Les élus du CSE sont scindés en deux ; le titulaire CSE et le suppléant CSE. Le Code du travail fait la part belle aux membres titulaires. En effet, ce sont les seuls à disposer par exemple du droit de vote ou d’un crédit d’heures de délégation. Désormais, ce seront les seuls à être systématiquement convoqués aux réunions plénières du CSE.

Les suppléants du CSE n’auront plus cette faculté par défaut au grand dam du monde syndical.

Pourquoi ce traitement de choc ? Personne ne peut franchement répondre à cette question. Ce qui est sûr en revanche, c’est que le comité social et économique (CSE) devra redoubler d’efforts pour impliquer les suppléants dans la perspective d’aider les titulaires du CSE.

Comment agir en tant que titulaire CSE ?

Le comité social et économique doit rédiger son propre règlement intérieur au sein duquel, des rôles et des missions seront distribués aux membres de l’instance. Idéalement, dans la mesure du possible, il conviendrait de donner un rôle précis à chaque titulaire CSE. Étant plus autonomes et mieux dotés du point de vue juridique et matériel, il parait censé d’en faire des pièces maîtresses de l’organisation.

La place de secrétaire revient à un titulaire CSE

Le Code du travail l’impose. Le secrétaire du CSE ne peut revenir qu’à un membre titulaire. Rappelons que ce membre est essentiel au bon fonctionnement de l’instance. Il détient des pouvoirs particuliers. À la fois porte-parole du CSE, interlocuteur privilégié de l’employeur, le secrétaire doit en outre rédiger l’ensemble des procès-verbaux des réunions plénières. Le titulaire CSE appelé à épouser toutes les responsabilités de secrétaire ne peut pas être choisi au hasard.

Ce membre doit être conscient de l’exigence du poste, capable d’en assumer la charge tout en fédérant autour de lui, les autres membres élus afin de faire du CSE, une équipe soudée et professionnelle.

Seul un titulaire CSE peut occuper la place de trésorier

Pas de surprise de ce côté-là ; le poste de trésorier du CSE ne peut pas être confié à un suppléant. Aussi, seul un titulaire CSE peut être désigné à cette fonction. Le bureau du CSE est de surcroît bien occupé par les élus titulaires ; cela n’exclut pas pour autant, les suppléants du CSE. Ils peuvent stratégiquement occuper des places subalternes, tout aussi indispensables au bon fonctionnement de l’institution.

Le trésorier du CSE a pour mission principale d’assurer la gestion des budgets du comité ; précisons qu’il en existe deux.

Le budget de fonctionnement du CSE est utilisé pour répondre aux besoins internes des représentants du personnel. Le budget social est destiné à couvrir les dépenses liées aux activités dont peuvent profiter les salariés de l’entreprise. Il appartient au trésorier de gérer de manière dissemblable ces fonds destinés à des dépenses différentes.

Le titulaire CSE peut siéger dans des commissions

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, de nombreuses commissions sont obligatoires. La plupart sont composées de membres élus et de salariés. D’autres ne sont ouvertes qu’aux élus du CSE. Le propre de ces commissions est de concourir au succès du comité social et économique pour les missions qui lui incombent. Les commissions agissent en support du CSE. Elles fournissent un travail reçu par délégation afin de décharger en partie le CSE.

La commission santé, sécurité et conditions de travail

Cette commission (CSSCT) obligatoire est la dernière-née des ordonnances Macron (article L2315-39 du Code du travail). Elle est composée d’au moins trois membres du CSE et elle est présidée par l’employeur. Le choix des membres qui siégeront à cette commission est laissé au CSE. Il est fort à parier que le CSE préférera nommer au moins un titulaire CSE pour occuper l’un des postes disponibles.

Ce serait une bonne chose s’il ne parvenait pas à obtenir des moyens supplémentaires pour permettre à la commission de fonctionner correctement.

