Les huissiers ne sont pas les grands méchants, qui rendent la vie des pauvres gentils impossible. Le rôle de l’huissier de justice est avant tout tiré des actes et décisions, qu’il a pour fonction de mettre à exécution. Fonction dévolue par l’ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945, à propos du statut de l’huissier de justice (article L122-1 du des procédures civiles d'exécution). Ainsi, lorsque la décision judiciaire ordonne une expulsion la profession de l’huissier de justice n’est pas au summum de la considération qu’on peut lui attribuer.

Statut et rôle de l’huissier de justice

L’huissier de justice est comme son nom l’indique, mandaté par la justice. Il doit donc être distingué de l’huissier du trésor, qui n’intervient que pour le recouvrement des créances publiques. Ces derniers ont la qualité de fonctionnaires et sont donc soumis à un régime particulier. Les huissiers de justice ont quant à eux, la qualité d’officier ministériel. Cette aptitude justifie de ses larges attributions, tant en ce qui concerne la recherche d’informations sur le débiteur, qu’en matière d’intrusion dans des lieux privés. Toutefois, le métier de l’huissier de justice est encadré par une déontologie propre, dont le respect est assuré par un système de sanctions disciplinaires interne, sous le contrôle du Ministère public.

Ils sont avant tout des dépositaires de l’autorité judiciaire, avant d’être des entrepreneurs. Enfin, depuis un décret récent, le statut d’huissier de justice salarié existe.

Rôle de l’huissier de justice et pouvoirs

Pour mener à bien sa mission, l’huissier de justice doit concilier la recherche d’informations (pour l’efficacité de sa fonction), avec les droits et libertés fondamentaux de débiteurs.

Recherche d’informations

Le rôle de l’huissier de justice lui offre un accès de plus en plus souple aux informations. Initialement la loi n°91-650 du 9 juillet 1991, prévoyait qu’il devait préalablement saisir le Ministère public, afin que l’accès lui soit autorisé. Puis, vint la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 consacrée à l’exécution des décisions de justice. Elle prévoit l’accès direct de l’huissier de justice aux renseignements les plus importants. Désormais, l’huissier de justice chargé d’exécuter un acte ou une décision peut s’adresser directement aux autorités étatiques notamment, afin d’obtenir des renseignements pour déterminer l’adresse du débiteur ainsi que l’adresse et l’identité de son employeur.

La mission de l’huissier de justice, consiste aussi à contacter les établissements autorisés par la loi à tenir des comptes de dépôts, afin que lui soit communiqué : l’existence de comptes ouverts au nom des débiteurs et les lieux où sont tenus ses comptes (article L152-2 du code de procédures civiles d’exécution). Comme ces établissements ne peuvent pas opposer le secret professionnel, les renseignements qui sont collectés ne peuvent être, que ceux visés par le code des procédures civiles d’exécution. De plus, les informations obtenues ne peuvent être utilisées que pour l’exécution, du ou des titres pour lesquels ils ont été demandés.

En effet, ils ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tiers ni faire l’objet d’un fichier d’information nominative, le tout sous peine de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 300.000€ d’amende (article 226-1 du code pénal).

Accès aux locaux 

La question de l’accès aux locaux – immeubles collectifs – demeure une question très sensible en raison de l’atteinte aux droits et libertés fondamentaux de l’acteur. L’accès est par principe possible, article 21 de la loi de 1991 (article L142-1 du code de procédures civiles d’exécution). L'accès aux locaux a été facilité par les dernières réformes. Les huissiers de justice bénéficient de la possibilité d'entrer dans les immeubles collectifs, par un système de « pass », les mêmes qui permettent aux facteurs d'entrer. En pratique, ils ne demandent pas d’autorisation particulière. Ils vont recourir à un serrurier, dont la rémunération est avancée par le créancier puis, remboursée par le débiteur. Lorsqu’il s’agit de pénétrer au domicile d’un tiers, qui détient des meubles corporels pour le compte du débiteur, on ne pourra le faire qu’après autorisation du juge, puisqu’il n’y a pas de justification réelle à l’intrusion. Dans le cas où il s’agit de pénétrer dans des locaux : ça n’est qu’au bout de dix jours que l’huissier de justice pourra pénétrer de force dans l’habitation et procéder à l’ouverture forcée des portes et des meubles. Le rôle de l’huissier de justice est de tenter de recouvrer la créance, soit par une saisie-attribution (saisie de créance, c’est-à-dire saisie de comptes en banques), soit par une saisie des traitements et salaires.

