Les actes islamophobes appelés aussi actes antimusulmans, bien qu’en recul en 2016, sont légion ces dernières années.  Ils sont la conséquence d’une société en pleine mutation où le civisme et le respect peinent à conserver une vraie place. Certains évoquent même une islamophobie sécuritaire pour justifier cette fiévreuse poussée des actes islamophobes.

Se protéger contre le racisme, l’antisémitisme, tels que le sont les actes islamophobes, devient un combat quotidien. Voilà le portrait d’une société à la dérive.

Comment le racisme influence-t-il notre société ?

La société de profit pousse indirectement l’humain à penser et agir individuel, dans le but de ne satisfaire que son propre intérêt, au détriment du collectif. Cette tendance fait largement émerger la montée des incivilités. On se désintéresse de la chose publique et de son voisin. L’éducation civique – matière traitée dans les collèges et lycées – ne suscite que peu d’intérêts à l’âge où elle est enseignée, mais a pourtant d’honorables intentions. Il en est ainsi de l’apprentissage de la vie en collectivité et des règles de respect de l’autre.

La vie en société a pourtant tout son intérêt dès le plus jeune âge, puisque les enfants sont très tôt amenés à vivre ensemble.

La vie collective se prolonge par la suite, à travers le monde du travail. L’instruction civique devrait en réalité, être un apprentissage quotidien, peu importe l’âge. À croire que plus on grandit, plus l’idiotie, l’ignorance et l’individualisme s’emparent de ce qu’il y a de bon chez l’être humain.

Le refus des discriminations de toute nature est l’un de ses enseignements.

Comment définir les actes islamophobes ?

Qu’est-ce l’islamophobie ? Elle se définit comme une hostilité envers l’islam – une des trois religions monothéistes – qui vise ainsi les individus de confessions musulmanes. Néanmoins, l’islamophobie s’observe souvent comme une haine, à l’égard des personnes d’apparences arabes en général. Pourtant, il y a là un amalgame. Un Arabe est une personne issue d’Arabie donc du Moyen-Orient, ainsi tous les Arabes ne sont pas nécessairement musulmans. Une importante difficulté de sémantique s’observe donc.

Témoignage

« L’islamophobie n’est pas une opinion, mais un délit ! ».Tel est le slogan du collectif contre l’islamophobie en France (CCIF).

À l’heure où est lancée une large campagne nationale contre la racisme, l’antisémitisme, tel que le sont les actes islamophobes, il ne faut pas oublier que ces actes sont répréhensibles pénalement. D’après la Délégation interministérielle de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, les menaces ont augmenté de 26% en 2015, les actes de 9,3% et on parle là de faits dénoncés. Quels seraient les chiffres, si l’on tenait compte de ceux qui n’ont pas osé dénoncer de tels actes ? En France en 2015, plus de 2000 actes/menaces racistes et antisémites sont supputés.

Les actes islamophobes sont le fruit de banalisations

La réelle difficulté à laquelle nous faisons face est la banalisation de la haine. « La haine commence par des mots, finit par des crachats, des coups et du sang » (#Tousuniscontrelahaine).

Laisser un climat agressif et malveillant s’installer, voue la société à sa dissolution. Il est de notre responsabilité de prendre les choses en main. Les attentats ne sont-ils pas suffisamment effrayants, pour qu’en plus la nation se déchire de la sorte ? De tels agissements encourent des sanctions pénales. L’État doit intervenir pour rétablir l’ordre, mais aussi réinculquer les valeurs que sont le respect et la tolérance, cher à notre patrie ! Une sanction n’est jamais utile, tant qu’elle n’explique pas son intérêt. Punir sans expliquer que le racisme, les actes islamophobes et antisémites, sont interdits en France et contraires à ses valeurs – pour ceux qui ne le sauraient pas encore – ne servirait à rien !

Question

Catégoriser des individus au quotidien, qui ne le fait pas ?

