Délit d’entrave : une véritable infraction
Les représentants du personnel, qu’ils soient délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou du CHSCT le savent bien, le délit d’entrave n’a rien d’anodin. Les élus vivent couramment des périodes troubles parfois répétées où le fonctionnement de l’instance dont ils dépendent n’est pas respecté. L’employeur s’invite fréquemment dans la gestion des affaires courantes jusqu’à […]