Le comité social et économique et son utilité font déjà débat. À peine sorti de l’œuf, le comité social et économique (CSE) soulève des questions de toutes parts. Les salariés craignent que cette pseudo révolution institutionnelle les prive d’une réelle représentation, les élus s’interrogent sur la façon d’aborder cette gigantesque instance du personnel.

Un éclairage s’impose afin que tout le monde puisse se rassurer quant au rôle que doit jouer le comité social et économique ?

Le comité social et économique ou CSE, comment fonctionne t'il ?

Ce que cache le comité social et économique

Si vous demandiez à un salarié ce qu’il sait de la mission d’un comité d’entreprise (CE), sans doute, vous répondra-t-il qu’il s’adresse aux élus du CE notamment pour récupérer les cadeaux de ses enfants ou les billets de cinéma à tarifs remisés. La même question à propos des délégués du personnel (DP) aboutira à une réponse tout aussi surprenante. Les travailleurs font généralement appel à ces représentants du personnel dès lors qu’ils sont en difficulté sans jamais faire le lien avec le rôle de ces élus. La plupart des salariés ignorent ce qui fonde la mission des délégués du personnel. Ils savent au contraire quelle place occupe le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) même si de temps à autre, ça glisse vers des missions assimilables à de la bobologie.

Avec le temps, de nombreuses personnes se sont peu à peu désintéressées de leurs représentants du personnel. Les élus n’ont pas toujours su entretenir le lien.

Enserrés entre leurs préoccupations quotidiennes de salarié et leurs ambitions syndicales, les élus sont pour la plupart, les otages de leurs propres tourments. Être élu suppose une grande part d’abnégation. Cela semble faire défaut à un nombre toujours plus croissant de représentants du personnel. Le comité social et économique ne peut souffrir d’aucune approximation en la matière. De même qu’il conviendra d’apprendre à honorer son rôle ou devrions-nous dire, les rôles autrefois attribués à plusieurs instances du personnel. La fusion conduisant au CSE, n’a pas fait naître une nouvelle façon d’aborder les missions encore naguère dévolues aux membres des CE, DP et CHSCT.

Témoignage

Elle a juste entraîné une multiplication des tâches sans pour autant en augmenter les moyens. C’est même plutôt l’inverse.

Le comité social et économique est le résultat d’une supercherie politique. Derrière l’ambition de simplification, n’y a-t-il pas aussi, l’envie d’en décourager plus d’un ? Les salariés empressés parfois de candidater pour honorer cette intense mission représentative du personnel, savent-ils l’exigence que cela requiert en définitive ? Avant de faire du CSE, un succès collectif, il est urgent de s’interroger sur la façon d’y parvenir. Il est conseillé d’y songer très sérieusement avant les élections, pourquoi pas lorsqu’il s’agira de négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP).

Le comité social et économique est doté de prérogatives

Entrons maintenant dans le vif du sujet pour explorer les trois missions inhérentes à la fonction de membre du comité social et économique. Historiquement, le comité social et économique est pourvu de prérogatives toutes singulières, mais néanmoins complémentaires et traitées séparément. Désormais, un membre du CSE devra les incarner toutes les trois. Il ne faudra cependant pas courir plusieurs lièvres à la fois. Aussi, les élus seraient avisés de se répartir les missions en misant sur les compétences ou les prédispositions de leurs membres. En effet, c’est une question d’efficacité et de professionnalisation. Ainsi, certains membres seront dédiés au traitement des questions sociales, d’autres à celles répondant aux questions de santé et de sécurité, et certains auront la charge de porter à la connaissance de l’employeur, les réclamations des salariés.

Une façon de se rappeler le fonctionnement jadis, du CE, du CHSCT et des délégués du personnel.

