« L’emprise ». C’est le nom du film sorti en 2014. Il retrace le triste sort d’une femme battue, violée, humiliée par son mari pendant presque quinze longues et pénibles années. Ce long métrage a fait parler de lui tant il était dur de s’imaginer à la place de cette femme. Inspiré d’une histoire réelle, cette victime, qui avait tué son mari pour sauver sa vie, a été acquittée le 23 mars 2012 (lire article de presse).

Violences conjugales, une dure réalité

Les violences au sein du couple existent depuis toujours. Rares sont les femmes ou les hommes à reconnaître ou oser parler de leur maltraitance. Majoritairement, les femmes sont les victimes, mais elles concernent également les hommes. Plus de 200 000 personnes seraient victimes de violences conjugales. N’oublions pas qu’elles causent le décès de plus de 100 femmes chaque année. Elles peuvent se traduire de différentes manières. Il peut s’agir de violences physiques ; des coups, des morsures, des brûlures, des séquestrations ou encore des bousculades. Par ailleurs, elles peuvent être verbales et psychologiques au travers d’insultes, de menaces, de dévalorisations voire d’intimidations, d’humiliations et de chantages. Elles conduisent généralement à enfermer la victime et à l’éloigner de ses proches, de sa famille et de ses amis. Les violences peuvent se manifester de façons matérielles ou économiques en contrôlant les dépenses de l’autre, en lui confisquant certains documents, en lui ôtant ses moyens de paiement ou en l’empêchant de travailler. Le viol entre époux est aussi une forme de violence condamnable.

Au travers de ce comportement et des propos tenus, la victime vit dans la peur, l’inquiétude et la tristesse permanente.

Personne ne doit vivre dans de telles conditions ; c’est pourquoi il faut oser en parler pour sortir de ce milieu, se reconstruire et changer de vie. Contrairement à ce que la victime peut en penser, elle n’est ni coupable ni responsable de la situation. Le problème ne vient pas d’elle.

Ordonnance de protection pour violences conjugales

Le conjoint victime de violences conjugales peut saisir le juge aux affaires familiales pour qu’une ordonnance de protection soit prononcée à son égard (article 515-9 du code civil). L’ordonnance de protection s’adresse tant aux victimes mariées, pacsées, en concubinage que séparées et divorcées. Dès le moment où, en vertu des éléments apportés, il existe des risques crédibles pour l’intégrité physique de la femme car son mari représente une menace, le juge doit la protéger de ces violences (CEDH14 oct. 2010, n°55164/08). Cette procédure nécessite l’assistance obligatoire d’un avocat. Le dossier sera constitué grâce à des preuves. Il ne faut donc pas hésiter à aller chez le médecin pour faire constater les violences dont vous êtes victime au travers d’un certificat médical ou encore d’aller déposer plainte contre votre conjoint/partenaire/concubin. D’autres documents doivent être fournis à savoir, les bulletins de paie de la victime ainsi que ses avis d’imposition. Des entretiens avec la victime et l’auteur des violences auront lieu conjointement ou séparément (article 515-10 du code civil). D’après les éléments du dossier, le juge pourra prononcer des mesures d’urgence dans le but de protéger la victime de violences conjugales et leurs enfants s’ils en ont.

L’ordonnance de protection peut prononcer l’expulsion du domicile du conjoint violent, et ce, même s’il en est propriétaire. La mesure peut aussi conduire à modifier les modalités de garde et de l’exercice de l’autorité parentale.

L’auteur pourra être interdit de voir la victime. Il sera également possible pour celle-ci de dissimuler son adresse pour être préservée. Dans les six mois suivant le rendu de l’ordonnance, le bénéficiaire de l’ordonnance doit déposer une requête en divorce ou en séparation de corps ; à défaut de quoi, la mesure de protection pourra être annulée. Il est bon de savoir que le non-respect de l’ordonnance de protection est puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 227-4-2 du code pénal).

Quitter le domicile conjugal

La victime de violences peut quitter le domicile conjugal. L’individu agressif ne pourra pas le lui reprocher ou lui opposer l’abandon. Il est préférable de déposer une main courante auprès du commissariat ou à la gendarmerie afin que l’auteur des violences n’ait aucun moyen de retourner ce départ contre elle.

Mesures de protection lors de violences conjugales

La personne subissant des violences peut également déposer plainte à l’encontre de l’auteur. Cela lui permettra de se prémunir pour le futur. Par ailleurs, la plainte pourra déboucher sur des poursuites, et ce, même si la victime la retire. En effet, le Procureur de la République peut décider de maintenir les poursuites. En revanche, si les violences sont « légères » ou qu’elles n’ont eu lieu qu’à une seule reprise, le Procureur ne poursuivra généralement pas l’auteur. Il pourra tout de même prononcer à son encontre une composition pénale (c’est-à-dire proposer des mesures alternatives aux poursuites devant un tribunal), un rappel à la loi ou bien un stage de responsabilisation aux violences conjugales. Il sera possible d’avoir recours à une médiation pénale entre elle et l’auteur des violences dès lors que la victime le consent. Le fait d’exercer des violences physiques à l’encontre de son conjoint, de son partenaire, de son concubin et ce, même s’ils ne sont plus ensemble, constitue une aggravation de la peine encourue (articles 222-7 et suivants du code pénal). Si elles ont causé la mort, l’auteur pourra être puni de 30 ans d’emprisonnement si celles-ci étaient répétées, et de 20 ans si cela ne concerne qu’un seul cas de violences.

Le nombre d’années de prison et le montant de l’amende varieront en fonction des violences exercées, de leurs fréquences et des incapacités de travail qu’elles ont entrainées. Les peines exposées par le code pénal sont les peines maximales encourues, tout comme les amendes. Les violences psychologiques sont moins sévèrement punies. En effet, l’article 222-33-2-1 du code pénal dispose qu’en cas de harcèlement moral de son actuel ou ancien partenaire de vie, l’auteur risque jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende si les agissements ont causé jusqu’à 8 jours d’incapacité de travail même en l’absence d’ITT. En cas d’incapacité supérieure, la condamnation peut aller jusqu’à 5 ans et 75 000 euros.  

Le viol peut, quant à lui, être puni de 20 ans de réclusion (article 222-24 du code pénal).

L’aide aux victimes de violences conjugales

Plusieurs organismes apportent de l’aide aux victimes de telles violences. Leur objectif est de les accompagner dans leurs démarches judiciaires et surtout à les retirer de leur milieu hostile. Les victimes peuvent aussi assister à des groupes de parole. Le danger ne concerne pas seulement l’époux, mais aussi les enfants. Ils font donc agir au plus vite et ne plus pardonner. L’association SOS femme battue dispose d’un numéro de téléphone gratuit, ouvert 24h/24 et 7jours/7 ; 3919. Dans chaque région, il existe des associations destinées à aider les victimes.

Pour connaître celles sont proches de chez vous, le ministère des Affaires sociales de la santé et des droits des femmes les liste.

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