Jadis, il était vivement conseillé de désigner un trésorier pour satisfaire à la gestion des comptes du comité d’entreprise (CE). Depuis janvier 2015, c’est désormais obligatoire (article L2325-1 du code du travail). Par ailleurs, seul un membre élu parmi les titulaires peut prétendre à cette fonction ; condition sine qua non et identique à la désignation du secrétaire du CE (article R2325-1 du code du travail). Le rôle du trésorier du comité d’entreprise n’est pas élémentaire bien que logiquement, il puise en partie son contenu au cœur des obligations comptables et financières du CE. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 a ainsi défini les contenus associés à l’exigence comptable qui doit être dorénavant observée par le trésorier du comité d’entreprise.

Le rôle du trésorier du comité d’entreprise est également précisé dans le règlement intérieur du CE. Il est important que l’ensemble du CE réfléchisse aux missions qui seront confiées au trésorier. Il faut nécessairement établir une véritable fiche de poste.

Le profil type d’un bon trésorier du CE

Il va de soi qu’un trésorier doit aimer un tant soit peu les chiffres, la gestion, les inventaires, les reportings… Il faut donc dans la mesure du possible orienter le choix du trésorier vers un candidat qui correspondrait le mieux à ce profil (pour peu que le CE dispose de candidats en nombre suffisant). C’est souvent le problème ; peu d’élus candidatent à la fonction de trésorier ne laissant en définitive à l’instance que peu de possibilités. Il arrive même que le secrétaire soit désigné pour être aussi le trésorier du CE. Cette configuration n’est évidemment pas souhaitable. Si cela devait se produire, il est impératif en respect des dispositions légales que ce dernier soit désigné par deux fois. Une première fois pour être secrétaire, une seconde fois pour honorer le rôle du trésorier du comité d’entreprise. En effet, par défaut, le secrétaire ne peut pas prétendre être aussi le trésorier du CE.

La désignation du trésorier est organisée le plus souvent lors de la première réunion qui suit l’arrivée aux responsabilités des nouveaux élus au comité d’entreprise. Sont en droit de voter, les élus titulaires présents lors de la désignation et le président du CE (Cass. Soc. 25 septembre 2013, n°12-14.489).

Les règles du scrutin doivent être établies avant le vote. Elles sont souvent prévues par le règlement intérieur du CE ; si cela n’est pas le cas, il faut donc les prévoir en amont de la désignation.

Comprendre le rôle du trésorier du comité d’entreprise

Le trésorier sera une fois désigné, le garant naturel de la transparence budgétaire. Il fera respecter le principe d’étanchéité des budgets. Ainsi, le trésorier protègera le comité de tout risque de mauvaise utilisation du budget de fonctionnement (renommé depuis peu, budget des activités économiques et professionnelles – AEP) comme du budget des activités sociales et culturelles (ASC). Il va de soi que cela implique du trésorier, une bonne connaissance des règles d’imputabilité des dépenses.

Le rôle du trésorier du comité d’entreprise s’inscrit tout naturellement au cœur d’une mécanique comptable et financière bien huilée. Ainsi, il apparaît cohérent de lui demander par exemple de procéder à la saisie des factures, de régler les fournisseurs ou encore de veiller à l’archivage des pièces comptables.

Le trésorier tiendra à jour la comptabilité du comité d’entreprise selon une périodicité qui pourra être fixée soit d’un commun accord entre ce dernier et le CE, soit via le règlement intérieur de l’instance.

Le recours à un logiciel de comptabilité est conseillé mais il n’est en aucun cas obligatoire. Il appartient au CE de décider comment procéder pour répondre à ses obligations comptables. Les comités dont les ressources sont limitées peuvent tenir à jour leurs comptes sur un simple registre (article L2325-46 du code du travail). Les instances dont les recettes sont supérieures ou égales à 153 000 euros (au cumul des deux budgets), peuvent confier leur gestion à un expert-comptable. Ce dernier a vocation en outre à certifier les comptes annuels des comités d’entreprise considérés comme intermédiaires ou grands comptes. Une fois par an, le trésorier produit au CE, un bilan comptable de l’activité en distinguant ce qui relève des activités économiques et professionnelles (AEP) de ce qui fait état des activités sociales et culturelles (article L2325-49 du code du travail).

Les comptes seront par ailleurs communiqués aux élus pour être approuvés lors d’une réunion plénière avant de faire l’objet d’une communication aux salariés de l’entreprise.

L’autonomie relative du trésorier du CE

Le rôle du trésorier du comité d’entreprise est borné aux décisions du CE prises à la majorité si non à l’unanimité des élus titulaires du CE. Cela veut tout simplement dire que le trésorier agit comme un simple exécutant et à la demande du comité d’entreprise. Aussi, un trésorier qui engagerait une dépense n’ayant pas fait l’objet d’une résolution (et donc d’un vote), ne peut pas ensuite se retrancher derrière le CE pour tenter de la justifier ; le trésorier engage ce faisant sa propre responsabilité mais en aucun cas, celle du comité d’entreprise auquel il appartient (Cass. Soc. 22 mars 2007, n°05-13.609).

Il est ainsi essentiel de rappeler qu’un trésorier selon ses actes, peut être poursuivi devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance (article 314-1 du code pénal). Le comité d’entreprise selon la nature du préjudice, serait fondé de réclamer en guise de réparations, des dommages-intérêts en se constituant partie civile.

Le trésorier du CE doit être honnête

Le rôle du trésorier du comité d’entreprise est indissociable des principes élémentaires que sont la transparence, l’honnêteté et la rigueur. Cela paraît couler de source mais force est de constater que bien des affaires sont venues depuis plusieurs années, entacher la gestion de certains CE. Ainsi, il n’est pas rare de lire dans la presse locale ou nationale, des récits faisant état de trésoriers condamnés pour avoir détourné l’argent du CE.

Nous avons pour cet article, retenu deux affaires en particulier. L’une, fait état d’un trésorier qui a détourné de mai 2011 jusqu’en décembre 2012, la somme de 25 000 euros. Il fut condamné à douze mois de prison avec sursis, à une période de mise à l’épreuve et au remboursement de la somme volée (majorée de dommages-intérêts). Cette affaire a fait également ressortir que ce vol a privé les salariés, des cadeaux de noël faute de trésorerie disponible. L’autre affaire, plus récente a été rendue publique par le Tribunal de Saint-Omer en 2015. Un trésorier a été condamné à quatre mois de prison ferme pour avoir détourné la somme astronomique de 146 000 euros. Il a été tenu de rembourser le comité d’entreprise. À l’image de l’affaire précédente, ce sont les salariés qui ont été sévèrement lésés. Le CE a été en effet contraint de supprimer le voyage annuel habituellement offert.

Formation

Nous accompagnons les trésoriers de CE à comprendre leur rôle au sein du comité d’entreprise. Profitez de notre formation – Le rôle majeur du Trésorier au « C.E » – pour appréhender l’ensemble des enjeux légaux de cette fonction.

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