La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations jusqu’alors animées au profit des comités d’entreprise, des délégués du personnel et des membres du CHSCT. Les formations dédiées spécifiquement à l’ancienne comme à la nouvelle délégation unique du personnel ne seront pas plus utiles d’ici à 2020.

Il est donc nécessaire de proposer aux élus, une formation qui tienne compte du fonctionnement du comité social et économique.

Déroulé de la formation du comité social et économique

La formation du comité social et économique que nous proposons se déroule sur 3 jours. Ce stage est rédigé pour répondre aux obligations légales élémentaires afin d’apporter un éclairage suffisant pour débuter son mandat dans les meilleures prédispositions. Cette formation est idéale pour les nouveaux élus au comité social et économique. Elle est indiquée pour les anciens élus d’un comité d’entreprise ou d’une délégation unique du personnel.

Le contenu du stage et le déroulé pédagogique reposent sur les règlementations récentes et tiennent compte des jurisprudences constantes qui ne sont pas remises en cause malgré la naissance du comité social et économique.

Structure de la formation du comité social et économique

La formation proposée est construite autour de trois grands blocs de compétences. Les élus pourront visualiser plus aisément l’articulation de l’ensemble de leurs prérogatives. Le but est d’offrir une lecture simplifiée, mais néanmoins complète des missions régulières du comité social et économique. À l’issue du stage, les élus disposeront de toutes les informations liminaires pour agir efficacement au sein de cette nouvelle instance. Ils profiteront de toute l’expertise des formateurs, rompus aux bases élémentaires du droit des représentants du personnel. Les formateurs continuent à intervenir pour répondre à des besoins de formation des comités d’entreprises, des délégations uniques du personnel et des CHSCT jusqu’en 2020. Cette double expertise leur permet de faire profiter de leur capacité d’analyse entre les instances historiques et la nouvelle, plus récente.

Point important

La formation est animée par des formateurs aguerris et professionnels (juristes en droit social) aux missions des membres du comité social et économique.

Programme de formation du comité social et économique

Le programme de la formation du comité social et économique a été découpé en 11 chapitres. Chacun de ces chapitres traite d’une problématique particulière. Ce découpage facilitera la prise en main des informations fondamentales par les apprenants. Notre stage écrit pour des néophytes tient compte de la densité du contenu proposé. Nous avons allégé l’usage d’un vocabulaire trop technique la plupart du temps. Dans la même veine, nous avons préféré résumer certaines informations pour en extraire l’essentiel. Ainsi, bien que l’éclairage soit large, l’apport pédagogique proposé par nos intervenants reste accessible pour des élus jamais formés. Notre ambition est d’encourager les élus à prendre rapidement leurs marques pour s’investir très vite dans leurs missions quotidiennes.

Mise en place et organisation du comité social et économique

Lors de la 1ère journée, et pour comprendre l’histoire du comité social et économique (CSE), le formateur débutera le stage par un rappel historique utile. Il est important pour les élus de connaître ce qui précéda la création du CSE. Cela les aidera à comprendre l’articulation des missions compte tenu de cet héritage historique. Ensuite, le formateur entrera dans le vif du sujet et déroulera les règles élémentaires à respecter en matière d’élection. Un point rapide, mais cependant intéressant traitera du cas du conseil d’entreprise. Puis, il sera question d’aborder schématiquement les attributions générales du comité social et économique.

L’objectif de ce premier chapitre est de visualiser rapidement les intérêts et avantages du CSE. Le formateur éveillera également les nouveaux membres au statut de salarié protégé.

Moyens de fonctionnement du comité social et économique

Ce 2nd chapitre aborde ce qui constitue les moyens élémentaires de fonctionnement. Les membres élus doivent savoir comment œuvrer au sein de l’instance. Pour cela, il sera question tant des heures de délégation que des modalités de leur utilisation. Les élus connaîtront le sort réservé au temps passé en réunion y compris en réunion préparatoire. La mise en place d’un local aménagé et le droit de circuler seront également traités. Un éclairage complet et très ludique sera fait autour des questions touchant à la communication du CSE et à sa politique d’affichage.

Budgets et autres moyens du comité social et économique

Le comité social et économique dispose d’une autonomie importante et notamment financière. Cette instance est dotée de deux budgets distincts ; le 1er, lui permet de satisfaire à ses besoins courants (dépenses de formation, recours à des experts, abonnements juridiques divers, gestion administrative, aménagement du local…), le 2nd, sera utilisé au profit des salariés (activités sociales et culturelles). La formation éveillera les élus quant à la manière de calculer ces budgets. Il sera tout autant question de gestion courante et de règles comptables. Parmi les autres moyens utiles au fonctionnement du CSE, le formateur abordera les différents registres. Le CSE doit par ailleurs rédiger un règlement intérieur ; un modèle type et une méthode seront proposés.

