Déclencher le droit d’alerte CHSCT
Comment déclencher un droit d’alerte CHSCT ? En quoi consiste vraiment le droit d’alerte CHSCT ? Voilà des questions qui méritent des réponses précises.
Tout membre élu du CSE dispose du droit de se former tout au long de son mandat. C’est même conseillé. Pour cela, chaque élu (titulaire de surcroît) peut demander à profiter d’un congé de formation. Pour débuter, il convient de suivre le cursus inhérent à la formation économique du CSE sur 3 ou 5 jours. Que vous soyez débutant ou confirmé, cette formation CSE vous apportera les bases nécessaires pour mener vos missions. Elle fait partie des formations importantes pour accompagner la mise en place du CSE. Plus largement, notre organisme de formation agréé CSE, à travers 30 formations complètes forme de nombreux élus chaque année. Nous intervenons partout en France (Paris, Lille, Bordeaux, Rouen, Lyon, Brest, Montpellier, Toulouse, Strasbourg…).
Comment déclencher un droit d’alerte CHSCT ? En quoi consiste vraiment le droit d’alerte CHSCT ? Voilà des questions qui méritent des réponses précises.
La disparition des CHSCT sonne déjà comme une erreur politique majeure. Face au démantèlement du Code du travail, sans nul doute, la disparition des CHSCT constitue déjà la pire des réponses sociales de ces dernières années !
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 19 août 2015 doit nécessairement fixer à l’image du comité d’entreprise (CE), ses règles de fonctionnement. La loi a institué par voie d’élargissement de la règle qui s’impose depuis longtemps déjà aux CE en France, l’obligation de rédiger un règlement intérieur pour […]
Les représentants du personnel sont devenus la proie de la législation sociale depuis quelques années. Le coup de massue, quasiment passé inaperçu, la récente loi portant sur la réforme tant du dialogue social que de l’emploi, souvent désignée par le nom de son auteur, ancien ministre du travail : François Rebsamen. La volonté de regrouper les […]
Le comité d’entreprise est une instance indépendante compte tenu notamment de son autonomie financière (budget de fonctionnement, budget des œuvres sociales) ; le comité d’entreprise est reconnu comme étant une personne morale (article L2325-1 du code du travail). Il est ainsi doté de tous les moyens caractéristiques de la personnalité civile. S’agissant du comité d’hygiène, […]