La responsabilité de l’architecte est en premier lieu relative au contrat l’unissant au maître de l’ouvrage. Précisons avant toute chose que l’architecte est un professionnel diplômé reconnu par l’État. Par ailleurs, à l’image des Avocats (Ordre des avocats) et des Experts-comptables (Ordre des Experts-Comptables), les architectes sont forcément recensés et inscrits auprès de l’Ordre des architectes.

Code de déontologie

Les architectes sont tenus d’observer avec rigueur et probité, un code de déontologie appelé code des devoirs professionnels de l’architecte. Ce dernier énumère un nombre important d’engagements en vue d’encadrer strictement les obligations tenant à la profession elle-même. Une manière de s’assurer des qualités intrinsèques et nécessairement attendues du professionnel lui-même.

Aussi, force est de constater que la responsabilité de ce dernier peut être engagée suite à un manquement à l’obligation de conseil. Sa mise en cause peut aussi reposer sur une faute ayant eu lieu durant l’exercice de sa mission. Face à ces risques, l’architecte doit avoir obligatoirement souscrit une assurance professionnelle afin d’y faire face le cas échéant.

Il existe également un autre type de responsabilité fondée sur la garantie décennale.

Responsabilité de l’architecte liée à l’obligation de conseil

La responsabilité de l’architecte est avant tout contractuelle. Ainsi, il est tenu de respecter une obligation précontractuelle d’information vis-à-vis du maître de l’ouvrage (article L111-1 du code de la consommation). L’architecte doit notamment vérifier si le projet souhaité par le client est viable. En ce sens, les contraintes liées au sol doivent être prises en compte dans son élaboration (Cass. Civ. 25 février 1998, n°96-10.598). Une étude des sols est donc nécessaire. À défaut, la responsabilité de l’architecte peut être engagée. Cette dernière est enclenchée même si le contrat mentionne que l’obligation d’analyse du sol et du sous-sol est à la charge du maître de l’ouvrage.

Nonobstant une mission consacrée exclusivement à la conception de l’ouvrage, sa responsabilité peut être retenue suite à un manquement à son devoir de conseil (Cass. Civ. 10 décembre 2015, n°14-16.717).

Par conséquent, l’architecte est tenu de refuser toute construction opérée sur des fondations non appropriées.​Si le projet ne correspond pas aux capacités financières de son client ou si l’estimation du montant des travaux n’a pas été mentionnée, la responsabilité de l’architecte peut également être activée. À ce titre, il est tenu de l’informer s’il estime que ce dernier n’a pas les moyens suffisants pour effectuer les travaux projetés (article 36 du code des devoirs professionnels des architectes). Cela peut justifier une rupture du contrat par le maître de l’ouvrage et le remboursement des acomptes perçus. Il convient donc de se renseigner avant d’établir les plans et devis.

La responsabilité de l’architecte repose sur la règlementation

L’architecte doit, en outre, connaître la réglementation et les contraintes administratives en vigueur. Cela suppose que le projet soit en adéquation avec les mesures prescrites. Il est notamment responsable si la demande de permis de construire ne respecte pas le plan d’occupation des sols (POS) ou s’il existe un défaut de conformité relatif à la sécurité incendie. Il doit également vérifier les limites du terrain. Il est dans l’obligation de décliner toutes opérations ne respectant pas les « règles de l’art ». Par ailleurs, il est tenu de prouver la réalisation effective de son devoir de conseil auprès du client. Il est donc préférable de conserver un document écrit permettant d’attester l’accomplissement de cette obligation.

Toutefois, cela ne constitue pas toujours une exonération. Dans certaines situations, l’information délivrée au client n’est pas suffisante pour la Cour de cassation qui tranche pour un refus pur et simple de l’opération envisagée (Cass. Civ. 28 novembre 2001, n°00-13.559).

