Formation au rôle du secrétaire du CSE

À l’issue des élections professionnelles du comité social et économique, les élus titulaires doivent procéder à la désignation du secrétaire. Ce dernier est essentiel au fonctionnement du CSE. Le comité peut également lui adjoindre les services d’un secrétaire adjoint. Pour l’essentiel, le rôle du secrétaire du CSE s’inscrit dans les règles frappant les réunions du comité.

Former les membres au rôle du secrétaire du CSE

Le Code du travail aborde l’éventail des missions relevant des attributions du comité. Néanmoins, il n’est pas toujours simple d’identifier toutes les prérogatives du secrétaire du CSE. Sa mission en tant que représentant du comité s’exprime notamment dans la réalisation de l’ordre du jour des réunions. C’est également le cas, pour la rédaction des procès-verbaux à l’issue des réunions plénières. Par ailleurs, le règlement intérieur du CSE précise les autres missions confiées au secrétaire. Rappelons à ce titre que ce document se rédige dès la 1ère réunion. Il est ensuite adopté par la majorité des membres titulaires.

Réunions ordinaires et réunions extraordinaires

Pour bien comprendre l’implication et le rôle du secrétaire du CSE, faut-il rappeler le nombre de réunions prévues chaque année ? En effet, les représentants du personnel se réunissent entre 6 et 12 fois selon l’effectif de l’entreprise. Par conséquent, pour toutes ces réunions, la fixation d’un ordre du jour va de pair. Il en est de même de la rédaction du procès-verbal, obligatoire de surcroît.

Questions à propos du rôle du secrétaire du CSE

Le rôle de secrétaire du CSE pose très souvent question. Parmi les interrogations les plus courantes, on relève celles-ci :

• le secrétaire peut-il prendre des décisions au nom du CSE ?
• l’ordre du jour est-il obligatoirement signé par le secrétaire ?
• est-ce possible de confier les moyens de paiement au secrétaire ?
• la rédaction du PV peut-elle être confiée aux bons soins de l’employeur ?
• la désignation d’un secrétaire adjoint est-elle obligatoire ?
• est-il possible de révoquer le secrétaire du CSE ?

Programme de la formation secrétaire du CSE

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE

• Candidature et désignation du secrétaire
• Importance du secrétaire au sein du bureau du CSE
• Place et rôle d’un secrétaire-adjoint
• Révocation du secrétaire

MOYENS DE FONCTIONNEMENT

• Pose régulière des heures de délégation
• Utilisation du local et du matériel du CSE
• Accès aux locaux et aux salariés de l’entreprise

LIENS AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

• Détail des missions attachées au secrétaire du CSE
• Fixation et importance des règles de fonctionnement

MISSIONS LÉGALES DU SECRÉTAIRE DU CSE

• Pouvoir de décision et de gestion du secrétaire du CSE
• Arrêt conjoint de l’ordre du jour
• Rédaction du procès-verbal (PV)
• Promotion du PV après adoption

TENUE ET CONDUITE DES RÉUNIONS DU CSE

• Nature des réunions annuelles
• Relations entre le secrétaire et le président du CSE
• Palier à l’absence du secrétaire lors des réunions (secrétaire de séance)
• Prise de notes, enregistrement, Visio…

RESPONSABILITÉS DU SECRÉTAIRE

• Responsabilité civile et pénale
• Cas de délit d’entrave
• Obligation de réserve et de confidentialité

Informations utiles

Modalités et délais d'accès à notre formation

Nos formations sont réalisées sur mesure et nous programmerons les dates en fonction de vos contraintes et de nos disponibilités. Délais pour la mise en place de la formation : 2 semaines selon les capacités du client (le délai dépend du temps que prend le client à valider l’ensemble des conditions d’inscription à la formation).

Accessibilité aux personnes handicapées

En cas de situation de handicap, contactez-nous pour adapter votre accueil conformément à nos locaux et aux mesures de sécurité.

Pré-requis, objectifs, durée, méthodes mobilisées

L’ensemble de ces informations sont disponibles dans nos programmes de formation (à télécharger).