Le représentant syndical au CSE (RSCSE) a pour mission de représenter le syndicat auquel il appartient. Il en est en quelque sorte le mandataire. Cela veut dire qu’il s’exprime en son nom. De cette manière, il fait savoir le point de vue du syndicat et les attentes de ce dernier.

Il est vrai en outre, à propos du rôle du RSCSE, que d’autres questions se posent :

  • qui peut devenir représentant syndical (RS) ?
  • comment est-on désigné à cette fonction ?
  • peut-on être élu au CSE et représentant syndical ?
  • un délégué syndical (DS) peut-il être nommé RSCSE ?
  • à quoi sert le représentant syndical au CSE ?
  • quelle différence avec le représentant de la section syndicale (RSS) ?

Je vais tâcher de vous éclairer sur cette fonction particulière. En effet, dans la jungle jargonneuse de l’exercice du droit syndical, quelques précisions s’imposent.

Mission première du représentant syndical au CSE

Le représentant syndical au CSE intervient essentiellement au cours des réunions du comité social et économique (CSE). Seulement, seuls les syndicats représentatifs peuvent prétendre à cette faculté. Les autres syndicats en conséquence ne peuvent pas assurer leur présence aux réunions du CSE. Ce droit est ouvert, quelle que soit la taille de l’entreprise. Mais, selon que celle-ci comporte moins ou plus de 300 salariés, les règles changent.

Présence aux réunions du représentant syndical au CSE

Dire que le RSCSE participe aux réunions renvoie à plusieurs autres règles. Par exemple, l’employeur doit le convoquer à l’image des autres membres du CSE, aux réunions plénières. Il s’agit autant des réunions ordinaires qu’extraordinaires. Le défaut de convocation peut donc constituer le cas échéant, un délit d’entrave. De même, il convient de lui adresser l’ordre du jour de toutes les réunions. Tous les documents produits à l’occasion par l’employeur aux élus du CSE, le sont également au RSCSE. Au cours des réunions, le représentant syndical au CSE peut librement s’exprimer.

Par ailleurs, le RSCSE doit se conformer aux règles inhérentes au devoir de réserve frappant tous les membres du comité.

Quels sont les autres participants aux réunions du CSE ?

En dehors des représentants syndicaux, rappelons quels sont les autres membres pouvant siéger à ces réunions. Tout d’abord, il y a le président du CSE. Ce dernier n’est autre que le chef d’entreprise. Par défaut, il dispose de ce droit, de ce fait, il n’est pas nécessaire de l’élire à l’image des représentants du personnel. Lors des réunions, le président peut être accompagné de trois salariés de son choix. Il s’agit le plus souvent de responsables des ressources humaines, de la finance et/ou de la communication.

Siègent également aux réunions du CSE, les membres ayant qualité de titulaire.

En effet, les suppléants ne sont pas conviés systématiquement. Leur présence n’est exigible qu’à la condition qu’ils remplacent un titulaire défaillant. Cela étant précisé, un accord peut décider de leur présence à toutes les réunions.

Selon les points relevant de l’ordre du jour des réunions, d’autres personnes peuvent participer :

  • un expert habilité en qualité du travail et de l’emploi ;
  • l’inspecteur du travail ;
  • un expert-comptable ;
  • le médecin du travail ;
  • un intervenant en prévention des risques professionnels ;
  • un rédacteur de procès-verbaux…

Qui pour incarner le représentant syndical au CSE ?

Tout membre du personnel peut devenir représentant syndical. Mais, l’article L2314-2 du Code du travail exige que ce soit dans des conditions d’éligibilité communes aux membres du CSE. De sorte que ne peut devenir RSCSE, la personne qui ne remplirait pas les critères suivants :

  • faire partie des salariés de l’entreprise ou de l’établissement ;
  • avoir 18 ans au moment de la nomination ;
  • justifier d’une ancienneté au moins égale à un an ;
  • adhérer au syndicat représentatif ;
  • être déjà RSCSE au sein d’une autre entreprise.