Typiquement, en France pour décrire une personne nous l’étiquetons : « l’arabe », « le noir », « le blanc », « le français ». Inoffensif direz-vous, pas vraiment. On peut parler de déshumanisation de la personne. Avant de voir une personne comme un être humain, avec des yeux, une bouche, deux oreilles, deux bras, deux jambes, l’individu est rattaché à une case en fonction de son appartenance ethnique, culturelle ou religieuse : c’est ça la discrimination, oui !

De plus, ces usages standardisés, d’apparence quelconque, s’inscrivent inconsciemment dans l’éducation que nous donnons aux futures générations.

Les actes islamophobes sont des discriminations

La dignité humaine, valeur fondatrice et fondamentale à notre société, doit être protégée par le droit pénal. Toutefois la dignité, difficile à définir, englobe un certain nombre d’autres notions. On peut porter atteinte à la dignité de plusieurs façons : discriminations, tortures et actes de barbarie, proxénétisme, etc. Finalement, porter atteinte à la dignité d’une personne, c’est nier son caractère d’être humain. Les discriminations ont pour objectif d’étiqueter des catégories d’individus, niant ainsi leurs qualités d’être humain. Les discriminations sont une infraction intentionnelle, impliquant que celui qui prend sa décision la fonde volontairement et consciemment sur un motif discriminatoire. Il convient d’établir que l’auteur a mis volontairement en œuvre un critère de distinction racial, qui plus est dans le cas des actes islamophobes, religieux. La preuve de cette intention discriminatoire pose souvent des difficultés, notamment parce qu’elle ne résulte pas nécessairement de l’acte accompli.

Cette intention est requise pour la constitution du délit, en revanche peu importe les mobiles de l’auteur.

Sanctions des actes islamophobes

Certains auraient peut-être tendance à l’oublier, mais comme toute discrimination, les actes islamophobes font l’objet de sanctions pénales à l’égard de leurs auteurs ! La législation précise ce qui fonde une discrimination. Ainsi, une différence de traitement opérée entre plusieurs individus en raison notamment de leur pratique religieuse ou leur appartenance à un culte est bien considérée comme une discrimination (article 225-1 du Code pénal). Dans le cas où cette discrimination a pour but de refuser la fourniture d’un bien ou service, d’entraver l’exercice normal d’une activité économique ou encore, de refuser l’embauche, l’auteur de l’infraction sera frappé d’une peine de prison et d’une forte amende. Peuvent s’ajouter à cette peine, dite peine principale, une peine complémentaire (article 225-19 du Code pénal). Les personnes morales peuvent être rendues pénalement responsables de discriminations ! La preuve de cette discrimination peut être rapportée par tous moyens (article 427 du code de procédure pénale).

Les parties peuvent notamment établir l’existence d’actes islamophobes, par l’utilisation du procédé « testing ».

Ce dernier consiste à solliciter la fourniture d’un bien ou d’un service (location d’appartement, ou entrée dans une boîte de nuit), afin de constater la différence de traitement. Peu importe que le procédé soit mis en œuvre de façon déloyale, c’est une preuve recevable si elle est produite par les parties (Cass. Crim. 11 juin 2002, n°01-85.559).

Autre qualification pénale des actes islamophobes

Les actes islamophobes sont discriminatoires, puisqu’ils visent distinctement les personnes de confessions musulmanes. La provocation publique à la discrimination, qui s’exerce à raison de l’appartenance d’un individu à une religion déterminée, est un délit ! La loi sur la presse du 29 juillet 1881 s’empare de la sanction pénale attachée à cette infraction, soit cinq ans d’emprisonnement et 45.000€ d’amende (article 24 alinéa 6, loi du 29 juillet 1881). Caractérise le délit de provocation à la discrimination, l’article assorti d’un dessin, qui fait figurer des jeunes noirs et Maghrébins dotés d’armes blanches, avec pour légende « l’insécurité est souvent le fait de bandes ethniques (blacks, beurs) ». De même est une provocation à la discrimination, le tract diffusé par l’un des candidats à une élection cantonale partielle, prônant « Islamistes dehors, remettons de l’ordre en France » (Cass. Crim. 2 mars 2004, n°03-82.549).

Lorsque cette provocation n’est pas publique, elle est sanctionnée pénalement d’une contravention de cinquième classe.