Au pays du bon vin et de la bonne chère, les français en oublieraient presque la dangerosité et les ravages que peut faire l’alcool. Évidemment, nous parlons des habitués du petit rouge ou de la bière, des fêtards ou des repas d’affaire… Et que dire du tabac ? Les jeunes fument souvent pour affirmer leur virilité (même s’agissant des midinettes), la mode de la fumette pénètre depuis des années déjà, les cours d’école, les abords des collèges ou lycées sans oublier, les discothèques. Il y en a bien qui après avoir crapoté quelque peu, abandonne la cigarette, d’autres au contraire, fument de plus en plus sans imaginer les dégâts pour leur corps ; le tabac est à l’origine de nombreux cancers – de la gorge en passant par les poumons, fumer « tue » et ce n’est pas juste une expression marketing.

Aussi, entre une consommation d’alcool et de tabac modérée voire occasionnelle et les accrocs du genre, quel regard objectif doit-on porter pour limiter les risques ?

La vente de tels produits est-elle sans danger ?

Politique sanitaire de la vente d’alcool et de tabac

Le tabagisme et l’alcoolisme jouent un rôle important dans la mort prématurée. La consommation d’alcool et de tabac a cependant sensiblement baissée depuis les 1970 selon l’INSEE. L’État réalise de vraies campagnes contre l’abus d’alcool et de tabac. Des campagnes aussi marquantes et dissuasives, que celles organisées par la sécurité routière. Ces démarches, fruit d’une politique sanitaire gouvernementale, contribuent à influencer la législation concernant la vente d’alcool et de tabac. Les photos infâmes qui se multiplient sur les paquets de cigarettes, font parties de cet élan de prévention étatique. Ainsi, le domaine de la vente d’alcool et de tabac, ne cesse de susciter de nouvelles propositions législatives. Un projet de loi du 14 avril 2015, portant sur la modernisation du système de santé – adopté en assemblée mais en partie invalidé par le sénat – suggérait de créer des paquets neutres. La volonté de rendre le paquet neutre, est d’empêcher les cigarettiers de jouer sur l’attractivité du packaging, uniquement dans le but de vendre. Régulièrement la politique sanitaire offre de nouveaux concepts, afin de lutter contre le tabagisme. Même s’il faut le préciser, le paquet neutre n’est pas une trouvaille française, mais une idée des pays voisins.

La vente d’alcool et de tabac doit être régulée. Notamment parce qu’en France, lorsque la consommation de tabac entraîne une grave maladie, la victime n’a aucune possibilité de poursuivre en responsabilité le cigarettier. Aux Etats-Unis à l’inverse, les poursuites à l’encontre des grosses compagnies sont possibles et très fréquentes. Dans l’hexagone l’affaire Gourlain témoigne de cette impossibilité. Ce dernier, fumeur depuis son plus jeune âge,  a été atteint par un cancer du poumon, puis de la langue. Il assigne le manufacturier, sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle (articles 1382 et 1384 du code civil). Le demandeur victime de cancers, souhaite voir son préjudice réparé (maladies). Son action en réparation sera pourtant écartée, par les juges de cassation. En tant que seul gardien des cigarettes, celles-ci ayant été produites conformément à la réglementation, le simple fait d’allumer les cigarettes, ne dépendait que de la volonté de la victime (Cass. 20 novembre 2003, n°01-17.977). Une position jurisprudentielle française, figée et inébranlable.

Dans le même sens, poursuivre le fabricant d’alcool après consommation excessive paraît ubuesque. Même si l’excès d’alcool peut entraîner un coma éthylique et/ou de graves troubles irréversibles, tels qu’un problème cérébral ou un décès, la consommation du liquide est maîtrisée par le consommateur, seul responsable. L’excessivité de la consommation entraîne des problèmes de santé, c’est un fait. Elle peut cependant être régulée et contrôlée, pour éviter ces désagréments.

C’est pourquoi la politique sanitaire prend les devants et à défaut d’indemnisation du préjudice, créée de grandes manifestations pour faire s’éveiller les comportements des consommateurs imprudents. Limiter légalement la vente d’alcool et de tabac est une façon comme une autre de freiner et de surveiller la consommation.

Encadrement législatif de la vente d’alcool et de tabac

La vente d’alcool et de tabac est assez largement encadrée par la législation. Le tabac comme l’alcool sont reconnus comme des addictions. La première loi concernant la vente de tabac, porte le nom de sa promulgatrice : loi Veil du 9 juillet 1976 (n°76-616). Texte liminaire, qui vise la lutte contre le tabagisme. Depuis, de nombreuses dispositions ont totalement repensé la réglementation pour les fumeurs. La consommation de tabac est contrôlée, notamment interdite dans les espaces publics : gares, bars, discothèques. La vente est aussi surveillée. Le tabac ne peut être vendu au mineur de moins de dix huit ans (article L3511-2-1 du code de la santé publique), il en est de même pour l’alcool (article L3342-1 du code de la santé publique). Le buraliste est d’ailleurs en droit d’exiger les papiers d’identité de l’acheteur.

