Le rôle du trésorier du CSE (comité social et économique) n’est pas ni étranger ni éloigné du rôle de trésorier du CE (comité d’entreprise). La mission confiée au trésorier du comité social et économique demeure tout autant essentielle au bon fonctionnement du CSE.

Le CSE, soulignons-le, doté de la personnalité civile (qualité de personne morale) est automne tant sur le plan juridique que financièrement.

Cela suppose qu’il prenne toutes les dispositions nécessaires pour administrer sincèrement et de manière transparente les finances de l’instance. Le trésorier est en quelque sorte le gardien du temple et la caution morale de l’organisation.

Le rôle du trésorier du CSE doit être déterminé clairement

Qui peut honorablement incarner cette noble fonction de trésorier ? Sans nul doute, un élu de surcroît choisi parmi les membres titulaires à l’image de la règle observée pour la désignation du secrétaire du CSE (article L2315-23 du Code du travail). Le président du comité social et économique ne peut donc pas prétendre à cette fonction. Par contre, il est droit de participer au vote (Cass. Soc. 25 sept. 2013, n° 12-14.489). Par ailleurs, il serait bien avisé de se porter lorsque c’est possible sur un élu dont les compétences en matière de gestion et de comptabilité sont réelles et encore fraîches. En effet, il ne faudra pas succomber à un choix complaisant (au gré des majorités syndicales) ou inepte.

Ce serait participer à la faillite assurée de la mission. Au-delà de l’aberration d’un choix discutable, c’est tout le CSE qui risque d’en payer les frais.

Le rôle du trésorier du CSE mérite un cadre

Ne cherchez pas dans le Code du travail, toutes les subtilités de la fonction de trésorier au CSE, vous n’y trouverez pas grand-chose. Il y bien quelques obligations rappelées en matière de comptabilité ou de transparence budgétaire, mais ce qui touche à l’organisation des travaux ou à la liste des tâches à confier au trésorier, c’est silence radio dans bon nombre de cas. Le CSE devra donc passer par la case : règlement intérieur du CSE. En effet, c’est le seul document valable qui recense sans équivoque l'ensemble des missions et des moyens tenant au rôle du trésorier du CSE.

Conseil d'Expert

Sa rédaction implique de surcroît, un travail concerté, minutieux et approfondi afin de ne laisser aucune place à l’improvisation.

Il n’appartient pas au trésorier du comité social et économique de décider seul des règles. Il n’est pas en la matière, le seul à pouvoir décider. Le plus souvent, il agira selon les vœux du comité, exprimés tout logiquement par la majorité des membres disposant d’un droit de vote. Être trésorier au CSE implique de se mettre au service de l’instance et de répondre de ses actes le cas échéant. C’est un travail qui nécessite une communication permanente avec les autres membres du CSE et une rigueur dans la réalisation des travaux comptables.

Aussi, le CSE doit s’assurer auprès du membre désigné qu’il soit à l’aise avec l’ordre, la discipline, l’univers des chiffres et de la communication.

Il est même tout indiqué de former le trésorier du CSE afin qu’il s’imprègne rapidement de l’exigence du poste. En effet, le rôle du trésorier du CSE ne peut laisser de place à l’approximation. Par ailleurs, être le comptable d’une telle institution renvoie à l’apprentissage de codes, de marqueurs, d’un langage financier, etc. Le savoir en ce domaine est donc indispensable. À défaut, le trésorier risque de tâtonner, de perdre du temps là où au contraire, on attend de lui, rapidité d’exécution et efficacité à toute épreuve.

Le rôle du trésorier du CSE engage tant la dimension du poste est légalement impactante.

Le rôle du trésorier du CSE doit être organisé

Précisons avant de poursuivre que le rôle du trésorier du CSE dépendra aussi du niveau de patrimoine ou de richesse de l’instance. En effet, la législation en vigueur distingue trois profils de CSE ; les CSE dont les revenus n’excèdent pas 153 000 euros par an (au cumul des deux budgets du CSE) ; les CSE dont les revenus excèdent cette somme, mais qui ne répondent pas à d'autres critères et les autres, qui doivent répondre de l'application de règles plus rigoureuses comme procéder à la validation des comptes du CSE par le commissaire aux comptes de l’établissement.

