La rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective est une nouvelle mesure venant renforcer les cas de suppression d’emplois. Que doit-on savoir de la rupture conventionnelle collective ?
Tout membre élu du CSE dispose du droit de se former tout au long de son mandat. C’est même conseillé. Pour cela, chaque élu (titulaire de surcroît) peut demander à profiter d’un congé de formation. Pour débuter, il convient de suivre le cursus inhérent à la formation économique du CSE sur 3 ou 5 jours. Que vous soyez débutant ou confirmé, cette formation CSE vous apportera les bases nécessaires pour mener vos missions. Elle fait partie des formations importantes pour accompagner la mise en place du CSE. Plus largement, notre organisme de formation agréé CSE, à travers 30 formations complètes forme de nombreux élus chaque année. Nous intervenons partout en France (Paris, Lille, Bordeaux, Rouen, Lyon, Brest, Montpellier, Toulouse, Strasbourg…).
La rupture conventionnelle collective est une nouvelle mesure venant renforcer les cas de suppression d’emplois. Que doit-on savoir de la rupture conventionnelle collective ?
La promesse d’embauche n’est plus une garantie d’emploi comme cela avait pu être le cas par le passé. L’évolution législative et jurisprudentielle conduit à cette analyse. Il faut donc être vigilant à ce sujet.
Le licenciement pour inaptitude peut être la suite d’un problème de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Il faut toutefois connaitre les règles légales d’une telle procédure.
Que cache la législation portant sur le CDI de projet ? Appelé aussi, CDI de chantier ou d’opération, le CDI de projet pourrait être étendu par la loi. C’est ce que précise une future ordonnance.
Parler de licenciement abusif n’est pas si simple que cela. Entre les méthodes employées parfois loufoques, voire moralement inappropriées ou douteuses, et les procédures légales à respecter, il est facile d’en perdre son latin. Bien que la pilule d’un licenciement pour motif personnel ou économique ait du mal à passer, il n’est pas toujours possible […]
Licencier ne devrait jamais être synonyme de « virer » ou « lourder ». Le déséquilibre du marché de l’emploi, sur lequel la demande excède largement l’offre, doit en effet se conjuguer avec la responsabilisation de l’employeur qui souhaite se séparer d’un collaborateur. Ainsi, tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (article L1232-1 du code du travail). […]