Le suppléant CSE, depuis la réforme qui a frappé les institutions représentatives du personnel, semble avoir payé pour les autres. Imaginez, il ne sera plus nécessaire de le convier aux réunions plénières de façon systématique. Autrement dit, sa présence apparaît comme étant facultative.

À l’instar du titulaire CSE, le suppléant constitue le parent pauvre du comité social et économique.

Nous ne pouvons que le déplorer. Profitons de cet article, pour y voir plus clair sur le fonctionnement du comité social et économique et tenter d’échapper à la morosité. Le Code du travail bien que peu généreux avec le suppléant CSE nous enseigne quand même quelques règles dont il faut tenir compte.

Il faut sauver le soldat suppléant CSE !

C’est une question de survie et un peu de principes. À en croire le législateur, le rôle du suppléant CSE n’aurait que peu d’importance, tout juste bon à remplacer un titulaire défaillant (article L2314-1 du Code du travail). Et encore ! Prenons l’exemple des réunions plénières. Étant donné qu’il n’existe plus d’obligations de convoquer les suppléants aux réunions officielles du CSE, tout remplacement est rendu quasiment impossible.

Dans la pratique, une personne dont on ne s’est pas assurée de sa disponibilité, ne peut que très difficilement répondre présente au pied levé.

Par ailleurs, quel suppléant est censé remplacer le titulaire absent ? Si l’on en croit l’article L2314-37 du Code du travail, il faut respecter quelques règles. Dans la pratique, cela risque de poser un problème, illustré par l’exemple à suivre ci-dessous.

Cas d’un titulaire CSE absent lors de la réunion

Lors de l’appel en début de séance, Magalie, titulaire du collège des Cadres, syndicat CFDT est absente. Dans le cas présent, il faut la remplacer par un suppléant CSE du syndicat CFDT issu du même collège. Problème, dans l’entreprise, aucun suppléant ne répond à cette exigence. Le Code du travail renvoie dans ce cas à la nécessité de se rabattre sur un candidat non élu présenté par la CFDT. La blague !

Et si cela n’est toujours pas suffisant, alors le remplacement peut être assuré par un :

  • suppléant CSE d’un autre syndicat ;
  • issu du même collège ;
  • disposant du plus grand nombre de voix.

Évidemment, toute cette réglementation suppose une réactivité certaine. N’oublions pas que nous sommes en réunion. Il faudra répéter l’exercice pour remplacer autant de titulaires absents qu’il faut. Croisons en outre les doigts pour que ces personnes, prévenues au dernier moment ne soient pas déjà trop occupées, absentes, ou loin de l’entreprise (en déplacement en France ou à l’Étranger). Maigre consolation, le suppléant CSE remplacera le titulaire absent jusqu’à son retour. Cela sous-entend qu’il disposera des mêmes moyens et droits pour intervenir au sein du comité social et économique.

Conseil d'Expert

La seule façon de parer à toute cette pagaille juridique, c’est de s’accorder avec l’employeur pour revoir ce fonctionnement déplorable et grandement défavorable au CSE. Un accord prévoyant la participation des suppléants à toutes les réunions plénières est en effet possible (article L2315-2 du Code du travail).

Que devient la voix consultative du suppléant CSE ?

« En voilà, une question, qu’elle est bonne pardi ! ». Je sais, j’écris comme les mots me viennent. Un peu dans le désordre ; sans doute, l’excitation couplée à une bonne dose d’agacement. Malgré tout, cette question mérite d’être posée. Auparavant, les suppléants, au temps du comité d’entreprise, participaient aux réunions. Ils étaient cantonnés à une voix consultative. Cela veut dire qu’ils pouvaient prendre la parole, mais l’employeur n’avait pas à les consulter ni à recueillir leur avis. Ils étaient toutefois présents durant la réunion.

Pour assurer le remplacement des titulaires du CE, cela était plus simple. On pouvait au moins compter sur les suppléants déjà présents !

