Inaptitude au travail, les nouvelles règles
Une inaptitude au travail peut entraîner un reclassement du salarié. Dans des cas plus graves, une inaptitude au travail peut conduire à son licenciement. Quels sont les droits du salarié ?
Tout membre élu du CSE dispose du droit de se former tout au long de son mandat. C’est même conseillé. Pour cela, chaque élu (titulaire de surcroît) peut demander à profiter d’un congé de formation. Pour débuter, il convient de suivre le cursus inhérent à la formation économique du CSE sur 3 ou 5 jours. Que vous soyez débutant ou confirmé, cette formation CSE vous apportera les bases nécessaires pour mener vos missions. Elle fait partie des formations importantes pour accompagner la mise en place du CSE. Plus largement, notre organisme de formation agréé CSE, à travers 30 formations complètes forme de nombreux élus chaque année. Nous intervenons partout en France (Paris, Lille, Bordeaux, Rouen, Lyon, Brest, Montpellier, Toulouse, Strasbourg…).
Une inaptitude au travail peut entraîner un reclassement du salarié. Dans des cas plus graves, une inaptitude au travail peut conduire à son licenciement. Quels sont les droits du salarié ?
Le licenciement pour inaptitude peut être la suite d’un problème de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Il faut toutefois connaitre les règles légales d’une telle procédure.
Lorsqu’un salarié n’est plus dans la capacité d’assurer son poste, il peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Cela signifie qu’aucun aménagement du poste de travail n’est possible, qu’un changement d’emploi est nécessaire (article L4624-4 du code du travail). Il pèse alors sur l’employeur l’obligation de rechercher un poste sur […]