L’étendue des missions du CSE oblige les nouveaux élus à davantage de professionnalisme. Le comité social et économique regroupe notamment les anciennes missions du CE (comité d’entreprise). À cela, vous ajoutez celles du CHSCT et des délégués du personnel. On peut dire que le rôle du CSE repose sur l’agrégat d’anciennes attributions relatives aux instances représentatives du personnel.

Cela explique aisément le défi qui attend l’ensemble des nouveaux membres élus du CSE.

Comment aborder la pluralité des missions du CSE ?

Au risque de se perdre dans les méandres de cette nouvelle instance unique, nous conseillons de rapidement former les membres. Il est impératif de distinguer l’ensemble des prérogatives afférentes au CSE. Pour la plupart des élus, il s’agit d’une première expérience en tant que représentant du personnel. Ils sont effectivement nombreux à se lancer à la conquête du CSE. Ils ne jouissent pas tous pour autant, d’une expertise en tant qu’ancien membre élu. C’est à la fois une chance et un handicap.

Pour bien comprendre la répartition de missions du CSE, voici la liste des 3 pôles de compétence :

  1. honorer le rôle économique et social du CSE ;
  2. remonter les réclamations des salariés ;
  3. agir en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Il s’agit en définitive de missions héritées de l’ensemble des instances existantes avant l’avènement du CSE. Cette nouvelle organisation dispose donc d’un large spectre professionnel. Peut-être cela justifie-t-il que le nombre de mandats successifs se limite à trois consécutifs ? Rappelons que les entreprises concernées sont celles dont l’effectif dépasse les 10 salariés. Cela étant dit, ce n’est qu’à partir de 50 salariés que le CSE agit le plus largement. Pour mettre en place un comité, l’employeur doit engager des élections professionnelles. Cela induit de négocier avec les organisations syndicales, un protocole d’accord préélectoral (PAP).

En fonction de l’effectif de l’entreprise, le nombre de membres titulaires et suppléants sera plus ou moins important.

Comment s’articulent alors les nouvelles attributions du comité ?

C’est le comité qui détermine dans un règlement intérieur son fonctionnement. Généralement, ce dernier est rédigé dans les premières semaines du mandat. C’est le Code du travail qui pose cette obligation. Cela offre sans conteste aux représentants du personnel, un cadre utile à leurs activités. Pour mener aux mieux les missions du CSE, nous conseillons de répartir les tâches en fonction des capacités de chacun. En s’appuyant sur les aptitudes des élus, le CSE s’assure ainsi d’une implication de qualité et durable. À défaut, il s’agira aussi de former les élus selon les matières qu’ils ne maîtrisent pas.

Droit à la formation des membres du CSE

Je précise que les membres titulaires disposent dès leur entrée en fonction d’une formation économique. La durée est variable selon les organismes de formation. Elle ne peut toutefois pas excéder 5 jours. Par ailleurs, tous les membres du CSE peuvent également se former au titre de la SSCT. En effet, la loi n’opère aucune distinction entre les élus. En outre, la durée de la formation en santé, sécurité et conditions de travail dépend de l’effectif. Elle est de 3 jours pour les entreprises qui comptent moins de 300 salariés et de 5 jours pour les autres. Il va de soi que le bénéfice de cette formation s’étend aux membres de la commission SSCT.

Rappelons à ce titre que le CSE doit mettre en place des commissions obligatoires dès l’effectif de 300 salariés atteint.

Moyens d’action des élus pour répondre des missions du CSE

Pour aborder les nouvelles missions du CSE, des moyens existent. Outre le droit à la formation déjà évoqué précédemment, le CSE peut compter sur d’autres attributs. Il possède ainsi une subvention de fonctionnement et un budget pour ses activités sociales et culturelles. C’est l’employeur qui verse ces budgets au profit du CSE. Le trésorier du CSE en contrôle par ailleurs les montants et vérifie la fréquence des versements.

Cela accorde sans nul doute, une réelle autonomie de gestion. Cela va de pair avec l’indépendance du CSE.

L’employeur informe, consulte les élus du CSE

Pour l’exercice des missions du CSE, les élus profitent grâce à une BDES, d’informations soumises par l’employeur. Celles-ci portent tant sur la situation économique et financière que sur les conditions de travail de l’entreprise. L’employeur consulte régulièrement les membres du CSE. C’est par exemple le cas s’agissant de la politique sociale de l’établissement. À maintes occasions, régulières ou ponctuelles, les élus font donc usage de leurs voix consultatives pour rendre des avis appuyés. C’est une manière de peser dans les futures décisions de l’employeur. Leur avis peut habilement influencer ce dernier avant qu’il n’entérine son choix.

En conséquence, les moyens d’action des membres du CSE sont tant matériels, que financiers et humains.

Les élus du CSE possèdent des droits étendus pour agir

Tous les prétextes sont bons pour observer comment s’effectue le travail dans l’entreprise. En effet, les élus bénéficient d’un droit de regard sur l’organisation du travail. Cela se confirme en particulier s’agissant de traquer les risques professionnels.

Parmi les différentes missions du CSE, notons celles qui relèvent des :

  • inspections ou des visites des locaux professionnels ;
  • enquêtes en matière de danger grave et imminent ou d’accident de travail ;
  • débats en matière de santé au travail (RPS, TMS, maladies professionnelles)

Cela ne les exonère pas de porter à la connaissance de l’employeur, l’ensemble des réclamations individuelles le cas échéant. Ces dernières peuvent porter sur l’inapplication des règles de droit comme sur des cas de harcèlement moral. Le but de ces actions s’inscrit dans une volonté non dissimulée de rompre avec les préjudices ou toutes formes d’iniquité.

Le statut protecteur des élus du CSE libère la parole

Tout élu du CSE devient à un salarié protégé. Outre la protection que cela confère, c’est la liberté d’expression qu’il faut saluer. Pendant toute la durée des mandats, aucun élu ne doit être inquiété pour avoir engagé sa responsabilité au profit des salariés. C’est ce qui permet d’assurer aux parties (employeur, représentants des salariés), une relation équitable et propice au dialogue social.

Pour conclure, les missions du CSE exigent rigueur et détermination

Contrairement à ce que pensent souvent les salariés, le CSE ne se limite pas aux activités sociales et culturelles. Les élus peuvent tant concourir à l’amélioration des conditions que prévenir de toute atteinte aux salariés. Par atteinte, il est tantôt question de leurs droits, tantôt de leur intégrité mentale ou physique. Dans tous les cas, les élus se nourrissent aussi bien des récits des salariés que des données communiquées par l’employeur. D’un côté, ils travaillent en se basant sur des documents clés (bilans, rapports, tableaux de bord, liasses fiscales…). De l’autre, ils se sustentent de tout ce que les salariés veulent bien partager avec eux (expériences, difficultés, besoins…).

La multiplicité des obligations du CSE peut décourager

La liste des missions du CSE est abondante. Elle peut démoraliser les plus téméraires. Alors pour éviter le tournis, organisez-vous ! Comme je l’évoque dans cet article, répartissez les rôles et les tâches en fonction des compétences des élus. Ensuite, il faut planifier vos actions. Rien ne sert de courir plusieurs lièvres à la fois. Enfin, professionnalisez-vous.

Conseil d'Expert

C’est en forgeant que l’on devient forgeron. Aussi, c’est en apprenant tout de votre mission que vous l’honorerez de belle façon.