus ? Comment aborder les questions qui fâchent ? Bref, vous l’avez compris, les enjeux des réunions du CSE sont de nature à être pris au sérieux.

Préparer la réunion ordinaire du CSE

À quoi bon se préparer entonnent certains ? C’est vrai enfin ! N’est-il pas plus efficace de se pointer en réunion sans savoir réellement de quoi il sera question ? Personne ne peut être crédible en disant cela. Je vous l’accorde et c’est la raison pour laquelle, nous allons y remédier. Tout d’abord j’en appelle à 3 vœux. Le premier s’inscrit d’en la volonté d’unité. Cela me semble primordial que les élus s’affranchissent de leurs étiquettes syndicales, le temps d’une réunion de travail. Durant ce temps, l’heure des différences n’est plus de mise. Il faut mobiliser l’ensemble des compétences et faire travailler l’intelligence collective. C’est dans l’intérêt des salariés, n’oublions pas cette finalité de vue.

Conseil d'Expert

Il y a un temps pour se faire face et il y a un temps pour faire face à ses responsabilités.

Le second prend sa source dans la concorde. Aucun travail sincère et collaboratif ne naît de la mésentente persistante. Il faut apprendre à s’écouter et à moins s’invectiver. Les élus doivent tabler sur leur capacité à produire en équipe plus que séparément. L’individualisme pourra ainsi s’effacer au profit du collectivisme. Le troisième s’inscrit dans la professionnalisation des élus. Au cours d’une réunion ordinaire du CSE, l’employeur doit craindre la qualité du discours, la qualité des questions.

Pour cela, il ne suffit pas de « vouloir », faut-il se donner les moyens de « pouvoir ».

Ce n’est pas au cours de ce rendez-vous incontournable qu’il convient de s’interroger sur le fond des sujets. C’est avant de s’y rendre, vous serez d’accord avec moi. En définitive, comme le dit le dicton, le travail paye. Au sein des représentants du personnel, se niche des talents. Des salariés qui disposent de compétences nourries par leurs apprentissages respectifs. Il en est de même au regard de leurs expériences. Le comité social et économique ne peut s’en détourner. Au contraire, le CSE va s’en saisir pour confier l’étude d’un point de l’ordre du jour à un de ces membres. Le choix de ce dernier doit être réfléchi. Il serait plus sage de choisir la personne parmi les volontaires qui réunit de réels atouts.

Par conséquent, il faut miser sur la :

– maîtrise du sujet à aborder au cours de la réunion ;
– volonté de travailler sur la recherche d’éléments utiles ;
– prise de parole le jour « J » afin de sonder l’employeur ;
– capacité de la personne d’assumer la charge de travail.

Depuis le CSE, de quoi parlons-nous lors des réunions ?

Le CSE inscrit désormais depuis plusieurs mois déjà, des points assez divers à son ordre du jour. Ces points résultent en effet de la fusion des instances du personnel. Jadis, il y avait deux ordres du jour pour d’un côté le comité d’entreprise (CE) et de l’autre pour le CHSCT. Au cours de la réunion du CSE, il sera aussi question de traiter les réclamations des salariés. C’est l’héritage de la mission des délégués du personnel (DP).

Le rôle économique et social du CSE

Chiffre d’affaires, marges, compétitivité, productivité, rentabilité, bilan social, etc. Voilà en partie, de quoi il sera question pour ce qui frappe le rôle économique et social du CSE. Les élus vont tout au long de l’année aborder l’ensemble de ces sujets. Le but ? Surveiller la marche générale de l’entreprise et concourir à l’amélioration des conditions de travail. L’idée de fond, c’est de tout faire pour maintenir un bon niveau d’emploi tout en travaillant sur l’évolution des salariés. Les élus disposeront d’un éveil constant à tout ce qui trait aux grandes questions économiques. Pour s’en assurer, le législateur oblige les employeurs à mettre en place et à actualiser une BDES. L’employeur consulte également les élus de manière périodique (obligatoire).

C’est également lors de cette réunion, que les élus abordent le point relatif aux activités sociales.

La santé, sécurité et conditions de travail

Au cœur des réunions, la question de la SSCT. Comprenez, « santé, sécurité et conditions de travail ». Maladies professionnelles, accidents du travail, risques psychosociaux, ergonomie des postes de travail, TMS, document unique, etc. Ici, il est question de viser ce qui peut altérer l’intégrité physique et mentale des salariés. Tout cela doit être traité au cours d’une réunion ordinaire du CSE. Où devrais-je dire au cours de plusieurs d’entre elles. Peu importe du moment que les élus n’en fassent pas l’impasse. Pour l’éviter, une formation SSCT s’impose (elle est prévue par la loi). Plus que jamais, le traitement de ces sujets nécessite une connaissance claire des sujets. Le procès-verbal relate aussi le travail produit.

L’urgence pour le traitement de certains points en matière de santé au travail, oblige les employeurs à provoquer une réunion extraordinaire.

Sort des réclamations des salariés depuis le CSE

Régulièrement, les salariés saisissent leurs élus pour manifester une demande. Mais toute réflexion faite, comment savent-ils comment procéder ? Sans doute, les élus du CSE auront pris la peine de le préciser. Il parait évidemment opportun de souligner l’utilité de votre mission de « police ». Celle qui consiste à porter à la connaissance de l’employeur notamment les réclamations des salariés. C’est ce que nous rappelle en substance l’article L2312-5 du Code du travail. Toutefois, la mission des élus ne s’arrête pas là. Ils peuvent sensibiliser les salariés sur leurs droits. Cela implique de les connaitre soi-même avant d’en faire l’apologie. Les salariés attendent aussi de leurs élus, une certaine proximité.

Concluons sur la réunion ordinaire du CSE

Prenez le temps de réfléchir à ce que vous venez de lire et comparez cela à vos pratiques. Où en êtes-vous et sur quels points, le CSE peut-il encore progresser ? Nous n’avons jamais terminé de faire des efforts pour rendre nos réunions efficientes.

Je peux néanmoins conclure en vous disant qu’il faut :

– engager un travail éclairé nourri de vos connaissances du terrain ;
– œuvrer sans relâche afin de produire une réelle qualité de travail ;
– rechercher en permanence la cohésion au sein de l’équipe du CSE ;
– veiller à maîtriser vos sujets en prenant le temps d’apprendre ;
– évaluer vos capacités et vos résultats en vue de progresser.

Les droits salariés méritent une vraie implication lors d’une réunion plénière. Le droit du travail exige de comprendre rapidement les obligations légales. Dès la première réunion, les élus doivent prendre conscience de l’importance de leurs missions. À l’issue d’une formation des élus, c’est souvent le cas.

Le monde des IRP repose en effet sur des règles très spécifiques.