La formation économique des membres du CSE

Par Fabrice AllegoetLe 19 mars 2019

Stop ! Ne courez plus dans tous les sens. Optez pour une formation économique des membres du CSE afin de conduire les missions qui vous attendent. Être élu au sein du comité économique et social implique une réelle préparation à ses missions.

À l’issue d’une élection CSE, se former constitue la seconde étape incontournable.

Qui peut bénéficier de la formation économique des membres du CSE ?

Légalement, seuls les titulaires du CSE peuvent véritablement bénéficier de la formation du comité social et économique. C’est inimaginable en 2018 et pourtant. Rien n’est encore prévu concernant les suppléants (article L2315-63 du Code du travail). Leur présence en formation dépend de la bonne volonté du président du CSE. Les faire accéder à la formation économique des membres du CSE apparaît néanmoins légitime. Nous vous conseillons de négocier cette possibilité rapidement avec l’employeur.

Il convient de faire en sorte que tous les acteurs du CSE soient parfaitement formés pour engager l’ensemble à venir.

Durée de la formation économique des membres du CSE ?

La durée d’un congé de formation CSE est au plus de 5 jours. Ensuite, il s’agit d’une question d’attentes. Vous voyez où je veux en venir ? Dans la jungle des formations proposées, d’aucuns pensent qu’il est possible de se former en moins de 3 jours. D’autres misent au contraire sur des formations plus adaptées. Il est du ressort des élus du CSE de s’interroger sur le temps dont ils auraient besoin en définitive. Nous ne pouvons que trop vous conseiller de ne pas négliger votre apprentissage. Lorsque les élus peinent à prendre du temps pour se former, c’est inquiétant. Pourquoi ? Parce que c’est un signal négatif pour les salariés. La formation des membres du CSE contribue au développement professionnel des élus.

Question

Si les élus ne disposent pas selon eux d’un temps certain pour se former, en disposeront-ils pour honorer les autres missions ?

La formation économique des membres du CSE doit intervenir au plus tôt après les élections. La mise en place du comité social et économique repose en partie sur cette condition. Et c’est bien normal lorsqu’on sait qu’au cours de ce stage, on y apprend tout sur le fonctionnement du CSE.

Objectifs visés par la formation économique des membres du CSE

La formation économique vise comme objectif principal, la préparation des élus à leurs missions. Durant un tel stage, les élus parcourent toutes les prérogatives qui frappent le comité social et économique. Laissez-moi vous expliquer en quoi cela consiste. Il faut imaginer trois blocs de compétences. Le premier résonne avec les anciennes missions des délégués du personnel (DP). Le second fait écho avec les travaux en lien avec le rôle économique et social du comité d’entreprise (CE). Le troisième s’inscrit dans les traces du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le CSE hérite ainsi de toutes les missions jusqu’alors dévolues à ces trois instances du personnel.

La différence tient en leur répartition. Jadis, ces trois institutions du personnel disposaient d’un champ limité à leurs prérogatives réciproques. Désormais, le CSE s’occupe de tout ! Je sais ce que vous pensez à propos de cela. Laissez-moi vous rassurer. Certes la tâche semble infinie, mais il n’en est rien. Il suffit de repenser le fonctionnement du CSE. Il est possible de se répartir les rôles et de limiter pour chacun des élus, le nombre de missions.

Liste des questions abordées durant cette formation CSE

Si le CSE peut intimider et désarçonner quelques élus, une formation permet de réconcilier tout ce beau monde. En effet durant une formation du comité social et économique, de nombreux sujets sont traités.

Par exemple :

  • Quand devons-nous passer en CSE ?
  • Comment organiser les élections du CSE ?
  • Combien de membres sont-ils élus ?
  • Quelles seront les attributions des élus du CSE ?
  • Le CSE dispose-t-il d’un règlement intérieur ?
  • Quels sont les moyens de fonctionnement du CSE ?
  • Les élus du CSE bénéficient-ils d’un statut de salarié protégé ? etc.