Ce sera l’occasion de parler explicitement de l’organisation des missions afin de régir correctement les rôles des élus.

Le recours aux experts du comité social et économique

Le comité social et économique peut faire appel à des experts. Les conditions de ce recours sont très précises. La plupart de ces recours peuvent donner lieu à un co-financement. Lors de la formation, tous les cas de figure seront ainsi abordés. Nous évoquerons la procédure de nomination d’un expert en vue d'une consultation ponctuelle ou d’une consultation obligatoire et les autres missions de l’expert-comptable du CSE.

La mise en place du comité social et économique

Ce chapitre abordera les règles inhérentes à la 1ère réunion du comité social et économique. Doté de la qualité de personne morale, le CSE doit désigner un secrétaire et un trésorier. Ces personnalités sont indissociables du fonctionnement de l’institution. Le formateur exposera également, les autres cas de désignation (secrétaire-adjoint, trésorier-adjoint, représentant légal, etc.). Le cas du président du CSE sera traité de même que la possible intervention des représentants syndicaux. D’autres intervenants plus ou moins occasionnels feront l’objet d’une attention toute particulière à l’image de l’Inspecteur du travail.

Responsabilités des membres et droit d'alerte

Agir au sein d’un CSE suppose de s’engager pleinement. Les risques de dérapages peuvent néanmoins entacher la mission des représentants élus. Dans ce chapitre, les points relatifs à la responsabilité des élus seront largement passés en revue. Le formateur expliquera ce qu’est un délit d’entrave et la manière de l’actionner. Les cas relatifs aux différents droits d’alerte (économique, social, etc.) feront l’objet d’un traitement tout particulier.

Prérogatives et missions de police interne du CSE

Parmi les nombreuses missions qui composent le champ de compétences du CSE, il y en a une qui est directement liée à la représentation des droits des salariés. On parle d’inapplication règlementaire. Il est donc central pour les élus de comprendre rapidement, comment agir pour porter à la connaissance de l’employeur, une réclamation. Doté d’un rôle permanent d’investigation, chaque élu doit prendre conscience sans tarder de l’importance de cette mission de terrain.

Elle se distingue par son caractère individuel, obligeant les élus à raisonner d’une façon très spécifique ; celle-ci sera amplement abordée.

La santé, l'hygiène et la sécurité des conditions de travail

Dans la même fibre, les élus devront investir tous les sujets traitant des risques professionnels. Le formateur listera tous les risques courants auxquels peuvent être exposés les salariés d’une entreprise. Les élus devront articuler ce pan incontournable de leurs missions autour du traitement des accidents du travail et des inspections régulières. Il sera évidemment abondamment question de la notion de danger grave et imminent.

Se réunir périodiquement ou exceptionnellement

Le CSE est appelé à se réunir périodiquement selon une fréquence définie dans le code travail. Les élus peuvent toujours se réunir plus régulièrement en sollicitant la tenue d’une réunion extraordinaire. Afin que le temps passé en réunion soit profitable, le formateur soulignera l’importance de sa préparation en amont. Les points de droit comme l’ordre du jour, la convocation, le recours à l’enregistrement des réunions, et le procès-verbal seront traités. Le recours à la visioconférence fera l’objet d’une attention spécifique.

La procédure d’information-consultation

Lors des réunions, les élus seront tour à tour, soit informés soit consultés. Pour les y aider, la législation a instauré des outils procédant au succès de ces obligations légales (documentation économique et financière, base de données économiques et sociales, informations ponctuelles, etc.). L’objectif de ce chapitre est de comprendre la nature et l’utilité de ces différentes sources d’information.

De même, le déroulé d’une consultation ne tient pas du hasard et chaque étape doit être observée fidèlement.

Les activités sociales et culturelles au profit des salariés

Le stage s’achèvera sur ce dernier chapitre ; les activités sociales et culturelles. Le CSE dispose d’une compétence exclusive et riche en la matière. Faut-il déterminer quels peuvent être les bénéficiaires ? Le CSE aura pour tâche d’impulser une dynamique sociale et culturelle au sein de l’entreprise. Le formateur apportera des informations essentielles dans ce sens. Il sera aussi question de la fiscalité en matière d’activités sociales et culturelles.

Côté Pratique

Nous proposons une formation complète pour comprendre le fonctionnement du comité social et économique. Profitez de cette formation pour appréhender l’ensemble des enjeux légaux de cette nouvelle instance du personnel.

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