Aujourd’hui, l’absence des suppléants les prive automatiquement de cette voix consultative. Ce qu’ils pensent, ce qu’ils souhaiteraient exprimer face à l’employeur, ne sera plus réellement possible. Est-ce sérieusement démocratique ? Et dans le fond, l’implication du suppléant CSE est-elle encore réaliste ? À ces questions, pour l’heure, aucune réponse. Peut-être la jurisprudence future viendra à notre rescousse. Ou alors, un sursaut républicain pourrait replacer le suppléant au centre du jeu du CSE.

Témoignage

Nous ne pouvons pas jeter la pierre, à celles et ceux qui considèrent désormais l’élection de suppléants comme parfaitement inutile.

Faire vibrer la voix du suppléant CSE lors des réunions préparatoires

Ce serait bien que les titulaires et les suppléants du CSE se réunissent à l’occasion d’une réunion préparatoire (de travail), au moins une fois par mois. Problème pouvant être contourné : le temps passé à cette réunion se déduit des heures de délégation. Mais les suppléants, par défaut, ne disposent pas d’un crédit d’heures. Cela étant dit, un partage d’heures entre les titulaires et les suppléants est possible.

Il y a cependant quelques obligations à observer comme en informer l’employeur au moins 8 jours avant tout transfert de cette nature.

Cet écueil surmonté, le suppléant CSE pourra davantage s’impliquer dans la vie de l’instance en faisant part de ces attentes. Il posera ses questions, formulera ses vœux, présentera des projets, répondra aux attentes de ses pairs, etc. Bref, il donnera enfin un sens à son existence. En France, nous n’avons pas notre pareil pour placer nos remplaçants sur la touche. Le CSE peut engager avec l’employeur, une discussion pour que ces remplaçants puissent compter sur un élargissement de leur implication au sein de l’instance. Le règlement intérieur du CSE pourrait ainsi compter des dispositions pour assurer la présence des suppléants aux réunions plénières et pour que ces derniers puissent disposer de leur propre crédit d’heures.

Il va de soi qu’une telle négociation ne s’improvise pas et qu’elle nécessite une réflexion sur l’intérêt qui serait à mettre au crédit de l’employeur.

Le CSE, une copie pas si conforme de l’ancien CE

Nous pouvons déjà regretter le comité d’entreprise (CE) ! Jusqu’en 2020, les derniers CE continueront à bénéficier de la clémence des anciennes dispositions légales. Le suppléant CE ne sera pas jeté aux oubliettes ; il continuera à être convié à toutes les réunions. Sa voix comptera encore ! Nous pouvons nous interroger sur les raisons du législateur pour avoir autant modifié le système se rapportant aux suppléants. Toujours est-il que le CSE n’est pas du tout une copie conforme de l’ancien CE, ni même de l’ancienne DUP (délégation unique du personnel).

Le fonctionnement du comité social et économique est nourri par des règles bien moins favorables qu’elles ne le sont encore à ce jour pour le CE.

C’est vrai en ce qui concerne le nombre de réunions depuis la disparition du CHSCT, du niveau de ses budgets avec la suppression du compte 641. Et que dire du nombre d’expertises dont le financement n’est plus assuré totalement par l’employeur ? Certaines commissions ont vu leur fonctionnement réduit à leur plus simple appareil. Décidément, le CSE a été l’occasion de revoir en profondeur les bénéfices durement acquis ces 75 dernières années par le CE, les DP et le CHSCT. En revanche, le droit de bénéficier à une formation économique n’a pas été élargi aux suppléants.

Question

La loi de Muriel Pénicaud alimentée par les ordonnances d’Emmanuel Macron n’a-t-elle pas rendu service en définitive qu’aux employeurs ?

Cette question clôturera cet article. Il aura au moins le mérite de vous avoir éclairé quant à la façon de profiter du travail des suppléants du CSE. Mais vous en conviendrez, cela ne sera plus comme avant !