Liste des thèmes couramment traités durant cette formation

N’ayez pas de doute quant à la pluralité des sujets à traiter. Elle va de pair avec la pluridisciplinarité des missions d’élu du comité social et économique. Lors d’un unique stage, plus ou moins long, il est question de parcourir le rôle économique et social du CSE.

Exemple des thèmes parcourus :

  • Le droit à l’information économique du CSE
  • Qu’est-ce qu’une consultation du CSE ?
  • Que trouve-t-on au cœur de la BDES ?
  • Comment s’adjoindre les services d’un expert-comptable payé par l’employeur ?
  • Préparer l’avis sur les orientations stratégiques
  • Comprendre les fondements d’une politique sociale
  • Surveiller la marche générale de l’entreprise ; comment s’y prendre ? etc.

Prenez le temps de réfléchir à ce que vous venez de lire et interrogez-vous. Pourriez-vous sincèrement assumer vos missions d’élu au CSE sans avoir profité d’une telle formation ? En toute logique, la réponse est évidemment négative. Je veux souligner par-là qu’une formation économique des membres du CSE offre tellement d’avantages. Ne pas y souscrire serait inimaginable pour la plupart des élus. Face au défi que suppose le comité social et économique, apprendre s’impose comme une évidence.

Qui doit payer la formation des membres du CSE ?

C’est une très bonne question. De nombreux élus ignorent que c’est au CSE de régler la facture. Certains ne savent pas qu’ils disposent pour cela d’un budget de fonctionnement. Par ailleurs, le prix d’une formation dépend de plusieurs paramètres.

Ainsi, le prix peut varier en fonction :

– Du lieu où celle-ci se déroule (frais de déplacement à prévoir) ;
– Du nombre d’apprenants à former (Intra, Inter) ;
– De l’expertise de l’organisme de formation (agrément, certification, label) ;
– Du type de formation (fondamentaux, experte) ;
– De la durée du stage (1, 2, 3 jours ou plus), etc.

Avant de s’engager, je conseille d’opérer un comparatif. En formation « Intra », c’est-à-dire pour une formation qui se déroule dans vos locaux, le coût d’une formation CSE varie entre 1 000 € et 1 300 € la journée (hors frais). Pour une journée de formation « Inter », c’est-à-dire pour une formation qui se déroule dans les locaux de l’organisme, il faut tabler entre 290 € et 500 € au plus. Le prix final dépendra en conséquence tant de la durée du stage que du nombre de personnes à former.

Avantages de la formation économique des membres du CSE

Les bienfaits d’une formation CSE sont nombreux. Tout d’abord, les élus ne navigueront plus en eaux troubles. Un tel apprentissage procure de réels atouts pour se définir dans ses nouvelles missions. Pour l’équipe du CSE, cette formation sera l’occasion d’en apprendre davantage sur le fonctionnement de l’instance. Le temps d’une telle formation peut être mis à profit pour le traitement des encours.

Les bénéfices de cette formation économique des membres du CSE sont donc nombreux.

Par exemple, à l’issue de cette formation, les élus :

  • Rédigeront le règlement intérieur du CSE (indispensable) ;
  • Répartiront les rôles au sein du bureau (secrétaire, trésorier, etc.) ;
  • Connaitront les différences à opérer entre leurs missions ;
  • Disposeront des clés pour travailler avec l’employeur, les salariés ;
  • Pourront appréhender sans crainte l’ensemble de leurs prérogatives, etc.

Si je devais continuer à vous convaincre, la liste des bénéfices n’en serait que plus longue encore. Mais tout a une fin et cet page ne fait pas exception.

Bon à savoir

Participez à notre formation économique des membres du CSE. Bénéficier durant toute la durée de la formation de l’expertise de nos formateurs. Ils sont tous certifiés en droit du travail (niveau expert). Cette formation est conseillée pour les nouveaux élus.

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Auteur de l'article: Fabrice Allegoet

Fabrice ALLEGOET est un formateur confirmé et certifié en droit social qui s'est spécialisé dans différentes matières (santé et sécurité au travail, RSE et développement durable, management et communication en entreprise). Il est l'animateur des Podcasts "Le CSE En Clair" et "Le Droit de Savoir by CÉOS".