Les élus du CSE recourent régulièrement à un avocat en droit du travail. Parfois, il s’agit pour eux de disposer des conseils tenant à leurs obligations. Dans d’autres cas, c’est pour le compte d’un salarié de leur entreprise. Pour ce faire, le CSE souscrit une assistance juridique. Quelques élus font le choix d’un contrat de protection juridique. Certains prestataires proposent l’accès à des avocats en ligne.

Dans tous les cas, profiter des conseils d’un juriste spécialisé en droit du travail, c’est possible.

avocat en droit du travail

Se tourner vers avocat spécialisé en droit du travail

Pour des représentants du personnel, c’est essentiel de pouvoir s’appuyer sur l’expertise d’un avocat en droit du travail. C’est la garantie de jouir des conseils avisés d’un professionnel du droit. Idéalement, il convient de s’adresser à un avocat, expert du comité social et économique. Même si le droit du travail comme le droit social est tout-terrain, travailler avec des élus n’est pas si évident. L’avocat doit être à même de s’adapter aux élus, à leur environnement et à leurs besoins. Faut-il également qu’il saisisse leur façon de travailler et la manière pour lui de les accompagner.

Certains avocats, peu habitués aux instances représentatives du personnel, sont en difficultés face à des élus ou des syndicats.

Quand le CSE peut-il recourir à un avocat en droit du travail ?

Un avocat peut intervenir dans le cadre de nombreux dossiers. Un spécialiste en droit du travail intervient tout autant sur des questions relatives au droit de la sécurité sociale. Certains élus de CSE confient à titre d’exemple, la rédaction de leur règlement intérieur. Autre exemple : une consultation du CSE à propos d’un projet de licenciement économique, répond de ce besoin. Mais ce spécialiste du droit du travail intervient aussi pour simplement répondre à leurs questions.

Il peut s’agir d’une interrogation portant sur :

  • la durée de travail en général ;
  • les heures supplémentaires ;
  • la rupture conventionnelle d’un travailleur ;
  • le fonctionnement du CSE ;
  • le harcèlement moral ;
  • les rappels de salaire ;
  • le droit des salariés à la suite d’un accident de travail…

L’assistance d’un avocat en droit du travail offre bien des avantages. Le premier permet au plaignant d’être appuyé dans l’étude de son dossier. Le second bienfait éloigne le demandeur de toute erreur juridique. Mais les avocats sont aussi de formidables confidents. Tenus au secret professionnel, la plupart des élus acceptent volontiers de livrer des informations parfois sensibles. Pour faire valoir ses droits, le recours à un avocat spécialiste s’impose si vous êtes un élu du CSE.

Que valent les services d’un avocat du travail en ligne ?

Choisir un avocat pose parfois quelques difficultés, il est vrai. Cependant, il faut faire attention aux services en ligne en matière d’assistance juridique. Bien que certains avocats proposent leurs services en misant sur le numérique, certains prestataires sont moins scrupuleux. De nombreux sites sont même dangereux. Des sociétés écrans qui agissent depuis l’étranger escroquent sans vergogne des personnes recherchant une réponse à leurs questions. Je vous conseille de vérifier les mentions légales dudit cabinet d’avocats avant de consulter un avocat en ligne. Dans le cas contraire, vous risquez de payer une prestation dont vous ne verrez pas la couleur. Prenez le temps de vérifier si le contenu du site n’est pas douteux. Parfois, un simple coup d’œil suffit pour s’apercevoir qu’il s’agit d’un vrai attrape-nigauds.

Conseil d'Expert

Avant de payer, je vous conseille d’appeler la société éditrice du site pour se renseigner sur le sérieux du service.

Comment trouver un avocat en droit du travail ?

Les CSE peuvent se tourner vers Internet, les salons des CE / CSE ou vers des annuaires en ligne. Le site officiel du barreau permet également d’entrer en contact avec des avocats. Par ailleurs, notre entreprise propose son service d’avocats « Osez vous défendre ». Chaque avocat de notre pool d’intervenants est ainsi susceptible de vous aider le cas échéant. En effet, les clients ayant souscrit un abonnement d’assistance juridique peuvent poser toutes leurs questions en ligne. Ce service est en partie ouvert aux salariés. Nous complétons notre offre d’une veille juridique. Les clients peuvent ainsi profiter d’une application mobile, de bulletins d’actualités, de fiches pratiques, d’un espace FAQ etc.

Là encore, avant de vous orienter vers une offre en particulier, renseignez-vous afin que cela vous corresponde parfaitement.

Profiter des compétences d’un avocat en droit du travail

Les domaines du droit du travail sont larges et abondants. Des questions peuvent porter sur une clause de mobilité, un licenciement pour inaptitude, du travail dissimulé… Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, un avocat en droit du travail peut fatalement vous aider. Il existe de nombreux contentieux au sein des entreprises. Notamment en ce qui porte sur l’inapplication de dispositions contractuelles.

En tête de liste, on trouve régulièrement :

  • l’inobservation d’un clause de non-concurrence ;
  • le calcul des congés payés ;
  • un versement de primes ;
  • le paiement de commissions…

Toute procédure contentieuse débute par une tentative de règlement amiable. Néanmoins, en cas de résiliation judiciaire du contrat ou de faute inexcusable de l’employeur, c’est peu probable. Il en est de même du non-respect de la procédure de licenciement. En cas de licenciement abusif, un avocat spécialiste du droit du travail, cherchera à obtenir de confortables indemnités de licenciement. Dans ce cas, ce qui prime, c’est la défense de vos intérêts.

Premier contact avec son avocat en droit du travail

Avant de vous rendre à un premier rendez-vous, n’hésitez pas à préparer vos questions. Cette entrevue payante ou non (tout dépend des cas), sert à évaluer les chances de succès de votre dossier. En fonction de votre situation, il est important pour tout avocat en droit du travail de disposer d’un maximum d’informations. Selon la nature du litige, l’avocat n’abordera pas le dossier de la même manière. Chaque motif implique une approche différente, c’est par exemple le cas pour un licenciement pour :

  • cause réelle et sérieuse ;
  • faute grave ;
  • un motif économique.

Chaque rupture du contrat de travail répond de règles précises et dissemblables. Il faut donc apporter des réponses propres à chaque situation.

Quels sont les bénéfices de recourir à un avocat ?

Un avocat en droit du travail peut tant vous représenter devant les juridictions compétentes (CPH par exemple) que vous conseiller. Tout avocat au barreau est susceptible de vous aider et de plaider auprès au sein de nombreux tribunaux. Cela étant dit, les avocats sont sectorisés. Aussi pour plaider en région parisienne, il faut plutôt trouver un avocat à Paris (inscrit au barreau de Paris). Précisons que les avocats doivent fixer leur honoraires avant toute intervention. Un avocat s’avère précieux pour la rédaction des contrats de travail ou la négociation d’une meilleure indemnisation.

Le CSE peut souscrire un contrat d’assistance juridique

Généralement, ces contrats permettent aux élus de poser autant de questions que nécessaire tout au long de l’année. L’avantage de passer par un avocat s’inscrit dans la possibilité de faire étudier son cas personnel. Par ailleurs, les réponses sont précisées par écrit. Pour le cas où, l’objet de la consultation implique des poursuites juridiques, vous ne perdez pas de temps. Si vous acceptez les termes de votre avocat conseil, ce dernier pourra étendre son action.

Notez pour rappel, que cette prestation se différencie donc de l’abonnement d’assistance juridique et exige une convention particulière.