La vente d’alcool et de tabac impose de lourdes obligations que ce soit aux débits de tabac, aux revendeurs ainsi qu’aux établissements de boisson. Des obligations à observer, sous peine de sanctions. Concernant la vente d’alcool deux types d’établissements peuvent être concernés : les restaurants et les débits de boisson. Les débits de boisson peuvent obtenir une « licence restreinte », ou une « licence de plein exercice » (article L3331-1 du code de la santé publique). Tandis que les restaurants, disposent d’une « petite licence restaurant » ou d’une « licence restaurant » (article L3331-2 du code de la santé publique). Ces licences sont plus ou moins onéreuses, en fonction de l’autorisation de vente d’alcool qu’elles permettent. Le débitant de boisson, ne peut par exemple servir de l’alcool à un individu manifestement ivre et encourt à ce titre une amende. Les dispositions régissant le domaine de la lutte contre l’alcoolisme, font l’objet d’environ une centaine d’articles (article L3311-1 à L3355-8 du code de la santé publique).

C’est dire l’importance que l’État attache à la protection de la santé publique.

Le buraliste doit lui vendre le tabac, aux prix publiés dans le Journal Officiel de la République française. Il ne peut s’approvisionner qu’auprès des manufacturiers, agréés par l’administration et doit contribuer à sa mesure, à l’éradication de la contrebande de tabac. Même si le monopole de la vente est détenu par les débits de tabac, il existe des revendeurs légitimes, tels que les stations-services et établissements pénitentiaires. Ils s’approvisionnent auprès du débit de tabac de proximité et, sont aussi soumis à des engagements. Le revendeur doit pouvoir justifier du suivi de ses ventes, lors de chaque fourniture. Il établi en outre, son propre prix de vente, qu’il doit cependant aligner à minima, sur le prix de vente conseillé par les manufacturiers. Le revendeur est dans l’obligation de proposer à ses clients, au minimum trois fabricants de son choix (exemple : Malboro, Lucky stricke, Gauloises). Pour finir, pour des raisons de salubrité publique, le revendeur n’a pas le droit d’exposer les tabacs à la vue de la clientèle dans l’établissement. Il semble d’ailleurs, que nous nous dirigeons vers une interdiction de la revente de tabac dans les bars, et discothèques.

En effet, dans le cadre de la lutte contre la consommation du tabac, l’Assemblée nationale souhaite interdire la revente, dans les établissements fréquemment visités par les plus jeunes. La vente d’alcool et de tabac est largement encadrée, mais aurait bien besoin de simplification.

Délit de publicité de vente d’alcool et de tabac

La publicité pour accroître la vente d’alcool et de tabac est purement et simplement interdite (articles L3323-2 et L3511-3 du code de la santé publique). Il est interdit d’en faire de la publicité sur internet ou partout ailleurs. Alors que presque tout ce que l’on consomme, fait l’objet d’une publicité, l’alcool et le tabac sont refoulés du marché de la publicité commerciale. Et comment ! Ce sont pour des raisons d’ordre public et dans le but de préserver l’intérêt général que la commercialisation de substances ou liquides dangereux pour la santé, sont interdits.

Plus grave encore, les juges admettent que le délit de publicité est une infraction continue. Tant que le message de propagande est diffusé et reste accessible au public, l’infraction sera considérée comme existante. Le point de départ des poursuites du ministère public, se placera au jour de la dernière publicité une fois retirée, peu importe qu’il se passe trois ans entre le retrait de la première affiche et le retrait de la dernière (Cass. Crim. 17 janvier 2006 n°05-86.451).

Contrebande de la vente d’alcool et de tabac

La contrebande est une forme de commerce parallèle, réalisé en violation des lois et règlements. Le prix du tabac qui n’arrête jamais de grimper et de l’alcool qui se trouve être moins chère chez nos voisins, poussent les français à passer la frontière. La vente d’alcool et de tabac en France, fait en effet l’objet d’une taxation spécifique et assez élevée. Sont alors nombreux et intéressants, les marchés parallèles de vente d’alcool et de tabac. Ces produits sont achetés à l’étranger et revendu sur le territoire. C’est pourquoi est réprimée, l’importation de produits fortement taxés visés par le code des douanes, tels que le tabac et l’alcool.

Le contrevenant encourt à ce titre, trois ans d’emprisonnement et une peine financière pouvant aller jusqu’à deux fois la valeur de l’objet de la fraude. La confiscation de l’objet de la fraude ainsi que du gain tiré de celle-ci, peuvent être l’une des sanctions complémentaires adressées (article 414 du code des douanes).