Le comité social et économique et ses missions sociales

Par missions sociales, il faut entendre, concourir à l’amélioration continue des conditions de travail des salariés. Cela implique d’en observer le fonctionnement et d’en imaginer les transformations. Cet objectif est d’une grande importance. Les élus n’en ont pas toujours pleinement conscience et ils sont nombreux à avoir baissé les bras. Aborder les sujets complexes de la formation des salariés, de l’aménagement du temps de travail, du logement, de la carrière, des emplois précaires ou encore de l’égalité professionnelle, oblige à un certain degré d’investissement. Il est impératif de se ménager des instants pour réfléchir à la stratégie du CSE avant de travailler sur ces dossiers et de les défendre face à l’employeur.

Conseil d'Expert

Le comité social et économique peut faire des propositions, émettre des vœux afin d’influencer l’employeur dans le but d’obtenir des avancées sociales.

Le rôle social du CSE est en conséquence central et majeur pour les salariés. Pour être au rendez-vous de cette immense ambition collective, rien ne doit être laissé entre les mains du hasard. Se former, s’informer et se préparer, voilà les ingrédients essentiels pour réussir. Le temps est aussi un outil de travail voire une nécessité. Rien ne peut être réalisé sans prendre le temps approprié. Les élus se retranchent très souvent derrière le manque de temps là où en réalité, il faut comprendre une absence totale de volonté à prendre le temps dont ils disposent pour exécuter le travail attendu.

Il en ressort, un manque de formation couplé à une carence totale de résultats. Les excuses d’un temps qui ferait défaut ne produisent rien d’utile aux salariés.

Le comité social et économique agit sur un plan sanitaire

La santé des salariés comme leur sécurité s’inscrivent dans diverses obligations légales, inscrites dans le Code du travail. La disparition du CHSCT en tant qu’instance autonome et indépendante, ne doit pas faire oublier l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur les employeurs. Le comité social et économique est chargé de reprendre le flambeau. Là encore, rien ne peut être entrepris sans disposer des bases élémentaires ; c’est à ce titre que la formation jadis ouverte aux membres du CHSCT, le sera demain pour les membres du CSE et/ou de la commission santé sécurité et condition, de travail (CSSCT).

Le comité social et économique devra s’attaquer aux problématiques du monde du travail à l’image des risques psychosociaux ou des troubles musculosquelettiques.

Entre les inspections régulières et les enquêtes accident le cas échéant, il faudra préparer les réunions au cours desquelles, la santé et la sécurité des salariés seront abordées avec l’employeur. Une telle responsabilité conduit inévitablement à une organisation millimétrée. L’objectif est de limiter les risques professionnels dont souffrent les salariés. À l’heure des grandes manœuvres autour des questions touchant la pénibilité et la qualité de vie au travail, le comité social et économique sera attendu comme le messie au sein des entreprises.

Le comité social et économique assure une mission de police

Au sein des entreprises, les libertés individuelles et fondamentales des salariés sont souvent entravées. Le nombre de discriminations ne faiblit pas. Régulièrement sollicités, les représentants du personnel sont parfois en proie aux doutes quant à la façon de gérer ces diverses situations. Le Code du travail est pourtant clair ; ils sont censés faire le lien entre les salariés et l’employeur. Les élus sont à la fois des porte-parole et à la fois des élus de proximité, chargés d’éveiller les salariés à leurs droits.

Cette mission très ancrée dans l’application stricte du droit ou de la règlementation en général est qualifiée de mission de « police ».

Les élus fliquent en quelque sorte la moindre anicroche, incartade. Ils sont amenés à sillonner les espaces de l’entreprise pour observer ce qu’il se passe sur le terrain afin d’en rapporter les incidents notables. Les incivilités, les foires d’empoigne, les maltraitances ou les comportements inadéquats sont traqués dans le but d’y mettre un terme rapidement. Les salariés peuvent également saisir leurs élus de toute question portant sur leurs droits ou devoirs. Cette charge incombant à chaque membre du comité social et économique doit selon nous être précédée d’une formation et être poursuivie en ayant le souci de mettre à jour le référentiel des règles élémentaires du droit du travail.

Conseil d'Expert

Pour prévenir des risques de discrimination ou pour lutter contre les inégalités au travail, l’apprentissage des règles est un préalable dont personne de sérieux ne peut se faire l’économie.