Toutefois, rien ne l’empêcherait de nommer aussi des suppléants. Il faudra juste s’assurer que ceux-ci disposent des moyens pour assurer leur travail. Notons que tous les membres désignés au sein de la CSSCT peuvent profiter d’une formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Elle est d’une durée minimale de 5 jours pour les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 300 salariés et de 3 jours pour les autres (article L2315-40 du Code du travail).

La commission économique du CSE

Cette commission héritée du comité d’entreprise (CE) n’évolue guère (article L2315-46 du Code du travail). Elle est toujours obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est de minimum mille salariés. Elle est composée de 5 membres au plus. Là encore, le choix de ces membres peut être déterminant. Il est important de prévoir plusieurs postes à un titulaire CSE. Disposant de moyens propres (heures de délégation notamment), cela facilitera son implication au sein de cette commission.

La décision appartient évidemment au CSE.

La commission formation du CSE

Cette commission dont la mission principale est de préparer pour le compte du CSE, les délibérations portant sur la politique de la formation professionnelle continue au sein de l’entreprise, implique de ses membres, un engagement important. Là encore, confier un poste à un suppléant sans vérifier qu’il disposera de moyens d’action suffisants, ce n’est pas judicieux. C’est sans doute la raison pour laquelle, le choix se portera vers un titulaire CSE. Il n’y a pas un nombre de membres définis dans le Code du travail, ce qui laisse la place aux négociations le cas échéant (article L2315-49 du Code du travail).

Cette commission est présidée par l’un des membres du CSE, titulaire ou suppléant.

La commission d’information et d’aide au logement du CSE

Commission encore méconnue du grand public, elle est pourtant capitale dans l’aide que peut apporter le comité social et économique aux salariés. Cette commission est facultative pour les entreprises de moins de 300 salariés ; le Code du travail prévoit néanmoins la faculté d’en mettre une en place. La mission principale de cette commission consiste à favoriser l’accès au logement à des salariés qui en expriment le besoin. Cela peut être en vue de louer un logement plus adapté ou proche du travail ou de simplement en faire l’acquisition.

Cette commission est composée d’un nombre de membres limité et fixé par décret. Sans doute, il serait aussi judicieux de confier un siège à un titulaire CSE.

La commission de l’égalité professionnelle du CSE

Le CSE va devoir mettre en place cette commission ; le mieux serait de le faire en ouvrant une négociation avec l’employeur (article L2315-56 du Code du travail). Rien n’est concrètement précisé sur la composition de cette commission. Tout au plus, on sait quel rôle lui est attribué.

Conseil d'Expert

C’est au CSE de réfléchir à la composition et aux moyens d’action désirés pour cette commission.

La commission des marchés du CSE

Répondant à des critères d’éligibilité très stricte, cette commission est souvent l’apanage des grands comités sociaux et économiques (article L2315-44-1 du Code du travail). Autre particularité de cette commission, elles excluent d’office les suppléants. En effet, seul un titulaire CSE peut siéger à cette commission (article L2315-44-3 du Code du travail). Pour le reste, le CSE devra définir les moyens de fonctionnement et la composition de la commission dans son règlement intérieur.

Le poste de titulaire CSE est imminent important

Le comité social et économique doit pouvoir compter sur l’ensemble de ces titulaires. Ils sont déterminants pour l’instance. Ils sont destinés à occuper des postes stratégiques, à siéger au sein de diverses commissions. À ce titre, ces élus sont pourvus d’un crédit d’heures et disposent d’un champ d’action assez large. Ils peuvent par exemple circuler dans l’entreprise durant leurs horaires habituels afin de prendre contact avec des salariés. Les titulaires du CSE votent également toutes les résolutions.

Formation CFESS

Source d’inégalité, les titulaires du CSE au contraire de leurs homologues suppléants, bénéficient d’une formation économique du CSE dès leur entrée en poste.

C’est sans doute, la mesure du Code du travail qui semble la plus injuste.