Compatibilité de la fonction de DS avec celle de RS

Au sein des entreprises de moins de 300 salariés, comme en dispose l’article L2143-22 du Code du travail, le délégué syndical est de droit RSCSE. Mais, cela suppose donc que le délégué syndical ne cumule pas cette fonction avec celle de membre élu au CSE. Le Code du travail n’interdit pas que le délégué syndical puisse être élu en qualité de membre à part entière au sein du CSE.

Question

Qu’en est-il en revanche pour les entreprises comptant un effectif supérieur ou égal à 300 salariés ?

Au sein de ces dernières, tous les syndicats représentatifs peuvent désigner leur représentant syndical au CSE.

Qui procède à la désignation du représentant syndical au CSE ?

Ce sont les organisations syndicales représentatives qui assurent la désignation du RSCSE. La représentativité s’obtient à l’occasion du 1er tour des élections professionnelles. La loi exige à cette occasion, l’obtention d’au moins 10 % des suffrages valablement exprimés. À défaut, le syndicat ne pourra pas se prévaloir comme étant représentatif.

Peut-on cumuler le mandat d’élu avec celui de RSCSE ?

La législation oblige à distinguer la fonction de représentant syndical avec celle de membre élu au CSE. De sorte, que nous pouvons affirmer ceci : c’est interdit de cumuler un mandat d’élu avec un mandat de RSCSE. C’est en substance ce que réaffirme la Cour de cassation dans un récent arrêt de début d’année (Cass. Soc. 22 janv. 2020, n° 19-13 269). Les juges invoquent un problème de compatibilité avec les droits dévolus à ces membres. En effet, les élus titulaires disposent d’une voix délibérative tandis qu’elle n’est que consultative pour le représentant syndical au CSE. Par conséquent, il est impossible de profiter de ces deux facultés en même temps au sein de la même instance.

Question

Mais, qu’en est-il du suppléant qui ne dispose pas d’un droit de vote ?

Là encore, il n’y a guère d’illusion à se faire. Plusieurs tribunaux d’instance précisent que le principe du non-cumul les vise tout autant (TI 18 décembre 2018, n° 11-18 000 784). Cela s’explique notamment par le fait qu’aléatoirement, un suppléant a vocation à devenir titulaire. Par conséquent, on voit mal comment dans ces conditions, il pourrait assumer les deux fonctions.

Le RSCSE dispose-t-il de moyens particuliers pour agir ?

Dans plein d’entreprises, les représentants syndicaux ne disposent pas d’heures de délégation. La raison à cela est simple : la plupart comptent un effectif inférieur à 501 salariés. Aussi, ils ne peuvent agir qu’au cours des réunions. Pour y siéger, nul besoin de faire usage d’un quelconque crédit d’heures. Pour les plus chanceux, lorsqu’il est possible de disposer d’heures de délégation, elles varient entre 16 et 20 heures par mois. Dans tous les cas, la loi ne dresse pas la liste des moyens d’action d’un tel représentant.

Ce sont donc aux syndicats que d’en définir le contenu.

Le représentant de la section syndicale

Il arrive souvent que des personnes confondent le représentant syndical (RS) avec le représentant de la section syndicale (RSS). En réalité, le RSS représente le syndicat non représentatif d’une entreprise (article L2142-1-1 du Code du travail). C’est notamment le cas, lorsque le syndicat vient de se créer ou lorsqu’il n’a pas encore emporté les élections. Le RSS dispose de larges compétences exception faite du pouvoir de négocier et de signer des accords. Cette prérogative revient en effet au délégué syndical représentatif.

Concluons sur la fonction du représentant syndical au CSE

Un syndicat doit être représentatif pour accéder au droit de nommer un représentant syndical au CSE. Le salarié désigné doit remplir les conditions légales comme celle de travailler dans l’entreprise. Il appartient aux syndicats de nommer un représentant au besoin. La fin du mandat s’inscrit dans les mêmes règles que celle présidant celle des élus du CSE.

Enfin, il existe une incompatibilité entre ce mandat syndical et celui de membre élu au CSE.