Le vol par un salarié constitue évidemment un manquement au contrat de travail. Celui-ci doit, en effet, être exécuté de bonne foi, ce qui exclut tout acte pénalement répréhensible (article L1222-1 du code du travail). Or, le vol est un délit défini comme le fait de soustraire frauduleusement la chose appartenant à autrui (article 311-1 du code pénal). Outre les sanctions pénales attachées à l’acte, le vol expose son auteur au pouvoir disciplinaire de l’employeur, la sanction prononcée pouvant aller jusqu’au licenciement.

Pour autant, tous les vols ne seront pas forcément sanctionnés de la même façon, ce qui nous amène à aborder différents cas de figure.

Vol par un salarié commis en dehors du travail

En principe, n’est pas considéré comme une faute professionnelle, le vol par un salarié commis dans le cadre de sa vie personnelle. Il en est autrement si ce vol se rattache d’une façon ou d’une autre à sa vie professionnelle. Ainsi, une personne s’était rendue coupable d’un vol commis à l’aide d’un véhicule appartenant à l’entreprise et utilisable en week-end. Étant donné les conséquences désastreuses tant pour l’image que la réputation de l’employeur, cela a justifié son licenciement pour faute grave (Cass. Soc. 18 mai 2011 n°10-11.907).

Vol par un salarié au préjudice de son employeur

Le vol par un salarié d’un bien appartenant à l’employeur s’analyse en principe comme une faute grave, c’est-à-dire rendant impossible son maintien dans l’entreprise. L’intérêt de la distinction entre faute simple et faute grave est que cette dernière est privative de préavis et d’indemnité de licenciement. La jurisprudence retient parfois la faute simple en prenant en considération l’ancienneté du salarié. Ainsi, s’agissant du vol d’une pizza surgelée par une chef caissière, la Cour de cassation a retenu la faute simple en tenant compte des sept ans d’ancienneté de l’intéressée.  A été également apprécié, le fait que la relation de travail s’était jusqu’ici déroulée sans incident (Cass. Soc. 29 janvier 2008 n°06-43.501).

Dans d’autres circonstances, l’ancienneté ne pourra pas être retenue à titre de circonstance atténuante.

Ainsi, le vol de deux bouteilles d’alcool par un salarié comptant vingt années de présence au sein de l’entreprise a été qualifié de faute grave. Les juges ont en effet tenu compte du stratagème mis en place par le salarié ainsi que  l’activité de l’entreprise avait pour objet même la vente de ces produits (Cass. Soc. 12 mars 2014 n°13-11.696). L’employeur pourra également choisir une sanction autre qu’un licenciement ; un avertissement ou une mise à pied. Il ne peut toutefois opérer une retenue sur salaire visant à compenser la perte de l’objet volé. Cela contrevient en effet au principe de prohibition des sanctions pécuniaires.

Enfin, le règlement intérieur de l’entreprise peut autoriser la fouille des salariés dans certaines hypothèses, notamment en cas de disparition récente de matériel ou d’existence d’un risque particulier de vol. Cette fouille doit alors être réalisée dans des conditions permettant de sauvegarder l’intimité et la dignité du salarié, lequel doit également être informé de son droit visant à s’opposer à cette mesure et de bénéficier de la présence d’un témoin (CE, 11 juillet 1990 n°86022).

En cas de flagrant délit, l’employeur a le droit de présenter le salarié à un officier de police ou à le retenir dans l’attente de la venue de ce dernier (article 73 du code de procédure pénale).

Vol par un salarié au préjudice d’un client

Le vol par un salarié commis au préjudice d’un client de l’employeur est nécessairement constitutif d’une faute grave. La sévérité de la décision s’explique par le fait qu’en risquant de mettre à mal la relation commerciale entretenue par l’entreprise avec son client, le geste lui cause un préjudice particulier. Justifie ainsi un licenciement pour faute grave le vol d’une prise électrique d’un montant de 50,70 euros commis par un représentant en visite professionnelle chez le client Castorama, ce malgré une ancienneté de vingt-sept ans et un dossier disciplinaire vierge (Cass. Soc. 28 mars 2012 n°11-11.981). On peut dès lors s’interroger sur certaines pratiques visant à se voir offrir des « cadeaux » par les collaborateurs du client.

