À l’issue des élections professionnelles, une formation s’impose. Seulement comment financer une formation pour le compte du CSE ? Rappelons que peuvent bénéficier de la formation économique du CSE, les titulaires du CSE. Pour cela, il importe pour les bénéficiaires de faire une demande en bonne et due forme. Par ailleurs, les actions de formation doivent être engagées par des organismes de formation agréés. C’est en partie la clé pour obtenir le financement de la formation économique.

Voyons cela en détail ci-dessous avant d’engager un projet de formation au profit des représentants du personnel.

Comment financer une formation économique du CSE ?
Il est possible de faire financer une formation à destination du CSE en partie par l’employeur.

L’employeur doit-il financer une formation économique ?

Il est vrai que les élus pour leur 1er mandat doivent se former. Sinon comment pourraient-ils engager le travail qu’implique la mission du CSE ? Aussi, suivre une formation rapidement après les élections, je le conseille vivement. Depuis la fusion des anciennes instances du personnel (CE, DP, CHSCT), il faut compter sur un éventail d’obligations plus important. La formation se déroule manifestement pendant le temps de travail effectif du bénéficiaire. Fatalement, cela augure des frais pour l’employeur.

La prise en charge financière de la formation CSE

Le chef d’entreprise ne s’acquitte pas du coût de toute la formation CSE. Notons à ce titre que les frais pédagogiques restent à la charge du CSE. C’est à l’instance de sélectionner son organisme de formation et d’en négocier les prix. Le CSE payera ensuite sa formation à l’aide de son budget de fonctionnement. Précisons que ce budget permet d’être entièrement autonome. Le CSE peut ainsi investir son argent pour s’équiper, se documenter, faire appel à des experts… Pour financer une formation, il faut donc compter sur l’intervention tant de l’entreprise que du CSE.

Le financement des formations s’appuie sur d’autres règles

Les apprenants pouvant profiter de la formation économique du CSE doivent justifier :

  • d’un premier mandat ;
  • ou le cas échéant, ils doivent totaliser 4 ans de mandat.

En effet, le bénéfice de cette formation repose sur ces ceux principes. L’élu qui n’a jamais bénéficié d’une formation est donc prioritaire. Dans le cas contraire, il est permis de renouveler l’expérience après un mandat de 4 ans. Dans la même veine, on ajoutera que la durée maximale de la formation s’établit à 5 jours. Il est en outre envisageable de moduler la durée de la formation selon vos besoins. Enfin, pour financer une formation économique, l’employeur doit recevoir la demande de formation 30 jours avant l’ouverture de la session. En fonction des besoins du service, il peut différer le départ. Tout refus définitif et sans appel est proscrit.

Les frais de formation se répartissent entre le CSE et l’employeur

Par conséquent, le financement de la formation professionnelle à destination du CSE se cofinance. D’un côté, l’employeur prend en charge le financement du congé de formation. Cela le conduit inévitablement à supporter les frais inhérents au temps de travail. Autrement dit, il assure subséquemment le maintien du salaire des apprenants.

L’employeur à ce titre peut formuler une demande de prise en charge à son OPCO. Il existe en effet des solutions de financement de ce côté.

C’est ordinairement le financeur qui précise les formations éligibles à la prise en charge des frais. En général, l’employeur s’adresse à son service des ressources humaines, chargé du plan de formation. De l’autre côté, il appartient au CSE de sélectionner l’organisme de formation. Il faut dans tous les cas, commencer par se fixer sur le programme de formation. L’acquisition de nouvelles compétences appelle à réfléchir tant à la profondeur du contenu qu’à la durée du stage.

Une fois, la décision prise, le CSE libère le paiement des frais pédagogiques.

Peut-on financer une formation CSE avec son CPF ?

Les élus comme l’employeur s’interrogent souvent sur la faculté de mobiliser son CPF pour financer une formation CSE ? Le Code du travail ne précise rien à ce sujet. Cela étant dit, il est peu probable qu’il soit possible de financer une formation économique du CSE grâce au CPF. Habituellement, les salariés utilisent ce mode de financement pour une formation certifiante, voire diplômante. Il complète dans certains cas le financement obtenu pour un congé individuel de formation (CIF). Avec la réforme de la formation et la naissance du CPF de transition professionnelle, les termes des financements évoluent.

Il ne faut pas hésiter à se renseigner le cas échéant.

Peut-on se former en dehors du temps de travail ?

Les heures de formation se déduisent comme du temps plein à raison de 7 heures par jour. Il n’est pas prévu que la formation puisse se réaliser en dehors du temps de travail habituel. Toutefois, selon l’accord passé entre les salariés et l’employeur, ce format peut s’envisager.

L’employeur devra sans nul doute appliquer alors le régime des heures supplémentaires.

L’employeur doit également financer une formation SSCT

Tout nouvel élu ou après 4 ans de mandat doit aussi bénéficier d’une formation SSCT. Il s’agit là d’un droit tant pour les membres titulaires que pour les suppléants. D’autres publics peuvent aussi en bénéficier. Il s’agit des membres de la CSSCT et du référent harcèlement sexuel. Si l’employeur en convient, l’accès à cette formation peut s’étendre au profit des représentants de proximité.

Comment financer une formation SSCT ?

L’employeur doit tout prendre en charge. Pour la formation santé, sécurité et conditions de travail, le CSE ne paye rien. Ni les frais pédagogiques ni le maintien de salaires ou les frais professionnels. Cette formation qualifiante est entièrement payée par l’entreprise. C’est ainsi qu’en dispose la loi à ce jour. Là encore, il convient de respecter des règles. Par exemple, le Code du travail fixe la durée exacte de la formation. Elle est soit de 3 soit de 5 jours selon que respectivement, l’entreprise totalise entre 50 et 299 salariés ou plus. De même, le délai de prévenance pour profiter de ce stage est de 30 jours avant l’échéance.

L’employeur doit aussi s’adresser à un organisme de formation agréé pour être assuré de financer cette formation par son OPCO.

Utilité de la formation CSE et de la formation SSCT

Ces formations s’adressent en particulier à des élus ne disposant pas des compétences pour réaliser leurs travaux. Ces formations s’inscrivent en définitive dans une perspective de professionnalisation. Il importe que les élus soient en mesure de distinguer rapidement l’étendue de leurs prérogatives. Face à l’employeur, il est important de savoir tant réagir que répondre aux questions. Aussi, pour y parvenir, ces formations répondent aux questions que se posent couramment les élus. Les formations CSE portant sur le rôle économique et social et sur la SSCT, permettent aux élus d’être plus confiants.

Ces stages leur apportent des bases élémentaires pour faire fonctionner l’instance du personnel et pour s’engager auprès des salariés.

Existe-t-il d’autres formations pour aider les élus ?

Oui, sans conteste. La plupart des organismes de formation proposent un panel de formations pour répondre à l’ensemble des besoins du CSE. Nos formations se répartissent en différents niveaux. Pour débuter, les bases abordent les formations initiales et incontournables. Dans la continuité, les élus peuvent approfondir les bases par des formations complémentaires très utiles. C’est le cas par exemple de la formation « règlement intérieur du CSE ». Les élus qui souhaitent se perfectionner peuvent aussi opter pour des formations sur mesure. La question qui risque cependant de se poser, c’est le niveau de budget nécessaire pour financer leur formation.

Si se former s’inscrit comme un préalable pour se professionnaliser, il existe des solutions pour financer une formation.