Lors de la mise en place d’un nouveau bureau, les élus (et notamment les membres titulaires) vont devoir désigner leur secrétaire. Mais quel est le rôle du secrétaire du comité d’entreprise (CE) ? Pour répondre à cette question, nous allons nous intéresser à la personnalité du secrétaire du CE. En effet, au-delà des dispositions légales existantes et qui fixent les quelques missions attenantes au rôle du secrétaire du comité d’entreprise, il est intéressant de parler du fonctionnement de nombreux CE et de la place que prend le secrétaire de l’instance.

La désignation du secrétaire du CE

Lors de la première réunion à l’issue de l’élection qui marque l’instauration ou le renouvellement du comité d’entreprise, les élus vont procéder à la désignation de leur secrétaire du CE ; il en sera de même pour le trésorier. Le CE peut selon les besoins de l’instance désigner également des adjoints (article L2325-1 du code du travail). L’employeur en sa qualité de président du CE est en droit de joindre sa voix à celle des élus pour la désignation du secrétaire (Cass. Soc. 5 janv. 2005, n°02-19.080).  Parmi l’ensemble des règles qui conduisent à procéder à la nomination du secrétaire, il ne faut pas omettre celle permettant de départager des candidats ex æquo. En cas d’égalité, et à défaut de règles de départage particulières, il conviendra de porter son choix envers le plus âgé (Cass. Crim. 1er déc. 1987, n°85-96.612).

Précisons s’agissant de la désignation du secrétaire et du trésorier que seuls des membres titulaires peuvent se porter candidat à cette fonction (article R2325-1 du code du travail).

Notons dans le cadre de la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) issue de la loi Rebsamen, qu’il est obligatoire de désigner un secrétaire-adjoint (ce qui n’est pas le cas au sein d’un comité d’entreprise classique). Ce dernier fera office de secrétaire du CHSCT (article L2326-5 du code du travail) ; en effet, la DUP peut regrouper l’ensemble des institutions ; comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT (article L2326-1 du code du travail).

Quel est le rôle du secrétaire du comité d’entreprise ?

Excepté pour les missions légales prévues dans le code du travail, le secrétaire est un simple exécutant des décisions prises à la majorité des membres titulaires du comité d’entreprise (les suppléants n’ont pas le droit de vote). Autrement dit, il ne peut pas décider seul ou gérer seul le comité d’entreprise. Ainsi, le secrétaire ne peut jamais engager le comité d’entreprise à son insu en faisant peser sur l’instance, une décision unilatérale, c’est-à-dire sans résolution officielle du CE (Cass. Crim. 10 mai 2005, n°04-84.118). Il en est de même s’agissant du trésorier et du trésorier-adjoint au comité d’entreprise (Cass. Crim. 30 juin 2010, n°10-81.182).

Il est de fait, indispensable de définir les règles de fonctionnement du CE. Le règlement intérieur, obligatoire, permet d’encadrer le rôle et les missions de chacun des membres élus. Il en est de même à propos du rôle du secrétaire du comité d’entreprise (article L2325-2 du code du travail).

Par ailleurs, le secrétaire du CE est tenu à des obligations inscrites dans la loi ; ainsi, il doit concourir à la mise en place de l’ordre du jour des réunions du comité d’entreprise (ordinaires ou extraordinaires) et il a pour rôle exclusif, celui de rédiger à l’issue de ces réunions, le procès-verbal de réunion CE (PV). Inclus dans le rôle du secrétaire du comité d’entreprise, le droit d’afficher le PV des séances plénières dès lors qu’il a été adopté par le CE (article L2325-21 du code du travail).

Important

Les modalités de diffusion du PV doivent par ailleurs être précisées dans le règlement intérieur du comité d’entreprise.

La personnalité du secrétaire du CE

Faire le bon choix de secrétaire du CE est primordial. Les potentiels candidats devraient être de surcroît informés quant au rôle du secrétaire du comité d’entreprise afin de ne pas s’engager à la légère. Il est essentiel que le CE puisse réellement s’appuyer in fine sur son secrétaire. Le secrétaire doit être une personne ouverte, détachée des enjeux politiques et syndicaux, capable de fédérer autour de lui, les élus du CE.

Avis d'expert

Sa personnalité, sa disponibilité, son implication, son enthousiasme et sa détermination à servir les intérêts de l’instance du CE, sont les ingrédients indissociables de la fonction de secrétaire.

Ce dernier doit comprendre dès sa désignation qu’il va devenir en quelque sorte, le chef d’orchestre du comité d’entreprise et son principal porte-parole tant auprès des salariés qu’auprès de l’employeur (président du CE). Il est donc impératif que le secrétaire soit à l’aise avec le fait d’être au premier plan. Il faut qu’il sache ménager les susceptibilités et qu’il soit capable de faire passer les bons messages. Le rôle du secrétaire du comité d’entreprise ne se résume pas à des aspects techniques. Il y a une part de relationnel important. Le secrétaire est de facto, l’ambassadeur du CE. Il véhicule directement l’image du comité d’entreprise et participe à sa notoriété.

Le candidat choisi par le comité d’entreprise doit l’être sur la base de réelles compétences et non pas selon un enjeu syndical ou de majorité électorale. Évidemment, un tel choix est compromis lorsqu’il n’y a guère qu’un unique candidat pour briguer la fonction.

Le secrétaire du CE n’est pas le patron

Au sein de certains comités d’entreprise, le secrétaire du CE se comporte tantôt en véritable « patron » tantôt en parfait « tyran ». Il y a des élus chez qui la fonction de secrétaire du CE, fait tourner la tête. Une fois en poste, ces secrétaires s’approprient la gouvernance du CE sans foi ni loi. Les autres élus finissent par abandonner le navire, laissant le champ libre à des secrétaires mal avisés. Ce n’est pas incontestablement, un fonctionnement sain pour un comité d’entreprise. Aussi, il est central pour le bon fonctionnement de l’instance de déterminer tant le strict rôle du secrétaire du comité d’entreprise que les limites posées par voie règlementaire notamment.

Le secrétaire ne doit jamais oublier qu’il travaille pour le compte du comité d’entreprise et qu’à cette fin, il doit respecter les consignes qui lui seront données.

Si le secrétaire venait à ne plus s’en souvenir, le comité d’entreprise serait fondé à le destituer. La qualité de secrétaire, si elle résulte d’une désignation au départ, n’est pas pour autant immuable. Le comité d’entreprise peut selon des modalités fixées dans son règlement intérieur, révoquer un membre du bureau sans que ce dernier ne perde son statut de membre élu au CE. Cette faculté offre ainsi à l’instance, l’opportunité de se défaire d’un secrétaire dont le comportement ou les agissements sont incompatibles avec la fonction. La décision de révoquer doit faire l’objet d’une résolution en réunion (c’est donc un point à porter à l’ordre du jour) ; il est souhaitable que l’intéressé puisse s’expliquer auprès de ses pairs (CA Dijon, 13 sept. 2005, n°05/00389). Le comité d’entreprise n’est pas tenu de motiver sa décision même si cela paraît tout de même plus avisé dans la forme (CA Paris, 11 sept. 2008, n°07/05379).

Côté Pratique

Nous accompagnons les secrétaires de CE à comprendre leur rôle au sein du comité d’entreprise. Profitez de notre formation – Le rôle central du Secrétaire au « C.E » – pour appréhender l’ensemble des enjeux légaux de cette fonction.

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