En fonction du CSE au sein duquel le trésorier devra honorer sa mission, un simple livre de compte pourrait suffire.

Dès lors que le comité social et économique connaît les exigences juridiques qui pèsent sur lui en ce domaine, il peut plus facilement de dresser la liste des tâches impliquant le trésorier. Il s’agit de répertorier tant les actions courantes de gestion à l’image de la saisie des pièces comptables (factures, avoirs, etc.) que l’archivage des documents de gestion (délai de conservation fixée à au moins 10 ans). Il est crucial de prendre le temps de rédiger des fiches de méthode afin que chaque action soit le fruit d’une réflexion et d’un objectif clairement déterminé.

Conseil d'Expert

Il faut en ce sens aussi penser au remplacement momentané du trésorier. Son adjoint par exemple devra assurer la relève sans faillir et sans être contraint de procéder différemment.

La constance et la régularité sont les maîtres-mots de la fonction de trésorier du CSE. Il faut donc en avoir conscience avant de candidater à ce poste. Il ne s’agit pas, une fois nommé, de se rendre compte de ses lacunes en la matière. Tout ne peut pas être corrigé ou complété par une simple formation. Le rôle de trésorier du CSE exige une attitude exemplaire nourrie par le sens du devoir, de l'engagement de l’élu. Ce qui peut être appris est essentiellement lié à la comptabilité elle-même ainsi qu’aux règles financières et juridiques, voire fiscales.

Cette mission exige également de prendre le temps nécessaire à la réalisation des travaux. C’est en cela que sert notamment le crédit d’heures de délégation.

Il est impératif dans ces conditions d’allier ou de conjuguer les contraintes du poste de trésorier avec celles tenant aux missions du salarié. À défaut, les missions risquent d’être survolées ou abandonnées. Le comité social et économique doit être vigilant sur ce point. Il ne peut pas souffrir d’un manque d'investissement de la part d’une fonction aussi maîtresse au sein de la délégation du personnel. Au moment de choisir son trésorier, c’est un point sur lequel, il est utile de porter toute son attention.

Le rôle du trésorier du CSE impose des règles comptables

Comme évoqué plus haut, le rôle du trésorier du CSE rime avec tenir à jour la comptabilité du comité. Pour cela, il faut se doter des outils impératifs (livre de compte et/ou logiciel de comptabilité). Puis il est nécessaire d’apprendre les règles d'imputabilité et d'étanchéité entre les différents budgets. Bien que la législation du CSE dispose d’une fongibilité légale des budgets sous conditions, il n’est pas écrit que le budget de fonctionnement pouvait librement être utilisé pour le financement d’activités sociales. L’inverse n’étant pas plus autorisé. 

Précision utile

Le trésorier du CSE doit de facto être capable de distinguer ce qui est logiquement imputable tant sur le budget de fonctionnement que sur celui destiné aux missions sociales.

Par ailleurs, le choix des activités sociales peut exposer le CSE à respecter des règles fixées par l’ACOSS ou l’URSSAF. C’est surtout le cas dans le cadre de l’utilisation de bons d’achat ou l’octroi aux salariés d'avantages en nature. Selon les cas, le CSE peut être exposé à payer des cotisations sociales. Pour y échapper, il faut respecter des consignes très claires. Il en est une assez connue des comités et se rapportant au pourcentage dont il faut tenir compte eu égard à la valeur annuelle fixée en rapport avec le plafond de la sécurité sociale. Ainsi, en 2018, ce dernier précise qu’au cumul des bons d’achat et autres avantages, par an et par salarié (hors exception), il ne faut pas dépasser 166 €.

Parmi les nombreuses exceptions, on précisera que la règle est inopposable aux chèques-vacances.