L’inspecteur du travail véhicule l’image de celui qui sanctionne, pourtant ce n’est pas le rôle qu’il endosse le plus souvent. En relation avec les différents acteurs de l’entreprise, le rôle de l’inspecteur du travail est plutôt préventif, pour la mise en conformité des entreprises. Il a pour missions principales de contrôler les entreprises et de répondre aux demandes et signalements des salariés, mais aussi des représentants du personnel.

Quel est exactement le rôle de l’inspecteur du travail et son champ d’actions ?

Étendue du rôle de l’inspecteur du travail

La fonction principale de l’inspecteur du travail est de veiller au respect des règles légales et conventionnelles en matière de droit du travail, et donc des bonnes conditions de travail des salariés (article L8112-1 du code du travail). Il effectue ce contrôle en matière d’hygiène, de sécurité, de représentation du personnel, de contrats de travail, de durée du travail… Il a également des compétences spécifiques, en matière de discrimination et notamment de harcèlement (moral, sexuel). Dès la création de l’entreprise, il peut se manifester, par exemple pour vérifier que la convention collective appliquée correspond bien à l’activité principale. Certaines procédures imposent d’obtenir son autorisation avant de mettre en œuvre une décision. C’est particulièrement le cas lors d’un licenciement d’un représentant du personnel (article L2411-1 et suivants du code du travail).

Sa mission générale l’amène à informer et conseiller employeurs et salariés sur la législation, à son initiative ou à la demande de ceux-ci.

Rôle de l’inspecteur du travail auprès des élus du personnel

Il est en relation régulière avec les institutions représentatives du personnel, à différents niveaux et par différents moyens. Les délégués du personnel tout d’abord ont le devoir de le saisir, lorsque les réclamations ou plaintes qu’ils présentent à l’employeur sont liées à l’application des dispositions sociales (article 2313-1 du code du travail). Face aux manquements répétés de l’employeur, le comité d’entreprise, peut saisir l’inspecteur du travail afin de lui faire part de la situation. Ce dernier rappellera ainsi à l’ordre l’employeur. Concernant le comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT), l’inspecteur du travail est systématiquement invité aux réunions périodiques (article L4614-11 du code du travail). Le rôle de l’inspecteur du travail réside alors dans le conseil et la prévention.

Par ailleurs, le CHSCT a compétence pour exercer son droit d’alerte s’il constate ou est informé d’un danger considéré grave et imminent. Il avise alors immédiatement l’employeur, qui prend les mesures nécessaires.

Lorsqu’il y a débat sur l’existence du danger et la façon de l’écarter, le comité se réunit dans les 24 heures, et l’employeur en avertit un agent de la CARSAT, ainsi que l’inspecteur, qui peut assister à la réunion. Ce dernier doit être saisi si l’employeur et les membres du comité ne se mettent pas d’accord. Le rôle de l’inspecteur du travail est alors d’infirmer ou confirmer la réalité du danger ; dans ce dernier cas, il peut demander une mise en demeure de la part de la DIRECCTE, dresser un procès-verbal, ou saisir directement une juridiction en référé.

Rôle de l’inspecteur du travail lors de ses visites

L’inspecteur du travail est un agent de terrain. À son initiative, il rend visite aux entreprises, le plus souvent de façon inopinée. C’est ce qu’on appelle son « droit d’entrée » (convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail). Le rôle de l‘inspecteur du travail conduit à vérifier l’application globale de la législation, ou un point précis ; il peut s’agir également de mener une enquête liée à une dénonciation ou à des indices faisant penser que l’entreprise est en infraction.

Jurisprudence

Il faut savoir que l’absence du responsable de l’entreprise au moment de la visite n’empêche pas l’inspecteur de mener sa mission à bien. Il a la liberté d’interroger l’employeur, les salariés, et toute personne au sein de l’entreprise, pour demander des explications sur certains aspects, sans restriction (Cass. Crim. 22 juillet 1981 n°81-90.167).

Ces témoignages lui permettent de conclure à la bonne ou mauvaise application des dispositions sociales. Au cours de ces opérations, l’inspecteur peut proposer à un délégué du personnel de l’accompagner, il est d’ailleurs obligé de le faire lorsque la visite a lieu à la demande des délégués du personnel (article 2313-11 du code du travail). Il est à noter que les membres du CHSCT doivent être prévenus de la présence de l’inspecteur, afin de pouvoir échanger avec lui s’ils le souhaitent (article L4612-7 du code du travail). Le fait de refuser l’entrée de l’inspecteur, de ne pas communiquer les documents demandés, ou encore par exemple de ne pas répondre à ses demandes constitue un délit d’obstacle, puni d’un an de prison et 37 500 € d’amende au maximum. Lui donner de fausses informations est passible de la même sanction (Cass. Crim. 4 février 1992 n° 91-81.992).

Droit de communication lié au rôle de l’inspecteur du travail

Plusieurs documents doivent être tenus à sa disposition : registre du personnel, document unique d’évaluation des risques professionnels, fiches de paye, contrats de travail, registre médical, procès-verbaux des réunions des institutions représentatives du personnel… En un mot, tous les documents obligatoires en matière de droit du travail (article L8113-4 du code du travail). L’inspecteur exerce alors son « droit de communication ». Il peut consulter les documents, et en demander des copies. Dans le domaine de la discrimination et de l’égalité professionnelle, des documents autres que ceux prévus par la législation du travail peuvent être demandés. L’inspecteur du travail a également le droit d’effectuer des prélèvements de matières dans l’entreprise aux fins de vérifier par exemple l’adéquation des moyens de protection utilisés par les salariés, manipulant un produit spécifique.

Autres moyens d’action de l’inspecteur du travail

L’inspecteur du travail peut prendre différentes mesures suite à ses contrôles. Souvent, il adresse à l’employeur de simples observations, accompagnées parfois d’une demande de communication de documents ou d’explications. Il peut également envoyer une mise en demeure de mettre en conformité certains points, dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de l’apprentissage. En matière d’hygiène et de sécurité, ce courrier est le préalable nécessaire avant une demande de cessation temporaire de l’activité de l’entreprise, ou avant un procès-verbal dans certains cas, pour les équipements de protection individuelle par exemple (article R4721-5 du code du travail). Ceci, sauf danger grave et imminent bien entendu. La mise en demeure peut être contestée auprès de la DIRECCTE dans les 15 jours suivants le délai fixé par le courrier puis, en cas de rejet, auprès du ministre du travail dans les 2 mois de la décision.

S’il constate une infraction, l’inspecteur du travail peut dresser un procès-verbal.

Dans des cas spécifiques relatifs au repos du dimanche, l’hygiène et à la sécurité, il a la possibilité de saisir les juridictions en référé, ou de demander l’arrêt temporaire de l’activité de l’entreprise. Il a la compétence pour transmettre le dossier à la DIRECCTE, afin de solliciter une amende administrative. À propos des salariés mineurs, l’inspecteur a le pouvoir de demander la suspension du contrat d’un mineur affecté à des travaux interdits ou dangereux. L’inspecteur du travail est un partenaire à part entière de l’entreprise. Une relation transparente entre l’inspecteur et l’employeur permettra une collaboration constructive et l’anticipation d’éventuelles difficultés d’application.

Quant aux salariés, et surtout aux représentants du personnel, ils ont intérêt à s’appuyer sur ses compétences. Ainsi, ils renforceront leur rôle et poursuivront le même but de concert : la bonne application de la législation.