Jurisprudence

Il appartient à ce sujet à l’huissier de justice, responsable de la régularité des poursuites, de garantir concernant le titre provisoire qu’il demeure encore exécutoire au jour de l’acte de saisie (Cass. Civ. 13 mai 2014, n°12-25.511).

La protection du rôle de l’huissier de justice

Le rôle de l’huissier de justice, sa fonction n’est pas toujours vue d’un bon œil et pour cause, il est dans certains cas contraint à faire le « sale boulot ». Ainsi, en tant qu’officier ministériel, il bénéficie d’une protection spécifique. Elle prend la forme de sanctions pénales, qui peuvent être la conséquence de deux types d’infractions : la rébellion et l’outrage. Les personnes protégées par l’incrimination de rébellion, ne le sont que lorsqu’elles agissent pour l’exécution des lois et des ordres de l’autorité. Ce qui est le cas de l’huissier de justice, mettant en exécution un jugement d’expulsion d’un locataire. La rébellion correspond à une résistance violente (Cass. Crim. 7 novembre 2006, n°05-87.106), opposée à toutes les personnes dépositaires de l’autorité publique (articles 433-6 et -7 du code pénal). Il n’y a pas rébellion, en l’absence de résistance avec violences et voies de fait, d’après la jurisprudence (Cass. Crim. 01 mars 2006, n°05-84.444).

En l’espèce, le prévenu s’était agrippé à son volant en refusant de suivre les autorités. Elle peut être punie d’un an d’emprisonnement et 15.000€, la peine étant aggravée en cas de rébellion armée ou en réunion.

L’outrage peut résulter de paroles, gestes, menaces ou d’images, de nature à nuire à la dignité ou au respect de la fonction exercée (article 433-5 du code pénal). L’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique – telle est la qualité l’huissier de justice (Cass. Crim. 21 mai 1997, n°96-82.904) – est puni de six mois d’emprisonnement et 75.000€ d’amende.

Rôle de l’huissier de justice et responsabilité

Le rôle de l’huissier de justice, lui impose de respecter les mêmes obligations qu’un mandataire, exemple : obligation de rendre compte, de conseils et de diligence. Il engage ainsi sa responsabilité s’il manque à ses obligations (article 1147 du code civil). La responsabilité devient délictuelle (c’est-à-dire sur la base d’une faute et non d’un contrat), en cas de manquement à ses obligations en sa qualité d’officier ministériel, exemple : la régularité de l’acte de procédure (article 1382 du code civil). D’ailleurs à ce titre, si par principe il incombe à celui qui allègue l’existence d’une faute de la prouver, la jurisprudence admet que c’est à l’huissier de justice tenu à une obligation de conseil, de prouver qu’il n’y a pas manqué (Cass. Civ. 15 décembre 1998, n°96-15.321).

Le rôle de l’huissier de justice dans un litige

Le rôle de l’huissier de justice dans un litige est le suivant : il se charge de rendre des actes ou décisions exécutoires, autrement dit, il s’assure que le jugement soit honoré et appliqué. Comme dirait l’autre, il est inspecteur des travaux finis. Et pas que ! Le rôle de l’huissier de justice a aussi pour but de réaliser des actes, tels que des constats, qui sont des modes de preuve très efficace. Il est tenu d’en assurer l’efficacité. D’autant plus, que la loi du 20 décembre 2010 est venue accroître leur force probante. Désormais, les constats d’huissiers dont foi jusqu’à preuve du contraire, sauf en matière pénale, ou les constats ont valeur de renseignements (article 430 du code de procédure pénale).

Ainsi, le constat d’huissier qui soit dit en passant n’est pas peu coûteux permet de témoigner d’une situation. Exemple : le constat d’adultère.