Responsabilité de l’architecte dans l’exercice de sa mission

La responsabilité de l’architecte s’étend également aux fautes commises lors de la conception du bien ou dans la direction des opérations. La phase de conception concerne tous les actes effectués depuis les études préliminaires jusqu’à l’obtention du permis de construire. Un défaut de conception peut être observé dès l’élaboration du programme en raison du non-respect d’une disposition légale ou suite à une méconnaissance du contrat. À titre d’exemple, les erreurs d’implantation du bien immobilier ou l’absence d’isolation phonique constituent des vices susceptibles d’engager la responsabilité de l’architecte.

Garanties obligatoires

S’il se voit confier le choix des entrepreneurs en charge de la construction, il devra présenter à son client ceux qui offrent les qualités techniques suffisantes pour mener à bien le projet, mais également examiner leurs capacités financières.

Ces derniers doivent disposer d’une assurance de responsabilité professionnelle valide. Il lui est vivement conseillé d’alerter le maître de l’ouvrage avant le début des travaux si l’entreprise sélectionnée ne lui semble pas compétente. À défaut, sa responsabilité pourra être engagée. De surcroit, l’architecte est responsable des erreurs liées au choix des matériaux même si celui-ci a été effectué par le client. On peut évoquer un carrelage défectueux ou des éléments présentant tardivement des difficultés d’entretien. À ce titre, des mesures préventives doivent être prises afin d’éviter les incidents liés aux matériaux utilisés. Notons qu’un élément atteint d’un vice non décelable lors de la construction n’est pas une cause d’exonération (Cass. Civ. 7 mars 1990, n°88-14.866).

S’agissant de la responsabilité de l’architecte dans la direction des travaux, il est tenu de vérifier que la réalisation de l’ouvrage s’effectue conformément aux réglementations énoncées par le projet.

Il doit établir par écrit les missions et directives à la charge de l’entrepreneur afin de respecter les conditions prévues au contrat. L’architecte n’est pas soumis à une présence permanente sur le chantier (Cass. Civ. 7 avril 2016, n°15-13.149). Toutefois, celle-ci est obligatoire lors d’opérations cruciales comme les fondations ou la mise en place de procédés spécifiques.

En cas de non-respect des délais, son implication peut être retenue si le maître de l’ouvrage démontre une faute dans la réalisation de sa mission.

Par ailleurs, l’architecte doit signaler à son client toutes les anomalies visibles lors de la réception des travaux comme l’insuffisance de hauteur d’un garage ou un passage trop étroit, sous peine de voir sa responsabilité activée.

Responsabilité de l’architecte et garantie décennale

La responsabilité de l’architecte peut être admise suite à la mise en œuvre de la garantie décennale (article 1792 du code civil). Elle ne se cumule pas à l’action en responsabilité contractuelle. Cette dernière est écartée dès que l’on se trouve dans le champ d’application de la « décennale » (Cass. Civ. 10 avril 1996, n°94-17.030). Elle est activée  exclusivement pour des fautes commises dans le cadre de sa mission. C’est notamment le cas si un élément indispensable à la construction fait défaut ou si une erreur dans l’élaboration des plans lui incombe.

Un cas de force majeure permet de s’en exonérer. L’architecte doit alors démontrer que l’événement est imprévisible, irrésistible et extérieur. Cela semble compliqué à établir puisque les intempéries sont prises en compte dans l’estimation de la durée des travaux.

Il peut, en outre, invoquer la faute d’un tiers afin de voir sa responsabilité exemptée. Par ailleurs, il est possible d’alléguer une faute du maître de l’ouvrage tel que le défaut d’entretien ou la mauvaise utilisation du bien immobilier pour ne pas voir sa responsabilité engagée. Précisons que l’immixtion fautive de l’initiateur du projet constitue une cause d’exonération.

Elle suppose une compétence du maître de l’ouvrage dans ce domaine, mais également une intervention illicite de ce dernier lors des opérations de construction.