Témoignage

En cas de doute, mieux vaut agir en toute transparence afin de prévenir tout procès d’intention frauduleuse. J’ai ainsi eu à connaître du cas d’un chauffeur livreur licencié pour avoir dérobé trois rouleaux d’essuie-tout offerts par un cariste de l’entreprise livrée. L’employeur, pour retenir le vol, avait souligné que l’intéressé avait suivi l’instruction donnée par son bienfaiteur de cacher l’objet sous sa veste.

Vol par un salarié du bien d’un collègue

Le vol par un salarié commis au préjudice d’un collègue est également constitutif d’une faute, à condition bien sûr que celui-ci puisse être rattaché à sa vie professionnelle. Ainsi, le salarié se rendant coupable du vol des enjoliveurs sur la voiture d’un collègue garée à l’extérieur de l’entreprise ne peut être sanctionné, s’agissant selon la jurisprudence d’un fait tiré de sa vie personnelle (Cass. Soc. 19 septembre 2007 n°05-45.294). L’auteur du larcin n’avait en effet pas forcément connaissance de l’identité du propriétaire du véhicule. Le cas échéant, la gravité de la faute sera appréciée en fonction d’éléments tels que l’ancienneté du salarié, son passé disciplinaire ou la valeur de l’objet volé.

La jurisprudence est donc plus nuancée qu’en matière de vol commis au préjudice de l’employeur. Ainsi, les juges ont invalidé le licenciement d’une salariée accusée du vol d’un parapluie d’une collègue en tenant compte du mauvais état de l’objet, inutilisable (Cass. Soc. 13 juillet 2016 n°15-16.170).

Conséquences pénales pour le voleur

L’auteur du vol s’expose en outre à des sanctions pénales et indemnitaires. Le vol simple, sans circonstances aggravantes, est ainsi puni d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (article 311-3 du code pénal). L’auteur du vol peut également être condamné à d’éventuels dommages et intérêts sollicités par la victime constituée partie civile. Toutefois, selon la jurisprudence constante, l’employeur ne peut engager la responsabilité civile de son employé qu’en cas de faute lourde, c’est-à-dire commise avec l’intention de nuire à l’entreprise. L’engagement de poursuites pénales peut s’avérer utile à l’employeur, sur lequel repose la preuve de la faute commise par le salarié. Celui-ci pourra en effet profiter des pouvoirs d’enquête des services de police.

Témoignage

J’ai ainsi en souvenir le cas d’un mécanicien s’adonnant à une lucrative affaire de revente en ligne de pièces automobiles dérobées au garage au sein duquel il travaillait. L’employeur le soupçonnait d’être l’auteur des vols sans pour autant parvenir à le surprendre. Le salarié a finalement été confondu à la faveur d’une perquisition opérée à son domicile par les forces de l’ordre.

En cas de poursuite, une décision de relaxe ne peut empêcher le conseil de prud’hommes de considérer que les faits, faute de caractériser le délit de vol, n’en constituent pas moins une faute du salarié dans l’exécution de son contrat de travail. En revanche, en cas de condamnation pénale, cette décision s’impose au conseil appelé à se prononcer sur la légitimité du licenciement subséquent (Cass. Soc. 6 juillet 1999 n°96-40.882). En tout état de cause, le délit de vol n’est pas constitué lorsque le salarié a copié ou appréhendé des documents de l'entreprise qui lui étaient accessibles à l'occasion de ses fonctions en vue pour sa défense d’exercer ses droits.

Cela vaut même dans le cas où cette procédure n’était pas encore engagée au moment des faits (Cass. Crim. 16 juin 2011 n°10-85.079). Ces documents seront a fortiori recevables devant la juridiction prud’homale, malgré le principe de loyauté de la preuve (Cass. Soc. 30 juin 2004 n°02-41.720).