Organisme de formation agréé CHSCT, CSSCT et délégation du personnel du comité social et économique (CSE), l’agence OSEZ VOS DROITS (société INGENIUM CONSULTANTS) propose des formations adaptées selon la taille de l’entreprise. Nos formations répondent aux exigences de qualité et de contenu imposés dans notre profession.

Faire appel à un organisme de formation agréé, c’est s’assurer d’une formation rédigée et animée par des professionnels notamment de l’hygiène et de la sécurité des conditions de travail.

Nos intervenants sont formés et certifiés dans des domaines divers comme le droit, les risques professionnels, et les procédures en cas de danger grave et imminent. Spécialistes des accidents du travail et de la réalisation de l’arbre des causes en résultant, nos formateurs vous apporteront tout leur savoir-faire éprouvé par des années d’expérience. Ils vous guideront vers les bons réflexes à adopter dans le cadre de vos missions. Ils vous apprendront à ménager les tensions et les risques qui jalonneront votre chemin de représentant du personnel au CHSCT ou au CSE.

Leurs nombreux conseils et astuces seront à coup sûr déterminants dans la manière d’appréhender votre rôle tant au sein du CHSCT qu’en qualité de membre du CSSCT ou de délégué du comité social et économique dans les entreprises de moins de trois cents salariés.

Intérêt d’un organisme de formation agréé CHSCT

Le Code du travail a évolué depuis l’arrivée du comité social et économique (CSE). Le CHSCT qui ne survivra pas après le 1er janvier 2020 des suites de la fusion des instances représentatives du personnel, incarne les missions en rapport avec la santé et la sécurité des conditions de travail. Pour l’heure, les élus du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont le droit de bénéficier d’un stage théorique et pratique en lien avec ces prérogatives (article L4614-14 du Code du travail).

Cette formation ne peut être dispensée que par un organisme de formation agréé CHSCT.

Notre organisme répond à cette obligation. INGENIUM CONSULTANTS fait partie des organismes de formation pouvant proposer et animer des stages en lien avec les obligations des élus du CHSCT. Notre formation qui se déroule soit sur 3 jours (entreprises de moins de 300 salariés), soit sur 5 jours (entreprise de 300 salariés et plus) est une combinaison de rappels du droit en matière de sécurité et un exposé sur l’ensemble des missions de santé. Les élus du CHSCT disposeront d’un référentiel complet en la matière à l’issue de leur formation. Rappelons que les représentants du personnel du CSE bénéficient aussi d’une formation aux risques accrus en rapport avec les activités exercées par l’entreprise (article L4523-10 du Code du travail).

Objectif de la formation

La formation des membres du CHSCT permet aux élus d’aborder plus sereinement leurs responsabilités au quotidien.

En faisant appel à un organisme de formation agréé, ils se prémunissent de toute mauvaise surprise. En effet, être dépositaire d’un agrément renvoie à la garantie d’avoir des formateurs qualifiés dans leur domaine et compétents de surcroît pour délivrer l’enseignement attendu par le client. Pour être agréé, notre organisme de formation a soumis un dossier très complet ; celui-ci a été visé notamment par le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles). Par ailleurs, notre agrément permet à l’employeur d’être financé par son OCPA le cas échéant.

Faire appel à un organisme de formation agréé CSSCT

La naissance du CSE a donné lieu à la disparition du CHSCT comme nous l’évoquions plus haut. Cependant, dans les entreprises de 300 salariés et plus, la même réforme a prévu la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail présentée sous le sigle « CSSCT » (article L2315-37 du Code du travail).

Les membres de cette commission sont désignés par les élus du comité social et économique.

Afin d’honorer leurs missions, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ont le droit de recevoir un stage complet de 5 jours (article L2315-40 du Code du travail). Il en est de même pour les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 300 salariés) ; toutefois, la durée de leur formation sera fixée à 3 jours (article L2315-18 du Code du travail).

Précision utile

Afin d’éveiller les élus du CSE aux missions d’hygiène et de sécurité des conditions de travail, de même que les membres de la commission (CSSCT), notre organisme de formation agréé propose les stages adéquats en fonction de la taille de l’entreprise.

Nos formateurs apporteront les bases élémentaires à cette mission de haut vol à travers un éventail de cas pratiques et d’exercices en tout genre. L’objectif est de contribuer pleinement à l’éclosion de nouveaux techniciens dans la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise.

Se former par l’intermédiaire d’un organisme de formation agréé

Les élus du CSE, les membres de la CSSCT et les membres du CHSCT ont le droit de bénéficier d’un enseignement complet et de qualité afin de répondre de leurs obligations. Pour en bénéficier, il suffit d’en faire la demande à l’employeur dans le respect des procédures légales en vigueur. Notez que celles-ci sont assez égales aux anciennes dispositions en vigueur et portant sur le congé de formation des membres du CHSCT.

Nous mettons à votre disposition, deux modèles de lettre et leur note explicative détaillée afin de préparer votre formation dans les meilleures conditions.

Si vous avez des questions à propos de vos droits en matière de formation CHSCT ou de formation CSSCT, nous sommes à votre disposition pour y répondre. Il suffit d’appeler nos conseillers du lundi au vendredi de 9H00 à 17H30 sans interruption afin qu’ils vous orientent dans les démarches à suivre.


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